Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études. (Les études du Conseil d'État)
Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études.
(Les études du Conseil d'État)
国立国会図書館請求記号
AE5-391-B1
国立国会図書館書誌ID
000007591213
資料種別
図書
著者
France. Conseil d'État. Section du rapport et des études.