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検索結果 18 件

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 14e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 14e édition 2024 [édition] (Codes Dalloz. Public)
紙図書
Dalloz[2024]<AF2-364-D5>
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 13e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 13e édition 2023 [édition] (Codes Dalloz. Public)
紙図書
Dalloz[2023]<AF2-364-D4>
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Code général de la propriété des personnes publiques Sixième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques Sixième édition, édition 2016, édition classique 2016. (Codes Dalloz. Public)
紙図書
annotations et commentaires rédigés par François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka.Édition Dalloz[2016]<AF2-364-B3>
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 12e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 12e édition 2022 [édition] (Codes Dalloz. Public)
紙図書
annotations et commentaires rédigés par François Brenet [and three others], coordination éditoriale par Clémence BreilDalloz[2022]<AF2-364-D3>
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 11e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 11e édition 2021 [édition] (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2021]<AF2-364-D2>
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 2020-2021, 10e édition (Codes Dalloz)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 2020-2021, 10e édition (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2020]<AF2-364-D1>
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté. 9e édition. (Codes Dalloz)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté. 9e édition. (Codes Dalloz)
紙図書
Dalloz[2019]<AF2-364-B5>
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Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz. Droit public)

Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd., éd. 2012. (Codes Dalloz. Droit public)
紙図書
annotations et commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie, coordination éditoriale par Antoine Vincent.Dalloz2012.<AF2-364-B2>
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 8e édition, 2018. (Codes Dalloz. Public)

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté 8e édition, 2018. (Codes Dalloz. Public)
紙図書
annotations et commentaires rédigés par François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent.Éditions Dalloz[2018]<AF2-364-B4>
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Code général de la propriété des personnes publiques 3e éd

Code général de la propriété des personnes publiques 3e éd
紙図書
annotations et commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie ; coordination éditoriale par Rémi GrandDallozc2013
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Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd

Code général de la propriété des personnes publiques 2e éd
紙図書
annotations et commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2012
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Code général de la propriété des personnes publiques

Code général de la propriété des personnes publiques
紙図書
commentaires rédigés par Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Christian Lavialle, Fabrice Melleray et Fabrice Hourquebie ; coordination éditoriale par Antoine VincentDallozc2010
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté : papier & numérique 9e éd. / [annotations et commentaires rédigés par François Brenet ... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent]

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté & commenté : papier & numérique 9e éd. / [annotations et commentaires rédigés par François Brenet ... [et al.] ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent]
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Dallozc2019
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Code général de la propriété des personnes publiques : annoté et commenté 8e éd. / [annotations et commentaires rédigés par François Brenet ... et al. ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent]

Code général de la propriété des personnes publiques : annoté et commenté 8e éd. / [annotations et commentaires rédigés par François Brenet ... et al. ; coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent]
紙図書
Dallozc2018
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Ｃｏｄｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｄｅ　ｌａ　ｐｒｏｐｒｉｅｔｅ　ｄｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｓ　ｐｕｂｌｉｑｕｅｓ　３．ｅｄ．　２０１３

Ｃｏｄｅ　ｇｅｎｅｒａｌ　ｄｅ　ｌａ　ｐｒｏｐｒｉｅｔｅ　ｄｅｓ　ｐｅｒｓｏｎｎｅｓ　ｐｕｂｌｉｑｕｅｓ　３．ｅｄ．　２０１３
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Ｆｒａｎｃｅ［Ｌａｗｓ，　ｅｔｃ．］Ｄａｌｌｏｚ2013年
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Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006

Réflexions sur le Code général de la propriété des personnes publiques : actes du colloque, Université de Lille II, 29 novembre 2006
紙図書
sous la direction de Stéphane Guérard ; présidé par Jacqueline Morand-DevillerLexisNexis/Litecc2007
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