Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) : suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle / traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction, par Raoul de La Grasserie. (Collection de codes étrangers ; 11)

Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) : suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle / traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction, par Raoul de La Grasserie.

(Collection de codes étrangers ; 11)

Call No. (NDL): 149-89
Bibliographic ID of National Diet Library: 000006490855

Material type: 図書

Author: La Grasserie, Raoul de, 1839-1914.

Publisher: A. Pedone

Publication date: 1895.

Material Format: Paper

Capacity, size, etc.: clv, 527 p. ; 23cm.

NDC: -

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Paper

Material Type: 図書
Title: Les codes suédois de 1734 (civil, pénal, commercial) : suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du Code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle / traduits du suédois, annotés et précédés d'une introduction, par Raoul de La Grasserie.
Series Title: Collection de codes étrangers ; 11
Title Heading: Sweden. Laws, etc.
Author Heading: La Grasserie, Raoul de, 1839-1914.
Publication, Distribution, etc.: Paris : A. Pedone
Publication Date: 1895.
Publication Date (W3CDTF): 1895
Extent: clv, 527 p. ; 23cm.
Place of Publication (Country Code): FR
Text Language Code: fre
Subject Heading: Civil law -- Sweden.
Criminal law -- Sweden.
Commercial law -- Sweden.
Maritime law -- Sweden.
Bankruptcy -- Sweden.
LCC: KKV15
Holding library: 国立国会図書館
Call No.: 149-89
Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書
https://ndlsearch.ndl.go.jp
Bibliographic ID (NDL): 000006490855
http://id.ndl.go.jp/bib/000006490855
LC Control Number: 31030462
https://lccn.loc.gov/31030462
Bibliographic Record Category (NDL): 211