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Rapport sur la pétition de M. de Rossel, fait au nom du Comité d'instruction publique, par M. Quatremère, député du département de Paris, le 25 avril 1792

Rapport sur la pétition de M. de Rossel, fait au nom du Comité d'instruction publique, par M. Quatremère, député du département de Paris, le 25 avril 1792
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Quatremère de Quincy, M. (Antoine-Chrysostome) France. Assemblée nationale législative

Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1ère série, 1787 à 1799 : recueil complet des débats législatifs & politiques des Chambres françaises [Reprint ed.]

Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1ère série, 1787 à 1799 : recueil complet des débats législatifs & politiques des Chambres françaises [Reprint ed.]
紙雑誌雑誌タイトル
Kraus Reprint1969
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  • 著者標目...e constituante France. Assemblée nationale législative France. Convention nationale
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Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, publiés et annotés

Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de l'Assemblée législative, publiés et annotés
紙図書
par J. GuillaumeImpr. nationale1889
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative . Comité d'instruction publiq...

Table analytique par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes du Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative (28 mai, 1849-2 décembre, 1851) [v. 1-17] et des documents imprimés par son ordre. Rédigée aux Archives du Corps législatif.

Table analytique par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes du Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative (28 mai, 1849-2 décembre, 1851) [v. 1-17] et des documents imprimés par son ordre. Rédigée aux Archives du Corps législatif.
紙図書
Henri et Charles Noblet, imprimeurs1852.<BF2-5-4>
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative (1849-1851)

Table analytique par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes du compte rendu des séances de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849) et des documents imprimés par son ordre / rédigée aux Archives de l'Assemblée nationale. Table analytique par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes du compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative (28 mai 1849- 2 décembre 1851) et des documents imprimés par son ordre / rédigée aux Archives du Corps législatif. ([Journal officiel])

Table analytique par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes du compte rendu des séances de l'Assemblée nationale constituante (4 mai 1848-27 mai 1849) et des documents imprimés par son ordre / rédigée aux Archives de l'Assemblée nationale. Table analytique par ordre alphabétique de matières et de noms de personnes du compte rendu des séances de l'Assemblée nationale législative (28 mai 1849- 2 décembre 1851) et des documents imprimés par son ordre / rédigée aux Archives du Corps législatif. ([Journal officiel])
紙図書
Henri et Charles Noblet, Imprimeurs de l'Assemblée nationale1850-1852.<BF2-6-12>
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  • 著者標目...te (1848-1849) France. Assemblée nationale législative (1849-1851)

Discours de M. Thiers sur le régime commercial de la France prononcés à l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 1851

Discours de M. Thiers sur le régime commercial de la France prononcés à l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 1851
紙図書
Paulin, Lheureux et Cie1851
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  • 著者標目Thiers, Adolphe France. Assemblée nationale législative

Rapport fait au nom de la Commission

Rapport fait au nom de la Commission
紙図書
par Ed. BocherImpr. de l'Assemblée nationale1851
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative Bocher, Edouard

Rapport fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Sainte-Beuve, relative au régime commercial de la France

Rapport fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de M. Sainte-Beuve, relative au régime commercial de la France
紙図書
par M. de Limairac ...[s.n.][1851]
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  • 著者標目Limairac, M. de France. Assemblée nationale législative

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, et le projet de loi présenté par M. le ministre de l'agriculture et du commerce sur la même matière

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, et le projet de loi présenté par M. le ministre de l'agriculture et du commerce sur la même matière
紙図書
par M. Salmon (Meuse) ... ; séance du 10 avril 1851Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain[1851]
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative Salmon, Charles Auguste, b. 1...

Rapport fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à l'abrogation des art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII

Rapport fait au nom de la 7e commission d'initiative parlementaire, sur la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, tendant à l'abrogation des art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII
紙図書
par M. Chégaray ... ; séance du 27 février 1850Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain[1850]
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative Chégaray, Michel Charles

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, relative à l'usage des livrets d'ouvrier

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. Lanjuinais et Seydoux, relative à l'usage des livrets d'ouvrier
紙図書
par M. Salmon (Meuse) ... ; séance du 2 mai 1850Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain[1850]
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative Salmon, Charles Auguste, b. 1...

De l'observation des dimanches et jours fériés

De l'observation des dimanches et jours fériés
紙図書
rapport de M. de Montalembert ; La proposition de M. d'OlivierLecoffre1850
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  • 著者標目Montalembert, Charles Forbes, comte de France. Assemblée nationale législative

Projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, précédé de l'exposé des motifs

Projet de loi tendant à modifier l'arrêté du 9 frimaire an XII, en ce qui concerne les avances aux ouvriers, précédé de l'exposé des motifs
紙図書
présenté par M. Dumas ... ; séance du 8 juin 1850Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain[1850]
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative France. Ministère de l'agricu...

Proposition tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets, présentée le 2 février 1850

Proposition tendant à abroger les art. 7, 8 et 9 de l'arrêté du 9 frimaire an XII, relatif aux livrets, présentée le 2 février 1850
紙図書
par MM. Lanjuinais et Seydoux ... ; rédaction nouvelle, envoyée à la 7e commission de l'initiative parlementaireImprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue St-Dominique-St-Germain[1850]
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative Lanjuinais, Victor Ambroise S...

Rapport général

Rapport général
紙図書
présenté par M. Thiers ; au nom de la Commission de l'assistance et de la prévoyance publiquesPaulin, Lheureux1850
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  • 著者標目...hiers, Adolphe France. Assemblée nationale législative

Projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier-général & sous-fermiers des anciennes messageries, présenté, au nom du comité de liquidation, par M. Amy, député du département d'Eure & Loire, le 7 mai 1792

Projet de décret concernant la fixation des indemnités dues aux fermier-général & sous-fermiers des anciennes messageries, présenté, au nom du comité de liquidation, par M. Amy, député du département d'Eure & Loire, le 7 mai 1792
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792]
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  • 著者標目Amy, Louis Thomas Antoine France. Assemblée nationale législative

Collection générale des décrets rendus par la ... Assemblée nationale.

Collection générale des décrets rendus par la ... Assemblée nationale.
紙図書
Baudoin, Imprimeur de la Convention nationale1791-1792.<CF2-3-24>
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Projet de loi sur le code hypothácaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République française

Projet de loi sur le code hypothácaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République française
紙図書
par RéalIn-house reproduction1795
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  • 著者標目Réal France. Assemblée nationale législative

Projet de décret des comités réunis de surveillance, militaire & diplomatique, relativement aux rassemblemens de soi-disant Brabançons, formés dans le département du Nord

Projet de décret des comités réunis de surveillance, militaire & diplomatique, relativement aux rassemblemens de soi-disant Brabançons, formés dans le département du Nord
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1792?]
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  • 著者標目France. Assemblée nationale législative . Comité de surveillance France. Assemblée nationale législative . Comité militaire France. Assemblée nationale législative . Comité diplomatique France. Assemblée nationale législative

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de marine et de l'extraordinaire des finances, par M. Coppens, député du Département du Nord, sur l'indemnité réclamée par M. de S.-Laurent, directrice des vivres de la marine à Dunkerque, & Mlle. Touch, sa soeur

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de marine et de l'extraordinaire des finances, par M. Coppens, député du Département du Nord, sur l'indemnité réclamée par M. de S.-Laurent, directrice des vivres de la marine à Dunkerque, & Mlle. Touch, sa soeur
紙図書
De l'Imprimerie nationale[1793]
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  • 著者標目Coppens, Laurent, baron France. Assemblée nationale législative . Comité de marine France. Assemblée nationale législative
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