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検索結果 279 件

Couple et la convention européenne des droits de l’homme

Couple et la convention européenne des droits de l’homme
デジタル電子書籍・電子雑誌図書
2004
インターネットで読める国立国会図書館

Le principe de respect de la dignité humaine et la convention européenne des droits de l'homme / Béatrice Maurer ; préface, Frédéric Sudre. (Monde européen et international ; 1)

Le principe de respect de la dignité humaine et la convention européenne des droits de l'homme / Béatrice Maurer ; préface, Frédéric Sudre. (Monde européen et international ; 1)
紙図書
Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille IIIc1999.<A166-A131>
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La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / Ministère de la justice.

La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg / Ministère de la justice.
紙図書
Documentation françaisec2001.<AF2-212-A79>
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Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque organisé les 26 et 27 octobre 2000 par l'Ecole nationale de la magistrature, la Faculté Jean Monnet (Université de Paris-Sud), l'Ordre des avocats à la cour de Paris et l'Association française pour l'Histoire de la Justice / Catherine Teitgen-Colly, éd. (Droit et justice ; 33.)

Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque organisé les 26 et 27 octobre 2000 par l'Ecole nationale de la magistrature, la Faculté Jean Monnet (Université de Paris-Sud), l'Ordre des avocats à la cour de Paris et l'Association française pour l'Histoire de la Justice / Catherine Teitgen-Colly, éd. (Droit et justice ; 33.)
紙図書
Nemesis2002.<A166-B13>
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ヨーロッパ人権条約

ヨーロッパ人権条約
紙図書
F.スュードル 著, 建石真公子 訳有信堂高文社1997.10<A166-G13>
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  • 一般注記原タイトル: La convention Européenne des droits de l'homme. (3e éd.)
  • その他のタイトルLa convention Européenne des droits de l'homme. (3e éd.)

L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants / Henri Fourteau ; préface de Nicole Belloubet-Frier. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 85)

L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit interne des États membres : l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants / Henri Fourteau ; préface de Nicole Belloubet-Frier. (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique ; t. 85)
紙図書
L.G.D.J.c1996.<A166-A118>
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Cour européenne des droits de l'homme : organisation et procédure : questions relatives à la mise en œuvre du Procotole [i.e. Protocole] no 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : colloque : rapports et dèbats / organisé par le Centre des Droits de l'homme de l'Université de Potsdam ; en coopération avec le Secrétariat général du Conseil de l'Europe ; comité de rédaction, Ekart [i.e. Eckart] Klein ... [et al.].

Cour européenne des droits de l'homme : organisation et procédure : questions relatives à la mise en œuvre du Procotole [i.e. Protocole] no 11 à la Convention européenne des droits de l'homme : colloque : rapports et dèbats / organisé par le Centre des Droits de l'homme de l'Université de Potsdam ; en coopération avec le Secrétariat général du Conseil de l'Europe ; comité de rédaction, Ekart [i.e. Eckart] Klein ... [et al.].
紙図書
Universität Potsdam[1997?]<A166-A128>
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La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à la liberté de certains malades et marginaux / par Thomaïs Douraki ; avant-propos de Pierre-Henri Teitgen ; préface de Alexandre-Charles Kiss. (Bibliothèque de droit international ; t. 97)

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit à la liberté de certains malades et marginaux / par Thomaïs Douraki ; avant-propos de Pierre-Henri Teitgen ; préface de Alexandre-Charles Kiss. (Bibliothèque de droit international ; t. 97)
紙図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence1986.<A211-A12>
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Collected edition of the "travaux préparatoires" of the European Convention on Human Rights = Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme / Council of Europe.

Collected edition of the "travaux préparatoires" of the European Convention on Human Rights = Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme / Council of Europe.
紙図書
M. Nijhoff1975-1985.<A166-A61>
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  • 並列タイトル等（連結）Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme.
  • 並列タイトル等Recueil des travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme.

Proceedings of the Sixth International Colloquy about the European Convention on Human Rights : organised by the Secretariat General of the Council of Europe in collaboration with the Universities of the autonomous Community of Andalusia, Seville, 13-16 November 1985 / Council of Europe = Actes du Sixième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme : organisé par le Secrétariat général du Conseil de l'Europe en collaboration avec les universités de la Communauté autonome d'Andalousie, Séville, 13-16 novembre 1985 / Conseil de l'Europe.

Proceedings of the Sixth International Colloquy about the European Convention on Human Rights : organised by the Secretariat General of the Council of Europe in collaboration with the Universities of the autonomous Community of Andalusia, Seville, 13-16 November 1985 / Council of Europe = Actes du Sixième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme : organisé par le Secrétariat général du Conseil de l'Europe en collaboration avec les universités de la Communauté autonome d'Andalousie, Séville, 13-16 novembre 1985 / Conseil de l'Europe.
紙図書
Directorate of Human Rightsc1988.<A225-A64>
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  • 並列タイトル等（連結）Actes du sixième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme.
  • 並列タイトル等Actes du sixième Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme.

Actes du cinquième Colloque international sur la Convention européenne des Droits de l'Homme : organisé conjointement par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe (Francfort, 9-12 avril 1980) / [Council of Europe].

Actes du cinquième Colloque international sur la Convention européenne des Droits de l'Homme : organisé conjointement par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe (Francfort, 9-12 avril 1980) / [Council of Europe].
紙図書
A. Pedonec1982.<A225-A189>
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La Convention europeenne des droits de l'Homme.

La Convention europeenne des droits de l'Homme.
紙図書
Council of Europe1968.<Y141-CE-8>
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Yearbook of the European Convention on Human Rights

Yearbook of the European Convention on Human Rights
紙雑誌雑誌タイトル
Council of EuropeM. Nijhoff<Z61-B7>
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  • 並列タイトル等（連結）Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l'Homme
  • 並列タイトル等Annuaire de la Convention Europeenne des Droits de l'Homme
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Le droit à un environnement humain; proposition pour un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme. The right to a humane environment. Das Recht auf eine menschenwürdige Umwelt, par le Groupe de travail pour le Droit de l'Environnement (Bonn). Rapporteur: Heinhard Steiger. (Beiträge zur Umweltgestaltung, Heft A 13)

Le droit à un environnement humain; proposition pour un protocole additionnel à la Convention européenne des Droits de l'Homme. The right to a humane environment. Das Recht auf eine menschenwürdige Umwelt, par le Groupe de travail pour le Droit de l'Environnement (Bonn). Rapporteur: Heinhard Steiger. (Beiträge zur Umweltgestaltung, Heft A 13)
紙図書
Schmidt1973.<A561-16>
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La Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme [par] Nicolas Antonopoulos. (Aspects européens. Sér, E: Droit, no. 5)

La Jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l'homme [par] Nicolas Antonopoulos. (Aspects européens. Sér, E: Droit, no. 5)
紙図書
A. W. Sitjhoff1967.<A225-21>
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La Convention européenne des droits de l'homme : pbk 3e éd

La Convention européenne des droits de l'homme : pbk 3e éd
紙図書
Laurence Burgorgue-LarsenL.G.D.J, Lextensoc2019
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La Convention européenne des droits de l'homme : pbk 2e éd

La Convention européenne des droits de l'homme : pbk 2e éd
紙図書
Laurence Burgorgue-LarsenL.G.D.J, Lextenso éditionsc2015
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La Convention européenne des droits de l'homme 10e éd. mise à jour

La Convention européenne des droits de l'homme 10e éd. mise à jour
紙図書
Frédéric SudrePresses Universitaires de France2015
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L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'homme 2e éd

L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'homme 2e éd
紙図書
Yannick LécuyerGualinoc2022
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En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme

En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l'homme
紙図書
sous la direction de Mustapha AfroukhMare & Martinc2023
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