Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ... 14. éd., rev. et aug.

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ...

14. éd., rev. et aug.

国立国会図書館請求記号: 102-83
国立国会図書館書誌ID: 000006447807

資料種別: 図書

著者: France.ほか

出版者: A. Chevalier-Marescq ainé [etc.]

出版年: 1887.

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: vi, [2468] p. ; 15 cm.

NDC: -

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一般注記：: Various paging.

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紙

資料種別: 図書
タイトル: Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ...
版: 14. éd., rev. et aug.
著者標目: France.
Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816-1892 Riviere, Hippolyte Ferreol. , 1816-1892 ( 00454306 )典拠
Hélie, Faustin, 1799-1884 ( 00767177 )典拠
Pont, Paul, 1808-1888 ( 00767096 )典拠
France. Conseil d'Etat.
出版事項: Paris : A. Chevalier-Marescq ainé [etc.]
出版年月日等: 1887.
出版年（W3CDTF）: 1887
数量: vi, [2468] p. ; 15 cm.
出版地（国名コード）: FR
本文の言語コード: fre
件名標目: Civil procedure -- France.
Criminal procedure -- France.
Commercial law -- France.
一般注記: Various paging.
所蔵機関: 国立国会図書館
請求記号: 102-83
連携機関・データベース: 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
https://ndlsearch.ndl.go.jp
書誌ID（NDLBibID）: 000006447807
http://id.ndl.go.jp/bib/000006447807
整理区分コード: 211