Collection de l'Institut de Droit des Affaires

• 資料種別: 図書
• タイトル: Collection de l'Institut de Droit des Affaires
• 出版事項: Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de Droit et de Science Politique : Presses universitaires d'Aix-Marseille
• 並列タイトル等: Collection droit des affaires : droit economique et developpement durable; Droit des Affaires
• 出版地（国名コード）: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: La clémence en droit de la concurrence : étude comparative des droits américain et européens; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793791750144; Le réseau de professions libérales : plaidoyer pour une reconnaissance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793895349760; Les sources des obligations; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794001344384; La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794472257408; Les garanties indemnitaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794734385152; Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794972174720; La localisation des sociétés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795297819648; L'actif social : plaidoyer pour la reconnaissance de la notion; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795981380224; Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des États; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795997345152; La notoriété : essai sur l'appropriation d'une valeur économique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796015950848; Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796232481024; La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796879195776; La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797241205504; La normalisation en France et dans l'Union européenne : une activité privée au service de l'intérêt général?; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797380788864; Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797841957120; Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798076652800; Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798253854720; Le contrat et l'environnement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130005508965660440; La liberté de prendre des risques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269180493568; Approche renouvelée de la contractualisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269220817280; Le devoir de loyauté en droit des sociétés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269243498752; Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrage; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269437404800; La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269521332352; Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269529825408; Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270719035776; La santé du cocontractant; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270982754304; L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271147136256; Le droit international des sociétés dans l'espace régional européen; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271278383104; Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du temps; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271364412672; L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271437344896; Le droit face à l'imprévisibilité du fait; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271586684288; Les actions de préférence dans les groupes de sociétés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271755744896; La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprises; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271788720896; L'investissement : étude juridique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272498872448; Le critère de la qualité d'associé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272608771200; Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence : pour une relecture à l'heure d'Internet; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273005183488; L'exercice de l'action civile par l'associé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130294093714681100; La nature monétaire des cryptomonnaies; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130297880598865432; L'intermédiation financière et la théorie de la représentation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130299893966922392; Le projet d'acte juridique : étude de droit privé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130568679195866370; L'accord amiable, et après? : actes du colloque coorganisé à Marseille par le Centre de droit économique d'Aix Marseille Université et le Centre de recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de droit d'Évry Val d'Essonne; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130568903908959494
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA88141827#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA88141827 : BA88141827

目次

La clémence en droit de la concurrence : étude comparative des droits américain et européens

Le réseau de professions libérales : plaidoyer pour une reconnaissance

Les sources des obligations

La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme

Les garanties indemnitaires