Contentieux constitutionnel

• 資料種別: 図書
• ISBN: 9782807924260 (paperback); 2807924263
• タイトル: Contentieux constitutionnel
• 著者・編者: Géraldine Rosoux; préface de Paul Martens
• シリーズタイトル: Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
• タイトル標目: Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
• 著者標目: Rosoux, Géraldine
• 出版事項: Bruxelles : Éditions Larcier (出版)
• 出版年月日等: [2021]
• 出版年（W3CDTF）: 2021
• 数量: xi, 833 pages
• 大きさ: 24 cm
• 出版地（国名コード）: BE
• 本文の言語コード: fre
• 表現種別: text
• 機器種別: unmediated
• キャリア種別: volume
• 件名標目: Constitutional courts--Belgium; Judicial review--Belgium; Constitutional courts.; Judicial review.; Belgium.
• LCC: KJK2620
• DDC: 342
• NDLC: AB4-211; A222
• 対象利用者: 一般
• 資料の内容に関する注記: Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n?a cessé de prendre de l?ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes législatives, des règles répartitrices de compétences, mais elle est surtout un acteur incontournable de la protection des droits fondamentaux, devenus omniprésents dans le raisonnement juridique.00Afin de permettre de comprendre les spécificités du contentieux constitutionnel, la jurisprudence constitutionnelle sera présentée au travers de sept grandes thématiques : la justice constitutionnelle et le rôle du juge constitutionnel, les compétences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle et l?articulation de cette saisine avec d?autres recours, le principe d?égalité et de non-discrimination et les droits fondamentaux, les principes de répartition des compétences, les techniques de raisonnement de la Cour constitutionnelle et les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle.00Intégrant tant les arrêts fondateurs que la jurisprudence la plus récente, à jour au 1er janvier 2021, le présent ouvrage est le fruit d?une pratique quotidienne du contentieux constitutionnel, doublée d?une approche pédagogique et analytique de la matière.0
• 書誌注記: Includes bibliographical references and index
• 所蔵機関: 国立国会図書館
• 請求記号: AB4-211-D2
• 連携機関・データベース: 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書; https://ndlsearch.ndl.go.jp
• 書誌ID（NDLBibID）: 031729606; http://id.ndl.go.jp/bib/031729606
• LC control number: 2021409794; https://lccn.loc.gov/2021409794
• OCLC番号: 1263757718; https://www.worldcat.org/oclc/1263757718
• 目録規則: RDA
• 整理区分コード: 211