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Domaines engagés : observations, 1o. sur quelques passages du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés, 2o. et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois, résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des Anciens

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Domaines engagés : observations, 1o. sur quelques passages du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés, 2o. et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois, résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des Anciens

Material type
図書
Author
-
Publisher
De l'imprimerie d'Hacquart, rue Git-le-Cœur ...
Publication date
[1798]
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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図書
Title
Domaines engagés : observations, 1o. sur quelques passages du rapport fait au Conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par le représent du peuple, Berlier, sur les domaines engagés, 2o. et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois, résolution qui est en ce moment soumise à l'examen & à l'approbation du Conseil des Anciens
Publication, Distribution, etc.
De l'imprimerie d'Hacquart, rue Git-le-Cœur ...
Publication Date
[1798]
Publication Date (W3CDTF)
1798
Size
19 cm
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Berlier, Théophile, comte, 1761-1844. Rapport ... sur les domaines engagés par l'ancien gouvernement. Séance du 9 frimaire an VII 29 novembre 1798
France -- Public lands
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Cinq-Cents
France. Corps législatif (1795-1814). Conseil des Anciens
Target Audience
一般