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Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) : suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle / traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction, par Raoul de La Grasserie. (Collection de codes étrangers ; 11)

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Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) : suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle / traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction, par Raoul de La Grasserie.

(Collection de codes étrangers ; 11)

国立国会図書館請求記号
149-89
国立国会図書館書誌ID
000006490855
資料種別
図書
著者
La Grasserie, Raoul de, 1839-1914.
出版者
A. Pedone
出版年
1895.
資料形態
ページ数・大きさ等
clv, 527 p. ; 23cm.
NDC
-
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