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書誌情報
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- 資料種別
- 図書
- 出版地（国名コード）
- fr
- 対象利用者
- 一般
- 関連情報
- Lois civiles de MalteProjet de Code civil allemandLoi norvégienne du 19 juillet 1910 sur les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions suivie de la Loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteurCode de commerce argentin : promulgué le 9 octobre 1889 mis en vigueur le 1er mai 1890Loi argentine sur la faillite (23 décembre 1902) et loi du 23 novembre 1897Code de commerce allemandCode civil espagnol : promulgué le 24 juillet 1889Code civil espagnol : promulgué le 24 juillet 1889Code de commerce roumain : mis en vigueur le 1er septembre 1887 : comparé aux principaux codes de commerce européens, précédé et suivi d'études historiques et juridiquesCode civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'ÉtatCode civil chilienCode civil du canton des GrisonsCode de commerce espagnol : promulgué le 22 août 1885, mis en vigueur le 1er janvier 1886Code civil portugais : promulguéle 1er juillet 1867, mis en vigueur le 1er janvier 1868Code civil espagnol : promulgué le 24 juillet 1889Code maritime britannique : loi anglaise sur la marine marchande (Merchant Shipping Act, 1894) : 57 et 58 Vict., ch. 60.-25 août 1894, en vigueur depuis le 1er janvier 1895Code pénal italien : promulgué le 1er janvier 1890, suivi des dispositions transitoiresCode pénal russeCode de commerce mexicainCode de commerce allemand : promulgué le 10 mai 1897Code de commerce russeCode de commerce chilienCode de commerce allemandCode civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État (dans leur teneur au 1er novembre 1909)Code civil portugais : promulguéle 1er juillet 1867, mis en vigueur le 1er janvier 1868Code de la marine marchande italien : promulgué le 24 octobre 1877, modifié par le décret royal du 3 avril 1881 et par la loi du avril 1886Code de commerce hongrois : promulgué le 19 mai 1876, mis en vigueur le 1er janvier 1876, suivi des lois hongroises sur le change et la failliteCode de commerce italien : promulgué le 31 octobre 1882, mis en vigueur le 1er janvier 1883, suivi des dispositions transitoires et réglementairesCode civil italien : promolgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866Nouvelle législation anglaise sur le droit d'auteur (lois et règlements) : texte anglais et traduction française en regard : suivie du texte de la convention de berne revisée à Berlin en 1908Les codes suédois de 1734 : civil, pénal, commercial, suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielleLoi roumaine sur la faillite
- 連携機関・データベース
- 国立情報学研究所 : CiNii Research
- 提供元機関・データベース
- CiNii Books
- NACSIS書誌ID（NCID）
- https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA26278174 : BA26278174