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- Material Type
- 図書
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- 一般
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- Essai sur le dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteurVolontés individuelles et genèse des délibérations collectivesLe droit international privé des procédures de surendettement des particuliersProtection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibreL'après-contrat : étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistiqueConflits de droits, illustrations dans le champ des propriétés incorporellesLes sources complémentaires du droit d'auteur français : le juge, l'administration, les usages et le droit d'auteurLe rôle de l'accord collectif dans la production de la norme socialeL'expertise face à la production d'informations financières des sociétésL'aménagement des pouvoirs du juge par les contractants : recherche sur un possible imperium des contractantsConciliation et médiation judiciairesLe juge et l'économieJuge administratif et droit de la concurrenceLa vie politique saisie par le droit privéRégime général des obligations et responsabilité civileL'approche concurrentielle et contractuelle de la détermination du prix dans les ventes commerciales et les contrats-cadresLe droit des sociétés et les libertés et droits fondamentauxL'efficience stratégique du contrat d'affaires : un champ d'action de la liberté contractuelleLes interventions préventives du juge des référés dans l'entrepriseLe conjoint du contractantLa sous-traitance de construction : adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de constructionLe droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalitéL'autorité parentale dans la famille désunie en droit international privéAspects internes et internationaux de la protection de la vie privée en droits français, allemand et anglaisRegards comparatistes sur le phénomène contractuel : colloques organisés par le Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, le Centre de droit comparé, européen et international de l'Université de Lausanne et l'Institut suisse de droit comparé de Lausanne, Aix, 12 octobre 2006, Lausanne, 28 septembre 2007Le principe de cohérence en matière contractuelleLes opportunités d'affaires en droit privéL'apport du droit des valeurs mobilières à la théorie générale du droit des biensLe droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrenceLa résolution du contrat pour inexécution : étude comparative du droit français et du droit chinoisLes relations d'affaires en droit des obligationsL'aménagement conventionnel anticipé de la responsabilité extra-contractuelleL'obligation de conservation dans les conventionsL'acte juridique collectif en droit privé français : contribution à la classification des actes juridiquesL'abus dans les contrats conclus entre professionnels : l'apport de l'analyse économique du contratLes contrats relationnelsLa loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises : actes du colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille et le barreau de Marseille (16 novembre 2005), avec la participation du Centre de formation des barreaux du sud-estLa primauté contemporaine du droit à l'exécution en natureL'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementéeDroit des sûretés réelles sur propriétés intellectuellesLe secret bancaire : étude de droit comparé : France, Suisse, LuxembourgLa cotraitanceLa potestativité dans les relations contractuellesLe rôle de l'intérêt privé dans le contrat en droit françaisLa modulation du droit par le juge : étude de droit privé et sciences criminellesPropriété intellectuelle et droit communLe référé en droit des sociétésLa fidélité en droit privéLe contenu du contrat : essai sur la notion d'inexécutionLe juge et le préjudice : étude comparée des droits français et anglaisLa localisation du contrat : entre lieux et espaceLa connaissance de la loi étrangère par les juges du fondLa concurrence des conventions d'unification des règles de conflit de lois
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- 国立情報学研究所 : CiNii Research
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