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L'association : septièmes Journées René Savatier, Poitiers, 8 et 9 juin 2001. (Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; t. 42)

L'association : septièmes Journées René Savatier, Poitiers, 8 et 9 juin 2001. (Publication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; t. 42)
紙図書
Presses universitaires de France2002.<AF2-811-B3>
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Les personnes morales de droit privé non commercantes et les procédures de règlement collectif du passif / Pierre Strasser.

Les personnes morales de droit privé non commercantes et les procédures de règlement collectif du passif / Pierre Strasser.
紙図書
s.n.1977?]<AF2-831-23>
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  • 件名Bankruptcy -- France. Unincorporated societies -- France. Juristic persons -- France.

La société civile : nouveau régime

La société civile : nouveau régime
紙図書
Barthélémy Mercadal, Philippe JaninÉditions juridiques Lefebvre[1978]
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Les groupements d'entreprises

Les groupements d'entreprises
紙図書
[par] Patrick Durand [et] Jacques Lastcha [sic]Librairies techniques[1973]
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Les associations de la loi de 1901 : formation, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts

Les associations de la loi de 1901 : formation, fonctionnement, dissolution, modèles de statuts
紙図書
Robert BrichetLibrairies techniques1957
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Les groupements d'entreprises [par] Patrick Durand [et] Jacques Lastcha [sic]. (Collection Droit et gestion)

Les groupements d'entreprises [par] Patrick Durand [et] Jacques Lastcha [sic]. (Collection Droit et gestion)
紙図書
Librairies techniques[19--?]<AF2-863-18>
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  • 件名...ion -- France. Unincorporated societies -- France.

De la capacité des associations contractuelles : étude de droit civil sur la Doi du 1er juillet 1901

De la capacité des associations contractuelles : étude de droit civil sur la Doi du 1er juillet 1901
紙図書
par Jean LaplaceA. Rousseau1903
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