Code de procédure civile, annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : suivi des textes de l'ancient droit, mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et dépens en matière civile accompagnés d'annotations / par H.F. Rivière ... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont .

Code de procédure civile, annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : suivi des textes de l'ancient droit, mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et dépens en matière civile accompagnés d'annotations / par H.F. Rivière ... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont .

Call No. (NDL): 164-50
Bibliographic ID of National Diet Library: 000006462375

Material type: 図書

Author: France.ほか

Publisher: A. Chevalier-Marescq

Publication date: [1881?]

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: 254, 86, 10 p. ; 15 cm.

NDC: -

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Note (General)：: On cover: Les codes français.

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Material Type: 図書
Title: Code de procédure civile, annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence : suivi des textes de l'ancient droit, mis en rapport avec les articles de ce code et des tarifs des frais et dépens en matière civile accompagnés d'annotations / par H.F. Rivière ... ; avec le concours de MM. Faustin Hélie ... [et] Paul Pont .
Author Heading: France.
Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816-1892 Riviere, Hippolyte Ferreol. , 1816-1892 ( 00454306 )Authorities
Hélie, Faustin, 1799-1884 ( 00767177 )Authorities
Pont, Paul, 1808-1888 ( 00767096 )Authorities
Publication, Distribution, etc.: Paris : A. Chevalier-Marescq
Publication Date: [1881?]
Publication Date (W3CDTF): 1881
Extent: 254, 86, 10 p. ; 15 cm.
Place of Publication (Country Code): FR
Text Language Code: fre
Subject Heading: Civil procedure -- France.
LCC: KJV3934.31806.A6
Note (General): On cover: Les codes français.
Holding library: 国立国会図書館
Call No.: 164-50
Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
https://ndlsearch.ndl.go.jp
Bibliographic ID (NDL): 000006462375
http://id.ndl.go.jp/bib/000006462375
Bibliographic Record Category (NDL): 211