Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ... 14. éd., rev. et aug.

Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ...

14. éd., rev. et aug.

Call No. (NDL): 102-83
Bibliographic ID of National Diet Library: 000006447807

Material type: 図書

Author: France.ほか

Publisher: A. Chevalier-Marescq ainé [etc.]

Publication date: 1887.

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: vi, [2468] p. ; 15 cm.

NDC: -

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Material Type: 図書
Title: Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État qui les complètent ou les modifient, conformés aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrèts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, et suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur / par H. F. Rivière ... avec le concours de mm. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont ...
Edition: 14. éd., rev. et aug.
Author Heading: France.
Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816-1892 Riviere, Hippolyte Ferreol. , 1816-1892 ( 00454306 )Authorities
Hélie, Faustin, 1799-1884 ( 00767177 )Authorities
Pont, Paul, 1808-1888 ( 00767096 )Authorities
France. Conseil d'Etat.
Publication, Distribution, etc.: Paris : A. Chevalier-Marescq ainé [etc.]
Publication Date: 1887.
Publication Date (W3CDTF): 1887
Extent: vi, [2468] p. ; 15 cm.
Place of Publication (Country Code): FR
Text Language Code: fre
Subject Heading: Civil procedure -- France.
Criminal procedure -- France.
Commercial law -- France.
Note (General): Various paging.
Holding library: 国立国会図書館
Call No.: 102-83
Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
https://ndlsearch.ndl.go.jp
Bibliographic ID (NDL): 000006447807
http://id.ndl.go.jp/bib/000006447807
Bibliographic Record Category (NDL): 211