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Collection de l'Institut de Droit des Affaires

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Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de Droit et de Science Politique : Presses universitaires d'Aix-Marseille
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La clémence en droit de la concurrence : étude comparative des droits américain et européensLeave the NDL website. Le réseau de professions libérales : plaidoyer pour une reconnaissanceLeave the NDL website. Les sources des obligationsLeave the NDL website. La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatismeLeave the NDL website. Les garanties indemnitairesLeave the NDL website. Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuelLeave the NDL website. La localisation des sociétésLeave the NDL website. L'actif social : plaidoyer pour la reconnaissance de la notionLeave the NDL website. Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des ÉtatsLeave the NDL website. La notoriété : essai sur l'appropriation d'une valeur économiqueLeave the NDL website. Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelleLeave the NDL website. La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normativeLeave the NDL website. La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchiseLeave the NDL website. La normalisation en France et dans l'Union européenne : une activité privée au service de l'intérêt général?Leave the NDL website. Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contratsLeave the NDL website. Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américainLeave the NDL website. Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européenLeave the NDL website. Le contrat et l'environnementLeave the NDL website. La liberté de prendre des risquesLeave the NDL website. Approche renouvelée de la contractualisationLeave the NDL website. Le devoir de loyauté en droit des sociétésLeave the NDL website. Le principe compétence-compétence en droit de l'arbitrageLeave the NDL website. La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capitalLeave the NDL website. Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économiqueLeave the NDL website. Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptablesLeave the NDL website. La santé du cocontractantLeave the NDL website. L'information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.Leave the NDL website. Le droit international des sociétés dans l'espace régional européenLeave the NDL website. Les contrats de distribution commerciale à l'épreuve du tempsLeave the NDL website. L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croiséeLeave the NDL website. Le droit face à l'imprévisibilité du faitLeave the NDL website. Les actions de préférence dans les groupes de sociétésLeave the NDL website. La caution dans les procédures de traitement des difficultés des entreprisesLeave the NDL website. L'investissement : étude juridiqueLeave the NDL website. Le critère de la qualité d'associéLeave the NDL website. Gestion collective des droits d'auteur et droit de la concurrence : pour une relecture à l'heure d'InternetLeave the NDL website. L'exercice de l'action civile par l'associéLeave the NDL website. La nature monétaire des cryptomonnaiesLeave the NDL website. L'intermédiation financière et la théorie de la représentationLeave the NDL website. Le projet d'acte juridique : étude de droit privéLeave the NDL website. L'accord amiable, et après? : actes du colloque coorganisé à Marseille par le Centre de droit économique d'Aix Marseille Université et le Centre de recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de droit d'Évry Val d'EssonneLeave the NDL website. Le nouveau visage de l'entrepreneur individuelLeave the NDL website.

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Table of Contents

  • La clémence en droit de la concurrence : étude comparative des droits américain et européens

  • Le réseau de professions libérales : plaidoyer pour une reconnaissance

  • Les sources des obligations

  • La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme

  • Les garanties indemnitaires

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Collection droit des affaires : droit economique et developpement durable
Droit des Affaires
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fr
Target Audience
一般
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Le réseau de professions libérales : plaidoyer pour une reconnaissance
Les sources des obligations
La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme
Les garanties indemnitaires
Consentement et objectivation : l'apport des principes du droit européen du contrat à l'étude du consentement contractuel
La localisation des sociétés
L'actif social : plaidoyer pour la reconnaissance de la notion
Les traités bilatéraux relatifs aux investissements : entre protection des investissements étrangers et sauvegarde de la souveraineté des États
La notoriété : essai sur l'appropriation d'une valeur économique
Le risque d'inexécution de l'obligation contractuelle
La contribution des entreprises à la qualité des aliments : approche normative
La contrefaçon du cocontractant : approche inductive par le contrat de franchise
La normalisation en France et dans l'Union européenne : une activité privée au service de l'intérêt général?
Le contrat d'entreprise au sein de la classification des contrats spéciaux : recherche sur un double enjeu du mouvement de recodification du droit des contrats
Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain
Le rôle de la bonne foi en droit des contrats : essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen
Le contrat et l'environnement
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Le formalisme dans les contrats d'auteur : contribution à l'édification d'un droit d'auteur économique
Normes comptables et droit privé : analyse juridique des documents comptables
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L'exercice de l'action civile par l'associé
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L'accord amiable, et après? : actes du colloque coorganisé à Marseille par le Centre de droit économique d'Aix Marseille Université et le Centre de recherche Léon Duguit de l'Université Paris Saclay, Faculté de droit d'Évry Val d'Essonne
Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel
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