Les notes pratiques

• 資料種別: 図書
• タイトル: Les notes pratiques
• 出版事項: GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés
• 大きさ: 22 cm
• 並列タイトル等: gisti, les notes pratiques
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794049837184; L'étranger/e et son avocat/e; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796303411072; Se servir du référé-liberté et du référé-suspension; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796464922112; Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797045765504; Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797230244864; Les jeunes et la nationalité française; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797233331584; Le changement de statut "étudiant" à "salarié"; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797614656128; Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797887649920; L' état civil : validité des actes étrangers, transcription, recours; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798164202368; Se servir d'un référé devant la juridiction administrative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798216434048; Contester une obligation de quitter le territoire français, la procédure !; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269106086144; Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? : le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269171121920; Sans-papiers mais pas sans droits; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269523823744; Minima sociaux, RSA, ASPA, ASI : comment contester la condition de 5 ans de résidence; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269536249472; Droit au séjour et violences au sein du couple : l'incidence de la loi du 9 juillet 2010; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269841191296; Indemnisation des victimes d'infractions; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271252295296; Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273120535296
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB11944407#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BB11944407 : BB11944407

目次

Contrôles d'identité & interpellations d'étrangers

L'étranger/e et son avocat/e

Se servir du référé-liberté et du référé-suspension

Droit international des personnes et de la famille : quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique ?

Autorisation de travail salarié : critères de l'administration, procédure