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検索結果 139 件

La justice constitutionnelle à Chypre / Savvas Papasavvas ; avant-propos d'Epaminondas Spiliotopoulos ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

La justice constitutionnelle à Chypre / Savvas Papasavvas ; avant-propos d'Epaminondas Spiliotopoulos ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1998.<AC16-211-A1>
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L'article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et Constitution / Éric Oliva ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

L'article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et Constitution / Éric Oliva ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1997.<AF2-212-A60>
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Les ordonnances de l'article 38 de la constituion du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

Les ordonnances de l'article 38 de la constituion du 4 octobre 1958 / Catherine Boyer-Mérentier ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1996.<AF2-212-A58>
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Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

Le Conseil constitutionnel et les moyens et conclusions soulevés d'office / Thierry Di Mano ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1994.<AF2-211-A64>
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La justice constitutionnelle dans les états du nouveau commonwealth : le cas de L'Ile Maurice / Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

La justice constitutionnelle dans les états du nouveau commonwealth : le cas de L'Ile Maurice / Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1994.<AM18-211-A1>
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Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales / Constantinos Bacoyannis ; avant-propos d'Epaminondas Spiliotopoulos ; préface de Louis Favorieu. (Collection Droit public positif)

Le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales / Constantinos Bacoyannis ; avant-propos d'Epaminondas Spiliotopoulos ; préface de Louis Favorieu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseillec1993.<AF2-391-A42>
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La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel / Marie-Claire Ponthoreau ; préface d'Alessandro Pizzorusso. (Collection Droit public positif)

La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française : essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel / Marie-Claire Ponthoreau ; préface d'Alessandro Pizzorusso. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1994.<AI9-211-A42>
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La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien. 2e éd. (Collection Droit public positif)

La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien. 2e éd. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseille1988.<AF2-631-A4>
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Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales : défis et solutions / sous la direction de Dominique Turpin. (Collection droit public positif)

Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales : défis et solutions / sous la direction de Dominique Turpin. (Collection droit public positif)
紙図書
Presses Universitaire d'Aix-Marseillec1989.<A631-A12>
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Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero. 2e éd. (Collection Droit public positif)

Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero. 2e éd. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1987.<AF2-212-A11>
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Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont. (Collection Droit public positif)

Les "validations" législatives : pratique législative et jurisprudence constitutionnelle / Bertrand Mathieu ; préface Michel Fromont. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1987.<AF2-212-A21>
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Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; préface de Michel Debré. (Collection Droit public positif)

Le principe révolutionnaire d'unité et d'indivisibilité de la République : essai d'histoire politique / Roland Debbasch ; préface de Michel Debré. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1988.<AF2-212-A28>
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L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif / Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel. (Collection Droit public positif)

L'apport du Conseil constitutionnel au droit administratif / Ahmed Salem Ould Bouboutt ; préface de Georges Vedel. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1987.<AF2-311-A43>
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Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero. (Collection Droit public positif)

Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economica1984.<AF2-212-A3>
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La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien ; préface de André Jacomet. (Collection Droit public positif)

La protection des réfugiés en France / Frédéric Tiberghien ; préface de André Jacomet. (Collection Droit public positif)
紙図書
Presses universitaires d'Aix-Marseille1984.<AF2-631-A1>
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La France devant la Cour de justice des Communautés européennes / Marie-France Buffet-Tchakaloff ; préface de Louis Dubouis. (Collection Droit public positif)

La France devant la Cour de justice des Communautés européennes / Marie-France Buffet-Tchakaloff ; préface de Louis Dubouis. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1985.<AE5-771-A4>
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Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)

Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel / Thierry Renoux ; préface de Louis Favoreu. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economica1984.<AF2-212-A17>
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Le contrôle juridictionnel des lois : actes du colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala, 26-28 juin 1984 / publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz ; Mauro Cappelletti ... [et al.]. (Collection Droit public positif)

Le contrôle juridictionnel des lois : actes du colloque de l'Association internationale des sciences juridiques, Uppsala, 26-28 juin 1984 / publié par Louis Favoreu et J.-A. Jolowicz ; Mauro Cappelletti ... [et al.]. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1986.<A311-A32>
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Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne / [Jean-Claude Béguin] ; préface de Michel Fromont. (Collection Droit public positif)

Le contrôle de la constitutionnalité des lois en République fédérale d'Allemagne / [Jean-Claude Béguin] ; préface de Michel Fromont. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economica1982.<AG4-212-A13>
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La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat les particuliers et [sic] / André Roux ; préface de Jean-Claude Venezia. (Collection Droit public positif)

La protection de la vie privée dans les rapports entre l'Etat les particuliers et [sic] / André Roux ; préface de Jean-Claude Venezia. (Collection Droit public positif)
紙図書
Economicac1983.<AF2-212-A9>
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