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検索結果 21 件

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)

Les agences : une nouvelle gestion publique ? (Droits et débats ; n° 8)
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colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration.la Documentation française[2013]<AF2-311-B169>
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Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020

Les professions de santé demain : un colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 2020
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2021
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L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation

L'ordre public : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2018
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Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016

Le droit social et la norme internationale : un colloque organisé par le Conseil d'État le 14 octobre 2016
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Documentation française[2018]
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Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux t. 1 t. 2

Entretiens sur l'Europe : un cycle de conférences du Conseil d'État : section du rapport et des études et section du contentieux t. 1 t. 2
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2017-
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Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux) t. 1 t. 2

Droit comparé et territorialité du droit : un cycle de conférences du Conseil d'État (section du rapport et des études et section du contentieux) t. 1 t. 2
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2017
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L'accord : mode de régulation du social : un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015

L'accord : mode de régulation du social : un colloque du Conseil d'État (section du rapport et des études et section sociale) le 13 novembre 2015
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Conseil d'ÉtatDocumentation française2016
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2016
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La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2015

La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2015
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2016
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Où va l'État ? : un cycle de conférences du Conseil d'État t. 1

Où va l'État ? : un cycle de conférences du Conseil d'État t. 1
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2015
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La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque

La sanction : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation : un colloque
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organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de casssation le 13 décembre 2013Documentation françaisec2015
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Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 27 juin 2014 : pbk

Impôt et cotisation : quel financement pour la protection sociale? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 27 juin 2014 : pbk
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2015
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Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'État

Enjeux juridiques de l'environnement : un cycle de conférences du Conseil d'État
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Conseil d'Étatc2014
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La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

La démocratie environnementale : un cycle de conférences du Conseil d'Etat
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2013
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Santé et justice : quelles responsabilités? : dix ans aprés la loi du 4 mars 2002

Santé et justice : quelles responsabilités? : dix ans aprés la loi du 4 mars 2002
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2013
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Consulter autrement, participer effectivement : un colloque organisé par le Conseil d'État le 20 janvier 2012 à l'École nationale d'administration

Consulter autrement, participer effectivement : un colloque organisé par le Conseil d'État le 20 janvier 2012 à l'École nationale d'administration
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2012
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Le droit européen des droits de l'homme : un cycle de conférences du Conseil d'Etat : pbk

Le droit européen des droits de l'homme : un cycle de conférences du Conseil d'Etat : pbk
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2011
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Les agences : une nouvelle gestion publique? : colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration

Les agences : une nouvelle gestion publique? : colloque organisé par le Conseil d'État le 19 octobre 2012 à l'École nationale d'administration
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Conseil d'ÉtatDocumentation françaisec2013
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Droits et débats

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Du mendiant au prolétaire : pauvres, droit et débat politique en France de la fin du XVIIIe siècle à l'aube de l'ère industrielle

Du mendiant au prolétaire : pauvres, droit et débat politique en France de la fin du XVIIIe siècle à l'aube de l'ère industrielle
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par Gilles RevellesAtelier national de reproduction des thèses[200-]
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