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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire

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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire

資料種別
図書
著者
Franceほか
出版者
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
出版年
1792
資料形態
紙
ページ数・大きさ等
25 cm. (4to)
NDC
-
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資料に関する注記

一般注記：

Caption title"No. 2526""A Paris, le dix-nevième jour du mois de septembre mil sept-cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"...

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紙

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図書
タイトル
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
著者標目
France
https://ci.nii.ac.jp/author/DA00567886外部サイト
France. Assemblée nationale législative
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344295外部サイト
Monge, Gaspard
https://ci.nii.ac.jp/author/DA05261646外部サイト
出版事項
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
出版年月日等
1792
出版年（W3CDTF）
1792
大きさ
25 cm. (4to)
出版地（国名コード）
fr
本文の言語コード
fr
件名標目
Caisse d'escompte (France) -- History
Banks and banking -- France -- Early works to 1800
Assignats -- Early works to 1800
Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
Agriculture -- Economic aspects -- France -- Early works to 1800
Land tenure -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
Swamps -- France -- Early works to 1800
France -- Appropriations and expenditures -- Early works to 1800
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
France -- History -- Revolution, 1789-1799