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Institut de droit des affaires

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出版者
Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique
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Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur外部サイトVolontés individuelles et genèse des délibérations collectives外部サイトLe droit international privé des procédures de surendettement des particuliers外部サイトProtection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre外部サイトL'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique外部サイトConflits de droits, illustrations dans le champ des propriétés incorporelles外部サイトLes sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur外部サイトLe rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale外部サイトL'expertise face à la production d'informations financières des sociétés外部サイトL'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants外部サイトConciliation et médiation judiciaires外部サイトLe juge et l'économie外部サイトJuge administratif et droit de la concurrence外部サイトLa vie politique saisie par le droit privé外部サイトRégime général des obligations et responsabilité civile外部サイトL'approche concurrentielle et contractuelle de la détermination du prix dans les ventes commerciales et les contrats-cadres外部サイトLe droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux外部サイトL'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle外部サイトLes interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise外部サイトLe conjoint du contractant外部サイトLa sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction外部サイトLe droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité外部サイトL'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé外部サイトAspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais外部サイトRegards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques organisés par le Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, le Centre de droit comparé, européen et international de l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007外部サイトLe principe de cohérence en matière contractuelle外部サイトLes opportunités d'affaires en droit privé外部サイトL'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens外部サイトLe droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence外部サイトLa résolution du contrat pour inexécution : étude comparative du droit français et du droit chinois外部サイトLes relations d'affaires en droit des obligations外部サイトL'aménagement conventionnel anticipé de la responsabilité extra-contractuelle外部サイトL'obligation de conservation dans les conventions外部サイトL'acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiques外部サイトL'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contrat外部サイトLes contrats relationnels外部サイトLa loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et le barreau de Marseille (16 novembre 2005), avec la participation du Centre de formation des barreaux du sud-est外部サイトLa primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature外部サイトL'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée外部サイトDroit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles外部サイトLe secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg外部サイトLa cotraitance外部サイトLa potestativité dans les relations contractuelles外部サイトLe rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français外部サイトLa modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles外部サイトPropriété intellectuelle et droit commun外部サイトLe référé en droit des sociétés外部サイトLa fidélité en droit privé外部サイトLe contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution外部サイトLe juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais外部サイトLa localisation du contrat : entre lieux et espace外部サイトLa connaissance de la loi étrangère par les juges du fond外部サイトLa concurrence des conventions d'unification des règles de conflit de lois外部サイト

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目次

  • Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur

  • Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives

  • Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers

  • Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre

  • L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique

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一般
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Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur
Volontés individuelles et genèse des délibérations collectives
Le droit international privé des procédures de surendettement des particuliers
Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre
L'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique
Conflits de droits, illustrations dans le champ des propriétés incorporelles
Les sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteur
Le rôle de l'accord collectif dans la production de la norme sociale
L'expertise face à la production d'informations financières des sociétés
L'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractants
Conciliation et médiation judiciaires
Le juge et l'économie
Juge administratif et droit de la concurrence
La vie politique saisie par le droit privé
Régime général des obligations et responsabilité civile
L'approche concurrentielle et contractuelle de la détermination du prix dans les ventes commerciales et les contrats-cadres
Le droit des sociétés et les libertés et droits fondamentaux
L'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelle
Les interventions préventives du juge des référés dans l'entreprise
Le conjoint du contractant
La sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction
Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité
L'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privé
Aspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglais
Regards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques organisés par le Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, le Centre de droit comparé, européen et international de l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007
Le principe de cohérence en matière contractuelle
Les opportunités d'affaires en droit privé
L'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biens
Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence
La résolution du contrat pour inexécution : étude comparative du droit français et du droit chinois
Les relations d'affaires en droit des obligations
L'aménagement conventionnel anticipé de la responsabilité extra-contractuelle
L'obligation de conservation dans les conventions
L'acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiques
L'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contrat
Les contrats relationnels
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et le barreau de Marseille (16 novembre 2005), avec la participation du Centre de formation des barreaux du sud-est
La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature
L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée
Droit des sûretés réelles sur propriétés intellectuelles
Le secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, Luxembourg
La cotraitance
La potestativité dans les relations contractuelles
Le rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit français
La modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminelles
Propriété intellectuelle et droit commun
Le référé en droit des sociétés
La fidélité en droit privé
Le contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécution
Le juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglais
La localisation du contrat : entre lieux et espace
La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond
La concurrence des conventions d'unification des règles de conflit de lois
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提供元機関・データベース
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