Domaines engagés : observations, 1o. sur quelques passages du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés, 2o. et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois, résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des Anciens

• 資料種別: 図書
• タイトル: Domaines engagés : observations, 1o. sur quelques passages du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés, 2o. et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois, résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des Anciens
• 出版事項: De l'imprimerie d'Hacquart, rue Git-le-Cœur ...
• 出版年月日等: [1798]
• 出版年（W3CDTF）: 1798
• 大きさ: 19 cm
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 件名標目: Berlier, Théophile, comte, 1761-1844. Rapport ... sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 9 frimaire an VII 29 novembre 1798; France -- Public lands; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents; France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Anciens
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: Caption title; Publisher from colophon; Dated at end: Ce 5 nivose an VII de la République; References: Martin & Walter, Révolution française, Anonymes, 11363
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA7706028X#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA7706028X : BA7706028X