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Code de procédure civile, annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : suivi des textes de l'ancient droit, mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et dépens en matière civile accompagnés d'annotations / par H.F. Rivière ... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont .

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Code de procédure civile, annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : suivi des textes de l'ancient droit, mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et dépens en matière civile accompagnés d'annotations / par H.F. Rivière ... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont .

国立国会図書館請求記号
164-50
国立国会図書館書誌ID
000006462375
資料種別
図書
著者
France.ほか
出版者
A. Chevalier-Marescq
出版年
[1881?]
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
254, 86, 10 p. ; 15 cm.
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記：

On cover: Les codes français.

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書誌情報

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紙

資料種別
図書
タイトル
Code de procédure civile, annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : suivi des textes de l'ancient droit, mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et dépens en matière civile accompagnés d'annotations / par H.F. Rivière ... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont .
著者標目
France.
Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816-1892 Riviere, Hippolyte Ferreol. , 1816-1892 ( 00454306 )典拠
Hélie, Faustin, 1799-1884 ( 00767177 )典拠
Pont, Paul, 1808-1888 ( 00767096 )典拠
出版事項
Paris : A. Chevalier-Marescq
出版年月日等
[1881?]
出版年（W3CDTF）
1881
数量
254, 86, 10 p. ; 15 cm.
出版地（国名コード）
FR
本文の言語コード
fre
件名標目
Civil procedure -- France.