「"Projet de loi de finances pour 2013"」の検索結果 | NDLサーチ

検索結果 77 件

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Rapport économique, social et financier. (Projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B657>

国立国会図書館

Provisions. (Dotations : annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B653>

国立国会図書館

Formation professionnelle. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Jouve[2012]<BF2-8-B681>

国立国会図書館

Ville (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, ministre de l'Égalité des territoires et du logement.Jouve[2012]<BF2-8-B624>

国立国会図書館

Pouvoirs publics. (Dotations : annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B652>

国立国会図書館

Inclusion sociale (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, ministre des Affaires sociales et de la santé, de l'égalité des territoires et du logement.Jouve[2012]<BF2-8-B618>

国立国会図書館

L'État actionnaire (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

[publié par l'] APE, Agence des participations de l'État.Jouve[2012]<BF2-8-B680>

国立国会図書館

Sécurité civile (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, ministre de l'Intérieur.Jouve[2012]<BF2-8-B622>

国立国会図書館

Rapport sur la dépense publique et son évolution (Projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministère de l'Économie et des finances, ministère délégué chargé du budget.Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B655>

国立国会図書館

Agences de l'eau. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Jouve[2012]<BF2-8-B669>

国立国会図書館

Opérateurs de l'État. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Jouve[2012]<BF2-8-B676>

国立国会図書館

Justice des mineurs (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, gardes des sceaux, ministre de la Justice.Jouve[2012]<BF2-8-B625>

国立国会図書館

Aménagement du territoire (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, ministre de l'Égalité des territoires et du logement.Jouve[2012]<BF2-8-B627>

国立国会図書館

Outre-mer (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, ministre des Outre-mer.Jouve[2012]<BF2-8-B628>

国立国会図書館

Évaluation des voies et moyens. (Annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B649>

国立国会図書館

Culture. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B648>

国立国会図書館

Sécurité. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B639>

国立国会図書館

Économie. (Mission ministérielle : projets annuels de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

Imprimerie nationale[2012]<BF2-8-B642>

国立国会図書館

Prévention de la délinquance (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, ministère de l'Intérieur.Jouve[2012]<BF2-8-B617>

国立国会図書館

Défense et sécurité nationale (Document de politique transversale, projet de loi de finances pour 2013)

紙図書

ministre chef de file, Premier ministre, Secrétariat général de défense et sécurité nationale (SGDN).Jouve[2012]<BF2-8-B619>

国立国会図書館