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Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la
responsabilité administrative
/ Maryse Deguergue ; préface de Jacqueline Morand-Deviller. (Bibliothèque de droit public ; t. 171)
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative / Maryse Deguergue ; préface de Jacqueline Morand-Deviller. (Bibliothèque de droit public ; t. 171)
紙
図書
Libr. générale de droit et de jurisprudence
1994.
<AF2-311-A82>
国立国会図書館
Responsabilité administrative
2e éd
Responsabilité administrative 2e éd
紙
図書
Hafida Belrhali
LGDJ, Lextenso
c2020
全国の図書館
Responsabilité administrative
Responsabilité administrative
紙
図書
Hafida Belrhali
LGDJ, Lextenso
c2017
全国の図書館
L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la
responsabilité administrative
. Préf. de Francis-Paul Bénoit. (Bibliothèque de droit public, t. 7)
L'influence de la situation et du comportement de la victime sur la responsabilité administrative. Préf. de Francis-Paul Bénoit. (Bibliothèque de droit public, t. 7)
紙
図書
Librairie générale de droit et de jurisprudence
1957.
<350-M837i>
国立国会図書館
La victime et l'évolution de la
responsabilité administrative
extracontractuelle
La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle
紙
図書
Jérome Travard ; préface de Jean Untermaier
mare & martin
c2013
全国の図書館
La
responsabilité administrative
: actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole
La responsabilité administrative : actes du colloque organisé les 7 et 8 juin 2012 à l'Université Toulouse 1 Capitole
紙
図書
par l'Association française pour la recherche en droit administratif
LexisNexis
c2013
全国の図書館
Le droit de la
responsabilite administrative
a l'epreuve des fonds d'indemnisation
Le droit de la responsabilite administrative a l'epreuve des fonds d'indemnisation
紙
図書
Alexis Frank ; préface de Maryse Deguergue
L'Harmattan
c2008
全国の図書館
La
responsabilité administrative
dans le contentieux de l'urbanisme
La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme
紙
図書
Bernard-Frank Macera, Yolanda Fernandez Garcia
Harmattan
c2006
全国の図書館
La
responsabilité administrative
des communes et des services départementaux d'incendie et de secours : en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne
La responsabilité administrative des communes et des services départementaux d'incendie et de secours : en cas d'incendies et autres interventions de secours à la personne
紙
図書
Samuel Deliancourt
Editions du Papyrus
c2009
全国の図書館
Progrès scientifique et
responsabilité administrative
Progrès scientifique et responsabilité administrative
紙
図書
Chrystelle Schaegis
CNRS
c1998
全国の図書館
La
responsabilite administrative
1996 (Cours Dalloz: Droit public-science politique)
La responsabilite administrative 1996 (Cours Dalloz: Droit public-science politique)
紙
図書
Paillet, Michel
Dalloz
1996年
全国の図書館
La
responsabilité administrative
La responsabilité administrative
紙
図書
Michel Paillet
Dalloz
1996
全国の図書館
La
responsabilité administrative
La responsabilité administrative
紙
図書
Christophe Guettier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
c1996
全国の図書館
La
responsabilité administrative
: documents
La responsabilité administrative : documents
紙
図書
réunis et commentés par Dominique Pouyaud
Documentation française
1994
全国の図書館
La
responsabilité administrative
La responsabilité administrative
紙
図書
Michel Rougevin-Baville
Hachette
c1992
全国の図書館
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la
responsabilité administrative
Jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
紙
図書
Maryse Deguergue ; préface de Jacqueline Morand-Deviller
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
1994
全国の図書館
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile
紙
図書
Philippe le Tourneau, avec la participation de Christophe Guettier ... [et al.]
Dalloz
c2004
全国の図書館
La
Responsabilité administrative
La Responsabilité administrative
紙
図書
réunis et commentés par Eric Peuchot
Documentation française
c1989
全国の図書館
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires, garanties de l'assurance, assurances construction et automobile
紙
図書
Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet
Dalloz
c2002
全国の図書館
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires
紙
図書
Philippe le Tourneau, Loïc Cadiet
Dalloz
c2000
全国の図書館
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