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検索結果 50 件

Le mort saisit le vif : de la saisine héréditaire au droit réel de possession

Le mort saisit le vif : de la saisine héréditaire au droit réel de possession
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Frédéric LalièreLarcierc2019
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La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité : [pbk]

La rétroactivité dans le contrat : étude d'une notion fonctionnelle à la lumière du principe constitutionnel d'égalité : [pbk]
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Rafaël Jafferali ; préface de Paul Alain ForiersBruylantc2014
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Vulnerability in European law on asylum : a conceptualization under construction : study on reception conditions for asylum seekers = La vulnérabilité en droit européen de l'asile : une conceptualisation en construction : étude en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile : [pbk.]

Vulnerability in European law on asylum : a conceptualization under construction : study on reception conditions for asylum seekers = La vulnérabilité en droit européen de l'asile : une conceptualisation en construction : étude en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile : [pbk.]
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Laurence de BaucheBruylantc2012
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Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen

Harmonisation européenne du crédit hypothécaire : perspectives de droit comparé, de droit international privé et de droit européen
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par Erik Van den Haute ; avant-propos par Michèle GrégoireBruylant2010
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Entre ombres et lumières : cinquante ans d'application de la convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005

Entre ombres et lumières : cinquante ans d'application de la convention européenne des droits de l'homme en Belgique : colloque organisé le 20 et 21 octobre 2005
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par le Centre de droit public de l'Université libre de BruxellesBruylant2008
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La politique européenne d'immigration et d'asile : bilan critique cinq ans après le traité d'Amsterdam = The European immigration and asylum policy : critical assessment five years after the Amsterdam Treaty

La politique européenne d'immigration et d'asile : bilan critique cinq ans après le traité d'Amsterdam = The European immigration and asylum policy : critical assessment five years after the Amsterdam Treaty
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sous la direction de François Julien-Laferriere, Henri Labayle et Örjan Edström = under the supervision of François Julien-Laferriere, Henri Labayle and Örjan EdströmBruylant2005
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Eléments de droit pénal international et européen

Eléments de droit pénal international et européen
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par Éric DavidBruylant2009
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Le droit de l'Organisation mondiale du commerce : analyse critique : Bruylant : L.G.D.J

Le droit de l'Organisation mondiale du commerce : analyse critique : Bruylant : L.G.D.J
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par David LuffBruylant2004
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The emergence of a European asylum policy = L'émergence d'une politique européenne d'asile

The emergence of a European asylum policy = L'émergence d'une politique européenne d'asile
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under the supervison of Constança Dias Urbano de Sousa and Philippe de Bruycker = sous la direction de Constança Dias Urbano de Sousa et Philippe de BruyckerBruylant2004
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The emergence of a European immigration policy = L'émergence d'une politique européenne d'immigration

The emergence of a European immigration policy = L'émergence d'une politique européenne d'immigration
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under the supervision of Philippe de Bruycker = sous la direction de Philippe de BruyckerBruylant2003
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Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques 2e éd

Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques 2e éd
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Viviane VannesBruylant2003
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L'exception de forum non conveniens : etude de droit international privé comparé : Bruylant : L.G.D.J.

L'exception de forum non conveniens : etude de droit international privé comparé : Bruylant : L.G.D.J.
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par Arnaud Nuyts ; foreword, Arthur T. von MehrenBruylant2003
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Le revirement de jurisprudence : étude de droit anglais et de droit belge

Le revirement de jurisprudence : étude de droit anglais et de droit belge
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par Isabelle Rorive ; préface de Xavier DieuxBruylant2003
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1903-2003, accidents du travail : cent ans d'indemnisation : colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l'ULB

1903-2003, accidents du travail : cent ans d'indemnisation : colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l'ULB
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sous la direction de Jean-Luc FagnartBruylant2003
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Subsidiary protection of refugees in the European Union : complementing the Geneva Convention ? = La protection subsidiaire des réfugiés dans l'Union européenne : un complément à la Convention de Genève ?

Subsidiary protection of refugees in the European Union : complementing the Geneva Convention ? = La protection subsidiaire des réfugiés dans l'Union européenne : un complément à la Convention de Genève ?
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under the supervision of = sous la direction de Daphné Bouteillet-Paquet ; Kay Hailbronner ... [et al.]Bruylant2002
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L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée

L'inexistence des privilèges de l'administration et le pouvoir d'exécution forcée
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Patrick Goffaux ; préface de Jean-Michel FavresseBruylant2002
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L'immigration familiale à l'épreuve du droit : le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale : de l'existence d'un principe général de droit à sa reconnaissance

L'immigration familiale à l'épreuve du droit : le droit de l'étranger à mener une vie familiale normale : de l'existence d'un principe général de droit à sa reconnaissance
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par Mylène NysBruylant2002
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Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale: droit Belge et droit international

Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale: droit Belge et droit international
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Centre de droit international ; [auteurs] Thierry Afschrift ... [et al.]Bruylant2001
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Les élections dans tous leurs états : Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles : pbk

Les élections dans tous leurs états : Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque organisé les 22-23 septembre 2000 par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles : pbk
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Bruylant2001
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Les régularisations des étrangers illégaux dans l'Union européenne = Regularisations of illegal immigrants in the European Union

Les régularisations des étrangers illégaux dans l'Union européenne = Regularisations of illegal immigrants in the European Union
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sous la direction de Philippe de Bruycker ; Joanna Apap ... [et al.]Bruylant2000
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