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Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris

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Presses universitaires de France
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Communautés de métiers contre liberté économique à la fin de l'Ancien Régime : l'exemple des gribanniers de la Somme . 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目次

  • Communautés de métiers contre liberté économique à la fin de l'Ancien Régime : l'exemple des gribanniers de la Somme . La caisse des dépôts et consignations : son rôle, ses opérations de 1816 à 1895

  • Les services de la présidence de la république

  • Les curés à la fin de l'Ancien Régime

  • Les idées politiques de Louis XIV

  • Les fondements politiques des engagements de la Communauté européenne en Méditerranée

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Communautés de métiers contre liberté économique à la fin de l'Ancien Régime : l'exemple des gribanniers de la Somme . La caisse des dépôts et consignations : son rôle, ses opérations de 1816 à 1895
Les services de la présidence de la république
Les curés à la fin de l'Ancien Régime
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Les Fonctions du médiateur
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La licence obligatoire comme sanction du defaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développement
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Le droit et le futur
Les interventions financières des états en faveur de la sidérurgie dans la C.E.C.A. : l'exemple français
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Les Infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autrui
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Un grand juriste anglais, Sir Edward Coke, 1552-1634 : ses idées politiques et constitutionnelles : ou, aux origines de la démocratie occidentale moderne
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Recherches sur le procès des inspecteurs de police, 1716-1720
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