図書

Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire

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Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire

Material type
図書
Author
Franceほか
Publisher
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Publication date
1792
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
25 cm. (4to)
NDC
-
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Note (General)：

Caption title"No. 2526""A Paris, le dix-nevième jour du mois de septembre mil sept-cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Monge"...

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Material Type
図書
Title
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté : 1o. Acquéreurs des biens nationaux, 2o. Destruction des étangs marécageux, 3o. Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'agriculture, 4o. Confection de la liste de tous les citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre, 5o. Offre faite par les administrateurs de la Caisse d'escompte, d'échanger contre des assignats une somme de 900,000 livres en numéraire
Author Heading
France
https://ci.nii.ac.jp/author/DA00567886Leave the NDL website.
France. Assemblée nationale législative
https://ci.nii.ac.jp/author/DA08344295Leave the NDL website.
Monge, Gaspard
https://ci.nii.ac.jp/author/DA05261646Leave the NDL website.
Publication, Distribution, etc.
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre
Publication Date
1792
Publication Date (W3CDTF)
1792
Size
25 cm. (4to)
Place of Publication (Country Code)
fr
Text Language Code
fr
Subject Heading
Caisse d'escompte (France) -- History
Banks and banking -- France -- Early works to 1800
Assignats -- Early works to 1800
Finance, Public -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
Agriculture -- Economic aspects -- France -- Early works to 1800
Land tenure -- Law and legislation -- France -- Early works to 1800
Swamps -- France -- Early works to 1800
France -- Appropriations and expenditures -- Early works to 1800
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
France -- History -- Revolution, 1789-1799