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Travaux et recherches de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris

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Presses universitaires de France
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Communautés de métiers contre liberté économique à la fin de l'Ancien Régime : l'exemple des gribanniers de la Somme . La caisse des dépôts et consignations : son rôle, ses opérations de 1816 à 1895Leave the NDL website. Les services de la présidence de la républiqueLeave the NDL website. Les curés à la fin de l'Ancien RégimeLeave the NDL website. Les idées politiques de Louis XIVLeave the NDL website. Les fondements politiques des engagements de la Communauté européenne en MéditerranéeLeave the NDL website. Les Procédés de la démocratie semi-directe dans l'administration locale en SuisseLeave the NDL website. L'Impact monétaire de la politique financière du TrésorLeave the NDL website. La campagne présidentielle de Valéry Giscard d'Estaing en 1974Leave the NDL website. Rétribution et justice pénaleLeave the NDL website. La Commission de décentralisation de 1870 : contribution à l'étude de la décentralisation en France au XIXe siècleLeave the NDL website. L'Idée de municipalité de canton : de l'an III A nos joursLeave the NDL website. La rationalisation des choix budgétaires de la police nationaleLeave the NDL website. Le Bureau de chancellerie d'après les arrêts rendus de l'avis de Monsieur le garde des sceaux en l'année 1777Leave the NDL website. Les Fonctions du médiateurLeave the NDL website. La liberté de la presse en l'an IV : les journaux républicainsLeave the NDL website. La genèse de l'initiative législative : un cas: l'agriculture 1958-1968Leave the NDL website. L'économie planifiée et la famille en droit socialiste roumainLeave the NDL website. Les désignations épiscopales dans le droit contemporainLeave the NDL website. La licence obligatoire comme sanction du defaut d'exploitation des brevets d'invention dans les pays en développementLeave the NDL website. La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'Article 61 de la Constitution de 1958Leave the NDL website. La pratique du référé dans les juridictions civiles de la région parisienneLeave the NDL website. Le risque de change at la consolidation des comptes de groupes multinationauxLeave the NDL website. Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicaleLeave the NDL website. La naissance de la notion d'abus de confiance dans le ressort du Parlement de Paris au cours du XVIIIe siècleLeave the NDL website. La propriété foncière agricole : rentes et plus-valuesLeave the NDL website. L'autonomie de la volonté : naissance et évolution d'un conceptLeave the NDL website. Vers une codification de la procédure administrative : étude de science administrative comparéeLeave the NDL website. La controverse née de la querelle des reliques à l'époque du concile de Trente (1500-1640)Leave the NDL website. Le créancier (premier saisissant) das l'ancien droit françaisLeave the NDL website. L'organisation de la Banque de FranceLeave the NDL website. La Commission centrale des marchés : politique économique et réforme administrativeLeave the NDL website. L'Institut international des finances publiques, 1937-1987Leave the NDL website. Henry Thornton, un précurseur de J.M. KeynesLeave the NDL website. Populations nomades et pauvretéLeave the NDL website. Les conflits de coutumes en matière de contrats dans la jurisprudence des parlements : de Dumoulin au Code civilLeave the NDL website. La Réduction de la durée du travail est-elle une solution au chomage?Leave the NDL website. Offre de monnaie, politique monétaire : analyse du cas français depuis 1965Leave the NDL website. Le mouvement de réforme de l'enseignement en France : 1760-1798Leave the NDL website. Histoire des structures du Ministère de la justice, 1789-1945Leave the NDL website. Le cofinancement : banque mondiale, banques commercialesLeave the NDL website. Les Modes de scrutin des dix-huit pays libres de l'Europe occidentale : leurs résultats et leurs effets comparés : élections nationales et européennesLeave the NDL website. Le rapport des agents généraux du clergé de France à l'Assemblée de 1765Leave the NDL website. Le droit et le futurLeave the NDL website. Les interventions financières des états en faveur de la sidérurgie dans la C.E.C.A. : l'exemple françaisLeave the NDL website. Les voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile : (de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667)Leave the NDL website. La Commission extraordinaire des douze (18 mai 1793-31 mai 1793) : l'ultime sursaut de la Gironde contre la prise du pouvoir par les MontagnardsLeave the NDL website. Les lois fondamentales au XVIIIe siècle recherches sur la loi de dévolution de la CouronneLeave the NDL website. Le mariage et l'argentLeave the NDL website. Études de droit musulmanLeave the NDL website. La logique judiviaire : 5[e] colloque des instituts d'études judiciaires (Paris, 18-20 mai 1967)Leave the NDL website. Commerce et course sous la Révolution et le Consulat à La Rochelle : autour de deux armateurs, les frères Thomas et Pierre-Antoine ChegarayLeave the NDL website. Naissance de l'enseignement supérieur libre : la loi du 12 juillet 1875Leave the NDL website. La "détente" et les conflits périphériquesLeave the NDL website. La nation de France au sein de l'Université de Paris : d'après le Livre de ses procureurs : 1443-1456Leave the NDL website. Le domaine de la ville de Paris au XVIIIe siècleLeave the NDL website. L'économie de la sous-populationLeave the NDL website. L'ECU : un nouveau marché : propositions pour la mise en place d'instruments monétaires libellés en ÉCULeave the NDL website. Le parlement et la politique extérieure sous la IVe RépubliqueLeave the NDL website. Postes et télécommunications et entreprise publiqueLeave the NDL website. Y a-t-il une politique extérieure des communautés européennes?Leave the NDL website. La réforme administrative dans la "Revue générale d'administration," 1878-1928Leave the NDL website. L'euro-dollar et ses problèmesLeave the NDL website. Le pouvoir de l'élite familialeLeave the NDL website. Aspects actuels de l'administration parisienne : la police dans la région parisienne : la réalisation du Marché de RungisLeave the NDL website. Les ministres de la Ve RépubliqueLeave the NDL website. Monnaie et prix dans la théorie du déséquilibreLeave the NDL website. Littératures contemporaines sur la "topique juridique"Leave the NDL website. Découvertes scientifiques et pensée politique au XIXe siècleLeave the NDL website. L'évolution de la procédure pénale en Égypte et dans les pays arabesLeave the NDL website. Les Infractions intentionnelles et l'extension de la responsabilité pénale, notamment patronale, du fait d'autruiLeave the NDL website. La Science de la législationLeave the NDL website. Études de droit musulmanLeave the NDL website. Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le maineLeave the NDL website. Droit, folie, liberté : la protection de la personne des malades mentaux : (loi du 30 juin 1838)Leave the NDL website. L'influence grecque sur la loi des douze tablesLeave the NDL website. La séparation des fonctions de justice répressiveLeave the NDL website. Les incompatibilités parlementaires sous la Ve RépubliqueLeave the NDL website. Les fiacres de Paris au XVIIe et XVIIIe sièclesLeave the NDL website. La campagne présidentielle de François Mitterrand en 1974Leave the NDL website. Le droit pénal de la sécurité socialeLeave the NDL website. Un grand juriste anglais, Sir Edward Coke, 1552-1634 : ses idées politiques et constitutionnelles : ou, aux origines de la démocratie occidentale moderneLeave the NDL website. Les idées politiques du président Georges PompidouLeave the NDL website. Contribution à l'étude de la rébellion des cours souveraines sous le règne de Louis XV : le cas de la cour des aides et finances de MontaubanLeave the NDL website. Nationalisations imposées, nationalisations négociéesLeave the NDL website. Le constitutionnalisme et ses problèmes au Japon : une approche comparativeLeave the NDL website. La coopération économique a long terme avec les pays socialistesLeave the NDL website. L'action du consommateur contre le fabricant d'un objet affecté par un vice caché en droit anglais et en droit françaisLeave the NDL website. Préférence et utilité floues : applications à la théorie de l'équilibre partiel du consommateurLeave the NDL website. Dossiers sur le commerce français en Méditerranée orientale au XVIIIe siècleLeave the NDL website. Le renversement de la majorité électorale dans le département de la Corrèze, 1958-1973Leave the NDL website. Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête : organismes associés à la Cour des comptes : colloque des 26 et 27 novembre 1981Leave the NDL website. Recherches sur le procès des inspecteurs de police, 1716-1720Leave the NDL website. Réflexions sur la responsabilité pénaleLeave the NDL website.

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  • Communautés de métiers contre liberté économique à la fin de l'Ancien Régime : l'exemple des gribanniers de la Somme . La caisse des dépôts et consignations : son rôle, ses opérations de 1816 à 1895

  • Les services de la présidence de la république

  • Les curés à la fin de l'Ancien Régime

  • Les idées politiques de Louis XIV

  • Les fondements politiques des engagements de la Communauté européenne en Méditerranée

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Rétribution et justice pénale
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Recherches sur le procès des inspecteurs de police, 1716-1720
Réflexions sur la responsabilité pénale
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