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図書

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ... 14. éd., rev. et aug.

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Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ...

14. éd., rev. et aug.

Call No. (NDL)
102-83
Bibliographic ID of National Diet Library
000006447807
Material type
図書
Author
France.ほか
Publisher
A. Chevalier-Marescq ainé [etc.]
Publication date
1887.
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
vi, [2468] p. ; 15 cm.
NDC
-
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Paper

Material Type
図書
Title
Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ...
Edition
14. éd., rev. et aug.
Author Heading
France.
Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816-1892 Riviere, Hippolyte Ferreol. , 1816-1892 ( 00454306 )Authorities
Hélie, Faustin, 1799-1884 ( 00767177 )Authorities
Pont, Paul, 1808-1888 ( 00767096 )Authorities
France. Conseil d'Etat.
Publication, Distribution, etc.
Paris : A. Chevalier-Marescq ainé [etc.]
Publication Date
1887.
Publication Date (W3CDTF)
1887
Extent
vi, [2468] p. ; 15 cm.
Place of Publication (Country Code)
FR
Text Language Code
fre