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Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux

Décret de la Convention nationale, du 12e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif au mode d'exécution de la loi du 7 frimaire concernant les délits dans la garde, régie ou vente des biens & effets nationaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 9e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui prescrit les formalités à remplir pour les envois de fonds en assignats ou en espèces à la trésorerie nationale

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de floréal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui fixe le jour où seront rendus les honneurs décernés à la mémoire de Barra & Agricole Viala

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de floréal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui fixe le jour où seront rendus les honneurs décernés à la mémoire de Barra & Agricole Viala
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les tribunaux

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de nivôse, an 2e. de la République françoise, une & indivisible : relatif aux députés qui pourroient être appelés à déposer comme témoins devant les tribunaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de ventôse, an second de la République française, une & indivisible : interprétatif de la loi du 19 juillet 1790, concernant l'abolition du retrait lignager

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible : qui nomme les membres de la commission temporaire des arts, & désigne les inventaires dont ils seront respectivement chargés

Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, l'an 2e. de la République françoise, une & indivisible : qui nomme les membres de la commission temporaire des arts, & désigne les inventaires dont ils seront respectivement chargés
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés

Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui règle les formalités à observer pour les réclamations d'indemnités de la part des citoyens chargés d'enfans abandonnés
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible : relatif aux effets militaires d'habillement & campement déposés dans les communes

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 20e. jour de nivôse, an second de la République françoise, une & indivisible, contenant des dispositions relatives aux gardiens des scellés

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui prescrit la manière de procéder à l'égard des faux témoins devant les tribunaux criminels militaires

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'exécution du nouveau mode de comptabilité établi par le décret du 23 août 1793

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux biens abandonnés par des ecclésiastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux

Décret de la Convention nationale, du 14e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux biens abandonnés par des ecclésiastiques aux ci-devant seigneurs, pour jouir de la portion congrue, & aux salines qui se trouvent parmi les biens nationaux
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 6e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la refonte des papiers imprimés

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale du 26e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des emigrés, pour faire leurs déclarations & le dépôt de leurs titres

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Décret de la Convention nationale, du 16e. jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui approuve un arrêté pris par les représentans du peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République

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Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de germinal, 2e. année de la République française, une & indivisible : relatif au mode de jugement des prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats en pays étranger

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement d'instituteurs de langue française, dans les campagnes de plusieurs départemens dont les habitans parlent divers idiômes

Décret de la Convention nationale, du 8e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement d'instituteurs de langue française, dans les campagnes de plusieurs départemens dont les habitans parlent divers idiômes
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de germinal, an second de la République française, une & indivisible : relatif à la confection des catalogues des Bibliothèques nationales

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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de floréal, an second de la République françoise, une & indivisible : portant que les Jacobins & les citoyens de leurs tribunes n'ont cessé de bien mériter de la patrie

Décret de la Convention nationale, du 27e. jour de floréal, an second de la République françoise, une & indivisible : portant que les Jacobins & les citoyens de leurs tribunes n'ont cessé de bien mériter de la patrie
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De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise[1794]
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Décret de la Convention nationale, du 10e. jour de germinal, an second de la République françoise, une & indivisible : qui suspend l'exécutioution de l'arrêté du département de Paris, relatif aux locations des jardins de domaines nationaux

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