Contentieux constitutionnel

• Material Type: 図書
• ISBN: 9782807924260 (paperback); 2807924263
• Title: Contentieux constitutionnel
• Author/Editor: Géraldine Rosoux; préface de Paul Martens
• Series Title: Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
• Title Heading: Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
• Author Heading: Rosoux, Géraldine
• Publication, Distribution, etc.: Bruxelles : Éditions Larcier (出版)
• Publication Date: [2021]
• Publication Date (W3CDTF): 2021
• Extent: xi, 833 pages
• Size: 24 cm
• Place of Publication (Country Code): BE
• Text Language Code: fre
• Content Type: text
• Media Type: unmediated
• Carrier Type: volume
• Subject Heading: Constitutional courts--Belgium; Judicial review--Belgium; Constitutional courts.; Judicial review.; Belgium.
• LCC: KJK2620
• DDC: 342
• NDLC: AB4-211; A222
• Target Audience: 一般
• Note (Content): Depuis son installation en 1985, la juridiction constitutionnelle belge n?a cessé de prendre de l?ampleur. La Cour constitutionnelle assume non seulement un rôle essentiel dans la structure fédérale belge, en veillant au respect, par les normes législatives, des règles répartitrices de compétences, mais elle est surtout un acteur incontournable de la protection des droits fondamentaux, devenus omniprésents dans le raisonnement juridique.00Afin de permettre de comprendre les spécificités du contentieux constitutionnel, la jurisprudence constitutionnelle sera présentée au travers de sept grandes thématiques : la justice constitutionnelle et le rôle du juge constitutionnel, les compétences de la Cour constitutionnelle, la saisine de la Cour constitutionnelle et l?articulation de cette saisine avec d?autres recours, le principe d?égalité et de non-discrimination et les droits fondamentaux, les principes de répartition des compétences, les techniques de raisonnement de la Cour constitutionnelle et les effets des arrêts de la Cour constitutionnelle.00Intégrant tant les arrêts fondateurs que la jurisprudence la plus récente, à jour au 1er janvier 2021, le présent ouvrage est le fruit d?une pratique quotidienne du contentieux constitutionnel, doublée d?une approche pédagogique et analytique de la matière.0
• Note (Bibliography): Includes bibliographical references and index
• Holding library: 国立国会図書館
• Call No.: AB4-211-D2
• Data Provider (Database): 国立国会図書館 : 国立国会図書館蔵書; https://ndlsearch.ndl.go.jp
• Bibliographic ID (NDL): 031729606; http://id.ndl.go.jp/bib/031729606
• LC Control Number: 2021409794; https://lccn.loc.gov/2021409794
• OCLC No.: 1263757718; https://www.worldcat.org/oclc/1263757718
• Cataloging Rule: RDA
• Bibliographic Record Category (NDL): 211