Collection de codes étrangers

• Material Type: 図書
• Title: Collection de codes étrangers
• Publication, Distribution, etc.: A. Durand et Pedone-Lauriel
• Place of Publication (Country Code): fr
• Target Audience: 一般
• Related Material: Lois civiles de Malte; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793849221888; Projet de Code civil allemand; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793890095616; Loi norvégienne du 19 juillet 1910 sur les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions suivie de la Loi du 6 août 1897 sur les obligations au porteur; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793934318464; Code de commerce argentin : promulgué le 9 octobre 1889 mis en vigueur le 1er mai 1890; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793954793344; Loi argentine sur la faillite (23 décembre 1902) et loi du 23 novembre 1897; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796624567936; Code de commerce allemand; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798033437568; Code civil espagnol : promulgué le 24 juillet 1889; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798272766720; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798349775616; Code de commerce roumain : mis en vigueur le 1er septembre 1887 : comparé aux principaux codes de commerce européens, précédé et suivi d'études historiques et juridiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268934098048; Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269366402048; Code civil chilien; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269367248768; Code civil du canton des Grisons; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269933512320; Code de commerce espagnol : promulgué le 22 août 1885, mis en vigueur le 1er janvier 1886; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270104637952; Code civil portugais : promulguéle 1er juillet 1867, mis en vigueur le 1er janvier 1868; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270241408384; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270279548416; Code maritime britannique : loi anglaise sur la marine marchande (Merchant Shipping Act, 1894) : 57 et 58 Vict., ch. 60.-25 août 1894, en vigueur depuis le 1er janvier 1895; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270469097984; Code pénal italien : promulgué le 1er janvier 1890, suivi des dispositions transitoires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270501071232; Code pénal russe; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270593635328; Code de commerce mexicain; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270604459904; Code de commerce allemand : promulgué le 10 mai 1897; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270754468352; Code de commerce russe; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270770659840; Code de commerce chilien; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270920536960; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270951304192; Code civil allemand promulgué le 18 août 1896, exécutoire à partir du 1er janvier 1900 : suivi de la loi d'introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l'administration forcée, de la loi sur la constatation de l'état des personnes et la célébration du mariage, de la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité d'empire et de la nationalité d'État (dans leur teneur au 1er novembre 1909); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271707217152; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271791545088; Code de la marine marchande italien : promulgué le 24 octobre 1877, modifié par le décret royal du 3 avril 1881 et par la loi du avril 1886; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271835724672; Code de commerce hongrois : promulgué le 19 mai 1876, mis en vigueur le 1er janvier 1876, suivi des lois hongroises sur le change et la faillite; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272073892224; Code de commerce italien : promulgué le 31 octobre 1882, mis en vigueur le 1er janvier 1883, suivi des dispositions transitoires et réglementaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272500317056; Code civil italien : promolgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272742809216; Nouvelle législation anglaise sur le droit d'auteur (lois et règlements) : texte anglais et traduction française en regard : suivie du texte de la convention de berne revisée à Berlin en 1908; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272755973760; Les codes suédois de 1734 : civil, pénal, commercial, suivis des lois postérieures promulguées jusqu'à ce jour : en particulier des lois hypothécaires, de celles sur l'état civil, la prescription, les successions, le change, la faillite, les registres de commerce, du code maritime de 1891 et des lois sur la propriété industrielle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273129826816; Loi roumaine sur la faillite; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273130270976
• Related Material (URI): https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA26278174#entity
• Data Provider (Database): 国立情報学研究所 : CiNii Research
• Original Data Provider (Database): CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NCID: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA26278174 : BA26278174