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La concession de service public et de travaux publics / Christian Bettinger ; préf. de Georges Vedel. (L'Administration nouvelle)

La concession de service public et de travaux publics / Christian Bettinger ; préf. de Georges Vedel. (L'Administration nouvelle)
紙図書
Berger-Levraultc1978.<AF2-427-1>
国立国会図書館

La concession de service public

La concession de service public
紙図書
Patrice CossalterTerritorial éditions2011
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La concession de service public et de travaux publics

La concession de service public et de travaux publics
紙図書
Christian Bettinger ; préf. de Georges VedelBerger-Levraultc1978
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La concession de service public 2. éd

La concession de service public 2. éd
紙図書
Ange Blondeau ; avec une préface de m. Achille MestreLibrairie Dalloz1933
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La concession de service public : etude comparée de droit administratif françaos et égyptien

La concession de service public : etude comparée de droit administratif françaos et égyptien
紙図書
Imprimerie nationale1941
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Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures) ; Fin des contrats administratifs ; Expiration de la concession de service public ; Rachat de la concession 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée

Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures) ; Fin des contrats administratifs ; Expiration de la concession de service public ; Rachat de la concession 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée
紙図書
par Gaston JèzeLibrairie Générale de Droit & de Jurisprudence1936
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Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures) ; Fin des contrats administratifs ; Expiration de la concession de service public ; Rachat de la concession 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée

Sanctions des obligations contractuelles (concession, travaux publics, fournitures) ; Fin des contrats administratifs ; Expiration de la concession de service public ; Rachat de la concession 3e éd., entièrement rev. et considérablement augmentée
紙図書
par Gaston JèzeM. Giard1936
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Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain

Essai d'une théorie d'ensemble de la concession de service public : un aspect de l'évolution du droit public contemporain
紙図書
Philippe ComteRecueil Sirey1934
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Nature juridique de la concession de service public

Nature juridique de la concession de service public
紙図書
par Henri RedeuilhImpr. Delmas1925
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Les principes généraux du droit administratif 3e éd., entièrement rev. et considérablement augm

Les principes généraux du droit administratif 3e éd., entièrement rev. et considérablement augm
紙図書
par Gaston JèzeM Giard1925
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L'essentiel sur--

L'essentiel sur--
紙図書
Presses universitaires du sport : Territorial
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  • 関連情報...adaptée (MAPA) La concession de service public L'achat public de prestations...

Les principes généraux du droit administratif 3e éd., entièrement rev. et considérablement augm

Les principes généraux du droit administratif 3e éd., entièrement rev. et considérablement augm
紙図書
par Gaston JèzeLibrairie Générale de Droit & de Jurisprudence
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  • 関連情報... Expiration de la concession de service public ; Rachat de la concession

Collection L'administration nouvelle

Collection L'administration nouvelle
紙図書
Berger-Levrault
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  • 関連情報...l'informatique La concession de service public et de travaux publics L'arron...

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