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図書

Le premier arbitrage de la Cour de la Haye : Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international / États-Unis d'Amérique contre le Mexique. Plaidoirie de m. le chevalier Descamps, conseil des États-Unis d'Amérique; avec le texte du compromis du 2 mai 1902, du décret du 24 octobre 1842, de la décision du surabitre du 11 novembre 1875, et de la sentence arbitrale du 14 octobre 1902.

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Le premier arbitrage de la Cour de la Haye : Les fondations californiennes et la question de la chose jugée en droit international / États-Unis d'Amérique contre le Mexique. Plaidoirie de m. le chevalier Descamps, conseil des États-Unis d'Amérique; avec le texte du compromis du 2 mai 1902, du décret du 24 octobre 1842, de la décision du surabitre du 11 novembre 1875, et de la sentence arbitrale du 14 octobre 1902.

Call No. (NDL)
138-771
Bibliographic ID of National Diet Library
000006454225
Material type
図書
Author
Descamps, Édouard Eugène François, baron, 1847-1933.ほか
Publisher
Tip. E. Guyot
Publication date
1902.
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
50 p. 27 cm.
NDC
-
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