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検索結果 21 件

Pouvoirs publics. (Dotations, annexe au projet de loi de finances pour 2010 Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Pouvoirs publics. (Dotations, annexe au projet de loi de finances pour 2010 Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B376>
国立国会図書館

Formation professionnelle. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Formation professionnelle. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B286>
国立国会図書館

Opérateurs de l'État. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Opérateurs de l'État. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B275>
国立国会図書館

Agences de l'eau. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Agences de l'eau. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B285>
国立国会図書館

Évaluation des voies et moyens. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Évaluation des voies et moyens. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Imprimerie nationale[2009]<BF2-8-B375>
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Rapport relatif à l'État actionnaire. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Rapport relatif à l'État actionnaire. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B272>
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Personnels affectés dans les cabinets ministériels. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Personnels affectés dans les cabinets ministériels. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B282>
国立国会図書館

Rapport sur la gestion du fonds de solidarité. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Rapport sur la gestion du fonds de solidarité. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B273>
国立国会図書館

Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B284>
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Effort financier de l'État dans le domaine culturel. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Effort financier de l'État dans le domaine culturel. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B278>
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Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B271>
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Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Bilan des relations financières entre l'État et la protection sociale. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B277>
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Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B270>
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Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B281>
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Contrôle et exploitation aériens. (Budget annexe, projets annuels de performances Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Contrôle et exploitation aériens. (Budget annexe, projets annuels de performances Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B380>
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Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B280>
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État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2008/2009). (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

État récapitulatif des crédits de fonds de concours et attributions de produits (2008/2009). (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B283>
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Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B276>
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Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B274>
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État récapitulatif de l'effort financier consenti en 2009 et prévu en 2010 au titre de la protection de la nature et de l'environnement. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)

État récapitulatif de l'effort financier consenti en 2009 et prévu en 2010 au titre de la protection de la nature et de l'environnement. (Annexe au projet de loi de finances pour 2010)
紙図書
Impr. nationale[2009]<BF2-8-B279>
国立国会図書館
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