Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, par H.F. Rivière...avec le concours de mm. Faustin Hélie...[et] Paul Pont...

• 資料種別: 図書
• タイトル: Code civil annoté des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, précédé des lois constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, par H.F. Rivière...avec le concours de mm. Faustin Hélie...[et] Paul Pont...
• タイトル標目: France. Constitution.
• 著者標目: France. Laws, statutes, etc.; Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816-1892 Riviere, Hippolyte Ferreol. , 1816-1892 ( 00454306 )典拠; Hélie, Faustin, 1799-1884 ( 00767177 )典拠; Pont, Paul, 1808-1888 ( 00767096 )典拠; France Cour de cassation.
• 出版事項: Paris : Marescq aîné; [etc., etc]
• 出版年月日等: [1880?]
• 出版年（W3CDTF）: 1880
• 数量: vi, 398 p. ; 15 cm.
• 出版地（国名コード）: FR
• 本文の言語コード: fre
• 件名標目: Civil law -- France.; Law reports, digests, etc -- France.; Constitutional law -- France.
• 一般注記: "Lois constitutionnelles et lois organiques": p. 1-19.
• 所蔵機関: 国立国会図書館
• 請求記号: 164-52
• 連携機関・データベース: 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書; https://ndlsearch.ndl.go.jp
• 書誌ID（NDLBibID）: 000006462377; http://id.ndl.go.jp/bib/000006462377
• LC control number: 34029654; https://lccn.loc.gov/34029654
• 整理区分コード: 211