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検索結果 223 件

Code de procédure pénale 60e édition, 2019. (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale 60e édition, 2019. (Codes Dalloz)
紙図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot & Jean-François Renucci, et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré, avec le concours de Maud Léna.Dalloz[2018]<AF2-781-B33>
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Code de procédure pénale 59e édition, 2018. (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale 59e édition, 2018. (Codes Dalloz)
紙図書
[France], annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré, avec le concours de Maud Léna.Dalloz[2017]<AF2-781-B29>
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Code de procédure pénale 58e édition, 2017. (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale 58e édition, 2017. (Codes Dalloz)
紙図書
[France], annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales Jean-Paul Céré,..., avec le concours de Maud Léna,...Dalloz[2016]<AF2-781-B26>
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Code de procédure pénale. 56e édition, édition 2015 (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale. 56e édition, édition 2015 (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2014]<CF2-781-B9>
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Code de procédure pénale : annoté 66e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Pénal)

Code de procédure pénale : annoté 66e édition 2025 [édition] (Les codes Dalloz. Pénal)
紙図書
Dalloz/Lefebvre Dalloz[2024]<AF2-781-D12>
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Code de procédure pénale : annoté 65e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Pénale)

Code de procédure pénale : annoté 65e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Pénale)
紙図書
Dalloz[2023]<AF2-781-D9>
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Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 55e édition, édition2014 (Codes Dalloz. Droit privé)
紙図書
Dalloz[2013]<CF2-781-B8>
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Code de procédure pénale : annoté 64e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)

Code de procédure pénale : annoté 64e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Pénal)
紙図書
Dalloz[2022]<AF2-781-D5>
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Code de procédure pénale. 54e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 54e éd., éd. 2013 (Codes Dalloz. Droit privé)
紙図書
Dallozc2012.<CF2-781-B7>
国立国会図書館

Code de procédure pénale : annoté 63e édition, 2022 (Codes Dalloz. Pénal)

Code de procédure pénale : annoté 63e édition, 2022 (Codes Dalloz. Pénal)
紙図書
annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci, et en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré, avec le concours de Maud LénaDalloz[2021]<AF2-781-D7>
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Code de procédure pénale. 53e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)

Code de procédure pénale. 53e éd., éd. 2012 (Codes Dalloz. Droit privé)
紙図書
Dallozc2011.<CF2-781-B6>
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Code de procédure pénale : annoté 62e édition, 2021 (Codes Dalloz)

Code de procédure pénale : annoté 62e édition, 2021 (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2020]<AF2-781-D2>
国立国会図書館

Code de procédure pénale 2010. 22e éd. / la présente éd. a été réalisée par Gilbert Azibert.

Code de procédure pénale 2010. 22e éd. / la présente éd. a été réalisée par Gilbert Azibert.
紙図書
Litec-LexisNexisc2009.<CF2-781-B3>
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Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets

Journal officiel de la Republique Francaise Lois et decrets
紙雑誌雑誌タイトル
[Journaux officiels]<CF2-3-1>
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Propositions de réforme du code de procédure pénale / Michèle-Laure Rassat. (Collection Dalloz service)

Propositions de réforme du code de procédure pénale / Michèle-Laure Rassat. (Collection Dalloz service)
紙図書
Dalloz1997.<AF2-781-A19>
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Code de procédure pénale. ([Petits codes Dalloz])

Code de procédure pénale. ([Petits codes Dalloz])
紙図書
Dalloz1960-<CF2-781-6>
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  • 一般注記Cover title: Code de procédure pénale ; Code de just...... Title varies: Code de procédure pénale, annoté d'après la doctrine e...
  • 並列タイトル等（連結）Code de procédure pénale ; Code de justice militaire. Code de procédure pénale, annoté d'après la doctrine e...
  • 並列タイトル等Code de procédure pénale ; Code de justice militaire. Code de procédure pénale, annoté d'après la doctrine e...

Code de procédure pénale. Traduction française établie sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)

Code de procédure pénale. Traduction française établie sous la direction technique de Me. Maroun Kh. Fadel ... (L'Argus; des documents libanais)
紙図書
Bureau des documentations libanaises et arabes1972.<CL2-771-2>
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La libération conditionnelle depuis le code de procédure pénale / par Anne Besançon ; préface de André Françon. (Bibliothèque de sciences criminelles ; t. 8)

La libération conditionnelle depuis le code de procédure pénale / par Anne Besançon ; préface de André Françon. (Bibliothèque de sciences criminelles ; t. 8)
紙図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence1970.<AF2-741-7>
国立国会図書館

Code de procédure pénale Éd. 2020

Code de procédure pénale Éd. 2020
紙図書
Gatien Meunier ; sous la direction de Patrice BarreauÉditions La Baulec2019
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Code de procédure pénale Éd. 2019

Code de procédure pénale Éd. 2019
紙図書
Gatien Meunier ; sous la direction de Patrice BarreauÉditions La Baulec2018
全国の図書館
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