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Le premier arbitrage de la Cour de la Haye : Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international / États-Unis d'Amérique contre le Mexique. Plaidoirie de m. le chevalier Descamps, conseil des États-Unis d'Amérique; avec le texte du compromis du 2 mai 1902, du décret du 24 octobre 1842, de la décision du surabitre du 11 novembre 1875, et de la sentence arbitrale du 14 octobre 1902.

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Le premier arbitrage de la Cour de la Haye : Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international / États-Unis d'Amérique contre le Mexique. Plaidoirie de m. le chevalier Descamps, conseil des États-Unis d'Amérique; avec le texte du compromis du 2 mai 1902, du décret du 24 octobre 1842, de la décision du surabitre du 11 novembre 1875, et de la sentence arbitrale du 14 octobre 1902.

国立国会図書館請求記号
138-771
国立国会図書館書誌ID
000006454225
資料種別
図書
著者
Descamps, Édouard Eugène François, baron, 1847-1933.ほか
出版者
Tip. E. Guyot
出版年
1902.
資料形態
ページ数・大きさ等
50 p. 27 cm.
NDC
-
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