「"Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle"」の検索結果 | NDLサーチ

検索結果 44 件

タイトルでまとめる

Le recours à l'expertise en finances publiques (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

紙図書

Jérôme Charpentier, sous la direction de Katia Blairon et Christophe Fardet, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Katia Blairon et Christophe Fardet.Dalloz2018.<A361-B110>

国立国会図書館

Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l'impôt moderne (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

紙図書

Audrey Rosa, sous la direction de Vincent Dussart, préface de Jean-Pierre Bel, avant-propos de Vincent Dussart.Dalloz2015.<AF2-366-B13>

国立国会図書館

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

紙図書

Patrick Taillon, sous la direction de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis, préface de Henri Brun, avant-propos de Bertrand Mathieu et Ghislain Otis.Dalloz2012.<A259-B12>

国立国会図書館全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Les pouvoirs du parlement sur les finances de la sécurité sociale : étude des lois de financement de la sécurité sociale (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

紙図書

Anne-Claire Dufour, sous la direction de Antoinette Hastings-Marchadier, préface de Robert Hertzog, avant-propos d'Antoinette Hastings-Marchadier.Dalloz2012.<AF2-541-B12>

国立国会図書館

La seconde Chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940) / Karen Fiorentino ; préface de M. Morabito. (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle)

紙図書

Dalloz2008.<AF2-218-B12>

国立国会図書館

La compétence de nomination du président de la Cinquième République (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

紙図書

Lucie Sponchiado, sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Michel Verpeaux.Dalloz2017.<AF2-218-B20>

国立国会図書館

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre Etat et collectivités territoriales en droit public français (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

紙図書

Arnaud Duranthon, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Philippe Raimbault.Dalloz2017.<AF2-391-B43>

国立国会図書館

Le Sénat et sa légitimité : l'institution interprète d'un rôle constitutionnel (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

紙図書

Benjamin Morel, sous la direction de Benoît Bastard et de Martine Kaluszynski, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Jacques Chevallier.Dalloz2018.<AF2-218-B24>

国立国会図書館

La rénovation de la séance publique du Parlement français : étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Bibliothèque parlementaire & constitutionnelle)

紙図書

Audrey de Montis, sous la direction de Jean-Éric Gicquel, préface de Gérard Larcher, avant-propos de Jean-Éric Gicquel.Dalloz2016.<AF2-218-B23>

国立国会図書館全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958)

紙図書

Émilien Quinart ; sous la direction de Emmanuel Cartier ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Emmanuel CartierDalloz2021

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

紙図書

David Ytier ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos d' Éric OlivaDalloz2021

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes

紙図書

Benjamin Fargeaud ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos d'Olivier BeaudDalloz2020

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Les métropoles au prisme du modèle territorial français

紙図書

Cécile Regourd ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel VerpeauxDalloz2020

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République

紙図書

Jean de Saint Sernin ; sous la direction de Huges Portelli ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Hugues PortelliDalloz2019

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Le recours à l'expertise en finances publiques

紙図書

Jérôme Charpentier ; sous la direction de madame Katia Blairon le professeur Christophe Fardet ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Katia Blairon et Christophe FardetDalloz2018

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Subsidiarité et collectivités territoriales : étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités territoriales en droit public français

紙図書

Arnaud Duranthon ; sous la direction de Philippe Raimbault ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Philippe RaimbaultDalloz ; Sénat2017

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

La compétence de nomination du président de la Cinquième République

紙図書

Lucie Sponchiado ; sous la direction de Michel Verpeaux ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Michel VerpeauxDalloz2017

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

L'intérêt public local

紙図書

Tiphaine Rombauts-Chabrol ; sous la direction de monsieur le professeur Guylain Clamour ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Guylain ClamourDalloz2016

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Le radicalisme d'Édouard Herriot et la crise des institutions, 1905-1954

紙図書

Jérôme Henning ; sous la direction de Jean-Louis Mestre et de Éric Gasparini ; préface de Gérard Larcher ; avant-propos de Jean-Louis Mestre et Éric GaspariniDalloz2019

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

La protection de l'identité constitutionnelle de la France : pbk

紙図書

Martin Quesnel ; sous la direction de madame le professeur Emmanuelle Saulnier-Cassia ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Emmanuelle Saulnier-CassiaDalloz2015

全国の図書館

関連情報Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
掲載誌Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

RSS