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検索結果 44 件

Motion d'ordre de Briot (du Doubs), dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction : séance du 21 pluviose an 7

Motion d'ordre de Briot (du Doubs), dans la discussion du projet de résolution sur l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction : séance du 21 pluviose an 7
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De l'Imprimerie nationalepluviose an 7 [1799]
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  • 件名Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800
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Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 27 pluviose an 7

Opinion de Chassiron, sur la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 27 pluviose an 7
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  • 件名Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800
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Opinion de Girod (de l'Ain), sur la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 3 ventôse an 7

Opinion de Girod (de l'Ain), sur la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 3 ventôse an 7
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Opinion de Philibert Ballard, (de la Nièvre), sur la résolution du 24 pluviose an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 28 pluviose an 7

Opinion de Philibert Ballard, (de la Nièvre), sur la résolution du 24 pluviose an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 28 pluviose an 7
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Opinion de Lassée (de la Charente), sur la résolution du 24 pluviose, relative à un impôt sur le sel : séance du 3 ventose an 7

Opinion de Lassée (de la Charente), sur la résolution du 24 pluviose, relative à un impôt sur le sel : séance du 3 ventose an 7
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Discours prononcé par Giraud (de Nantes), dans la discussion de la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 28 pluviose an 7

Discours prononcé par Giraud (de Nantes), dans la discussion de la résolution relative à l'impôt sur le sel : séance du 28 pluviose an 7
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Opinion d'Arnould, sur la résolution relative à un impôt sur le sel : séance du 3 ventose an 7

Opinion d'Arnould, sur la résolution relative à un impôt sur le sel : séance du 3 ventose an 7
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Opinion de Lemoyne (de Dieppe), sur la résolution du 24 pluviose an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du ventose an 7

Opinion de Lemoyne (de Dieppe), sur la résolution du 24 pluviose an 7, relative à un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du ventose an 7
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Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 4 ventôse an 7

Opinion de Bourdon (de l'Orne), sur la résolution du 24 pluviôse dernier, portant établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salans : séance du 4 ventôse an 7
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Opinion de Rodat, sur la résolution qui établit un impôt sur le sel : séance du 28 pluviose an 7

Opinion de Rodat, sur la résolution qui établit un impôt sur le sel : séance du 28 pluviose an 7
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Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel : séance du 12 pluviose an 7

Opinion de Guillard (d'Eure et Loir) contre la proposition d'un impôt sur le sel : séance du 12 pluviose an 7
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Opinion de Pollart (de la Seine), sur l'impot du sel : séance du 11 pluviôse an 7

Opinion de Pollart (de la Seine), sur l'impot du sel : séance du 11 pluviôse an 7
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Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), représentant du peuple, sur un droit sur les sels à leur entrée en consommation pour l'intérieur, tant des marais salans que des salines : séance du 28 thermidor an 6

Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin), représentant du peuple, sur un droit sur les sels à leur entrée en consommation pour l'intérieur, tant des marais salans que des salines : séance du 28 thermidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 24 pluviose an 7, qui crée un impôt sur sel : séance du 28 pluviose an 7

Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine), sur la résolution du 24 pluviose an 7, qui crée un impôt sur sel : séance du 28 pluviose an 7
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Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 pluviose, qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction : séance du 27 pluviose an 7

Opinion de Rivoallan (des Côtes-du-Nord), contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents, du 21 pluviose, qui établit une taxe d'un sol par livre de sel à son extraction : séance du 27 pluviose an 7
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Opinion de Giral, sur l'impôt sur le sel : séance du 11 fructidor an 6

Opinion de Giral, sur l'impôt sur le sel : séance du 11 fructidor an 6
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De l'Imprimerie nationalefructidor an 6 [1798]
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Opinion de Bellegarde, représentant du peuple au Conseil des Anciens, contre la résolution relative à l'impôt sur le sel

Opinion de Bellegarde, représentant du peuple au Conseil des Anciens, contre la résolution relative à l'impôt sur le sel
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Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrouzel ...ventose an 7 [1799]
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Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel : séance du 17 pluviose an 7

Opinion de Bergasse-Laziroule, sur l'état des dépenses & des recettes publiques de l'an 7, & sur le projet de compléter les recettes par une taxe sur le sel : séance du 17 pluviose an 7
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[s.n.][1799]
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Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances : séance du 12 pluviose an 7

Opinion de Chottard, contre l'impôt sur le sel, proposé par la commission des finances : séance du 12 pluviose an 7
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  • 件名Salt -- Taxation -- France -- Early works to 1800 France. Corps législatif (179...
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Opinion de Boisverd, depute de l'Isère, sur le projet de resolution présenté par la commission des finances, d'une contribution sur le sel : séance du 3 pluviôse an 7

Opinion de Boisverd, depute de l'Isère, sur le projet de resolution présenté par la commission des finances, d'une contribution sur le sel : séance du 3 pluviôse an 7
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