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検索結果 30 件

Opinion de Beyts, député de la Lys, sur l'adjudication collective des barrières de tout un département, & sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière : séance du 28 vendémiaire an 6

Opinion de Beyts, député de la Lys, sur l'adjudication collective des barrières de tout un département, & sur la jonction de la charge d'entretien des routes, à la ferme de la perception de chaque barrière : séance du 28 vendémiaire an 6
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Opinion du citoyen Sedillez, (du Seine et Marne,) sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe? : séance du 14 brumaire

Opinion du citoyen Sedillez, (du Seine et Marne,) sur cette question : Est-il utile que l'entretien des routes soit confié à celui qui sera chargé de la perception de la taxe? : séance du 14 brumaire
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...

Opinion de Poirriez (de la Somme), sur l'article XIII de la résolution relative aux droits de passe, qui réunit la location des recettes du droit avec la réparation des routes, & admet la ferme générale jusqu'à cinq bureaux à la fois : séance du 1er brumaire an 7

Opinion de Poirriez (de la Somme), sur l'article XIII de la résolution relative aux droits de passe, qui réunit la location des recettes du droit avec la réparation des routes, & admet la ferme générale jusqu'à cinq bureaux à la fois : séance du 1er brumaire an 7
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De l'Imprimerie nationalebrumaire an 7 [1798]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Director...
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Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmappes), sur les barrières, ou droits de passe : séance du troisième jour complémentaire an 6

Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmappes), sur les barrières, ou droits de passe : séance du troisième jour complémentaire an 6
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De l'Imprimerie nationalevendémiaire an 7 [1798]
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  • 件名Tariff -- France -- Early works to 1800 Taxation -- France -- Early w...
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Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen d'une résolution relative aux eaux-de-vie de genièvre, tobacs fabriqués, marchandises de verres et sels qui se trouvent dans les entrepôts de la Belgique : séance du premier floréal, an 4

Rapport fait par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen d'une résolution relative aux eaux-de-vie de genièvre, tobacs fabriqués, marchandises de verres et sels qui se trouvent dans les entrepôts de la Belgique : séance du premier floréal, an 4
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De l'Imprimerie nationalefloréal, an IV [1796]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orléans et de Loing, relatif aux charbons de bois

Motion d'ordre sur l'article du nouveau tarif des canaux d'Orléans et de Loing, relatif aux charbons de bois
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par F.S. Bezard, membre du Conseil des Cinq-Cents : séance du 23 frimaire, an 7 de la République françaiseBaudouin, imprimeur du Corps législatif et de l'Institut national, place du Carrousel ...[1798]
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  • 件名Tariff -- France -- Early works to 1800 Charcoal -- France -- Early w...
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Mémoires présentés a la commission des douanes, par les régisseurs : imprimées par ordre de la Convention nationale

Mémoires présentés a la commission des douanes, par les régisseurs : imprimées par ordre de la Convention nationale
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De l'Imprimerie nationale[between 1792 and 1795]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 Textile industry -- France
  • 件名（識別子）... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 Textile industry -- France

Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions

Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
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par M. Hernoux, député de St.-Jean-de-LosneDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Absurdité de l'impôt territorial et de plusieurs autres impôts, démontrée par l'exposition des effets ou réactions des différentes espèces de taxes sur tous les prix, tant du travail que de ses produits, soit dans l'agriculture, soit dans l'industrie

Absurdité de l'impôt territorial et de plusieurs autres impôts, démontrée par l'exposition des effets ou réactions des différentes espèces de taxes sur tous les prix, tant du travail que de ses produits, soit dans l'agriculture, soit dans l'industrie
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par le marquis de Casaux, de la Société royale de LondresChez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale ...1790
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Opinion de Louis Boislandry, sur la nécessité de supprimer les droits d'entrée des villes, prononcée dans la séance du mardi 15 février

Opinion de Louis Boislandry, sur la nécessité de supprimer les droits d'entrée des villes, prononcée dans la séance du mardi 15 février
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition

Rapport sur les taxes, vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes, fait au nom du comité de l'imposition
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture, du projet du canal de navigation de Sommevoire à Chalette par la rivière de Voire, & de Chalette à la Seine par l'Aube, par M. Robin de Nogent, député du département de l'Aube : le 15 février 1792

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture, du projet du canal de navigation de Sommevoire à Chalette par la rivière de Voire, & de Chalette à la Seine par l'Aube, par M. Robin de Nogent, député du département de l'Aube : le 15 février 1792
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De l'Imprimerie nationale[1792]
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Projet de décret général sur les taxes à l'entrée des villes

Projet de décret général sur les taxes à l'entrée des villes
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De l'Imprimerie nationale[1791]
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Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant, présentés, au nom du comité d'agriculture & de commerce

Rapport, projet de loi et tarif pour le commerce du Levant, présentés, au nom du comité d'agriculture & de commerce
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- Commercial policy -...
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Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux merchandises étrangères, indispensables à ce commerce : présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, des contributions publiques et de la marine

Rapport sur la nécessité de limiter l'exemption des droits à la destination du commerce d'Afrique aux merchandises étrangères, indispensables à ce commerce : présenté au nom des comités d'agriculture et de commerce, des contributions publiques et de la marine
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par M. Roussillou, député de ToulouseDe l'Imprimerie nationale[1791]
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  • 件名Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- Commerce -- Africa ...
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Opinion de M. Serane, député de l'Hérault, sur la suppression des douanes, présentée aux deux comités de marine et de commerce, réunis, et imprimée par ordre de ces deux comités, pour y être discutée

Opinion de M. Serane, député de l'Hérault, sur la suppression des douanes, présentée aux deux comités de marine et de commerce, réunis, et imprimée par ordre de ces deux comités, pour y être discutée
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De l'Imprimerie nationale[1791?]
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Observations des fabricans de Paris, sur le projet de loi et le projet de tarif des droits d'entrée et de sortie proposés par le comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale, et sur la suppression des droits de traite intérieure : suivies de quelques réflexions sur un ouvrage qui, sous prétexte d'augmenter les liaisons de commerce de la France, ne tendroit à rien moins qu'à la destruction de toute industrie nationale

Observations des fabricans de Paris, sur le projet de loi et le projet de tarif des droits d'entrée et de sortie proposés par le comité d'agriculture et de commerce de l'Assemblée nationale, et sur la suppression des droits de traite intérieure : suivies de quelques réflexions sur un ouvrage qui, sous prétexte d'augmenter les liaisons de commerce de la France, ne tendroit à rien moins qu'à la destruction de toute industrie nationale
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De l'imprimerie de Chalon ...l'an deuxième de la liberté, [1790]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- Commercial policy -...
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Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que le droit de péage perçu à l'isle-Barbe sur la Saone, continuera de l'être : du 24 janvier 1790

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, portant que le droit de péage perçu à l'isle-Barbe sur la Saone, continuera de l'être : du 24 janvier 1790
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Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ...[1790]
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...
  • 件名（識別子）... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 Finance, Public -- France -- ...

Observations sur le rapport fait au nom du comité de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions

Observations sur le rapport fait au nom du comité de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions
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par M. Hernoux, député de Saint-Jean-de-LosneDe l'imprimerie de Devaux, rue de Chartres ... et libraire, au Palais-Royal ...[1791]
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  • 件名Tariff -- France -- Early works to 1800 France. Assemblée nationale c...
  • 件名（識別子）Tariff -- France -- Early works to 1800 France. Assemblée nationale c...

Essai sur les aides et sur leur remplacement

Essai sur les aides et sur leur remplacement
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Chez Desenne, libraire ...1790
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  • 件名... works to 1800 Tariff -- France -- Early works to 1800 France -- History -- Revoluti...
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