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nouveau code pénal : enjeux et perspectives外部サイトBlockchain et droit des sociétés外部サイトOffre de réforme du droit des contrats spéciaux外部サイトFemmes, droit et justice外部サイト

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目次

  • Le juge judiciaire

  • Trente ans d'application de la constitution espagnole

  • La représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparé

  • La justice civile européenne en marche

  • La confiance en droit privé des contrats

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Le juge judiciaire
Trente ans d'application de la constitution espagnole
La représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparé
La justice civile européenne en marche
La confiance en droit privé des contrats
Les systèmes pénitentiaires dans le monde
Blockchain et droit
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétés
La société par actions simplifiée
L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État
Le juge de cassation en Europe
Pour des recherches biomédicales communes avec les pays du Sud
Le régime législatif de la Nouvelle-Calédonie : territoires d'outre-mer et État de droit
Révision de la constitution : mode d'emploi : onzième printemps du droit constitutionnel
Pour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations
Histoire et méthodes d'interprétation en droit criminel
Syndicats et droit du travail
Le modèle juridique français : un obstacle au développement économique?
La liberté de la personne sur son corps
Violences sur le corps de la femme : aspects juridiques, culturels et éthiques
L'image : Journée nationale, tome VIII/Grenoble
Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques
Régulation économique et démocratie
Les objectifs dans le droit
Pour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un groupe de travail
Les conflits de lois et le système juridique communautaire
Le statut constitutionnel du parquet
L'éthique du juge : une approche européenne et internationale
Les systèmes pénitentiaires dans le monde
Hommage à Pierre Catala
Nouvelles questions sur la démocratie
La puissance publique à l'heure européenne
Droit et loyauté
Internet, espace d'interrégulation
Les compétences en matière de défense sous la Ve République : dixième printemps du droit constitutionnel
L'efficacité du contrat
Les habitudes du droit
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Les inégalités sociales et la santé : enjeux juridiques, médicaux et éthiques
La codification
Les nouveaux paradigmes de la médecine personnalisée ou médecine de précision : enjeux juridiques, médicaux et éthiques
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La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance
La pensée de François Gény
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Vers une réforme de la responsabilité civile franc̦aise : regards croisés franco-québécois
La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : études des Law Clinics en droit pénal international
Hommage à Gérard Cornu : droit et sagesse
Droits fondamentaux et droit social
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La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorum
Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation
Marbury v. Madison : 1803-2003, un dialogue franco-américain, a French-American dialogue
Le travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié
La réforme du travail législatif
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Hommage en l'honneur de Grégoire Forest
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Les procédures administratives
Quarante ans après-- : une nouvelle ère pour la procédure civile?
Le droit mis en barèmes ?
Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marines
Le temps dans la procédure
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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Droit et économie : des divergences aux convergences
Quelles régulations pour l'économie collaborative ? : un défi pour le droit économique
Le temps et le droit : journées nationales, tomes XVIII, Dijon
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Le nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaises
Les droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à Srebrenitsa
La garde à vue : de la réforme à la pratique
La société européenne
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Le droit social, l'égalité et les discriminations : [actes du colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense]
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Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République
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Défendre la cause des étrangers en justice
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Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé?
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Vers une procédure civile 2.0
Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venir
Concurrence et consommation
Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?
Logement et famille : des droits en question
Le Conseil d'État et la refondation de la justice administrative
La saisie immobilière : approches transversales
Les objectifs de valeur constitutionnelle
Généticisation et responsabilités
La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurentielle
Finances publiques et santé
Le droit à une vie familiale
l'ordre public à la fin du XXe siècle
Droit international et communautaire de la biodiversité
Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs
Le droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967
Divorce, 20 ans après
Management local, de la gestion à la gouvernance : 6e rencontres ville-management
L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s)
Jeu, argent et droit
Citoyenneté, souveraineté, société civile
Démocratie et management local : 1res Rencontres internationales
L'influence du droit européen sur les catégories du droit public
Trajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ans
La nouvelle crise du contrat
Les limites de la réparation du préjudice
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
L'effet international de la faillite : une réalité?
L'aléa
Les règles déontologiques au services des usagers du droit
La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
Quelle réforme pour le droit des sûretés?
L'intérêt général, norme constitutionnelle
Droit et rock
Droits de propriété, économie et environnement : les ressources en eau
La place du juriste face à la norme
Le préambule de la constitution de 1946 : histoire, analyse et commentaires
La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé?
La solidarité dans l'Union européenne : éléments constitutionnels et matériels : pour une théorie de la solidarité en droit de l'Union européenne
La contractualisation de la production normative
La présidence du Conseil d'État républicain
Innovations en santé publique, des données personnelles aux données massives (Big Data) : aspects cliniques, juridiques et éthiques
La motivation en droit public
Le Conseil d'état et l'université
Droit d'auteur et culture
L'indépendance de la magistrature en France et en Italie
Éthique médicale, bioéthique et normativités
François Gény : mythe et réalités : 1899-1999 centenaire de Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, essai critique
Hommage à Georges Rouhette
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne
Raymond Saleilles et au-delà--
La liberté d'expression aux États-Unis et en Europe
Responsabilité et régulations économiques
Le droit du travail confronté à l'économie
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique
Place de la bioéthique en recherche et dans les services cliniques
Consentement et santé
La pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de cas
Le juge judiciaire et la Constitution
La conception américaine de la laïcité
Le juge et la décision de gestion
L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
La notion de dommages-intérêts
Diversité et discriminations raciales : une perspective transatlantique
La procédure pénale : bilan des réformes depuis 1993
Vieillissement démogralphique et droit : vers un droit de la vieillesse?
La concurrence déloyale : permanence et devenir
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la Loi du 24 juillet 1966
Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion?
Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économique
La Constitution européenne de la France
Les régulations économiques légitimité et efficacité
Les systèmes pénitentaires [i.e. pénitentiaires] dans le monde
La constitution administrative de la France
Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecin
Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
Hommage à Eugène Gaudemet
Les conflits d'intérêts
Les salariés et la défaillance de l'entreprise
Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation
La procréation pour tous ?
Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation
La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière
Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges
Un parlement renforcé? : bilan et perspectives de la réforme de 2008
Le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel
Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales : huitième printemps du droit constitutionnel
Droit et morale : aspects contemporains
La santé du salarié
La place du droit pénal dans la société contemporaine
L'identité, un singulier au pluriel
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence
Actualité et évolutions comparées du droit allemand et français des sociétés
Décentralisation et proximité : territorialisation et efficacité de l'action publique locale
Les concepts contractuels français à l'heure des principes du droit européen des contrats
L'expertise
Groupes de sociétés et droit du travail : nouvelles articulations, nouveaux défis
"Réviser" la constitution : analyse comparative d'un concept indéterminé
L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : quid novi ?
Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique
Les méthodes en droit administratif
La réforme du droit des contrats en pratique
Pour une réforme du droit de la responsabilité civile
Le professeur Jean Rivero, ou, La liberté en action
Les risques de régulation
Propriété intellectuelle et mondialisation : la propriété intellectuelle est-elle une marchandise?
Le pouvoir constituant et l'Europe
L'efficacité du droit de l'environnement : mise en œuvre et sanctions
Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines
Esclavage, traite et autres formes d'asservissement et d'exploitation : du code noir à nos jours
Droits de propriété et environnement
Prescription, amnistie et grâce en France
La négociation du contrat de travail
Liberté de la presse et droits de la personne
Les contrats de la propriété intellectuelle
Constitution et construction européenne
Le nouveau régime général des obligations
La réforme du régime général des obligations
L'expert dans tous ses états : à la recherche d'une déontologie de l'expert
Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel
La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé?
La procédure pénale en quête de cohérence
La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
La responsabilité pénale dans l'entreprise : vers un espace judiciaire européen unifié?
Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen?
Le service public
L'égalité entre femmes et hommes et la vie professionnelle : le point sur les développements actuels en Europe
Les engagements dans les systèmes de régulation
La crise de l'entreprise et de sa représentation
Le risque de corruption
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires
La bioéthique en débat : le début de la vie
L'usufruit
Et si on parlait du justiciable du XXIe siècle ?
Laïcité de l'État et État de droit
L'empreinte des valeurs sociales protégées en droit pénal
Le PACS, 20 ans après!
L'essor du vote dans les relations professionnelles : actualités françaises et expériences européennes
L'affaire du Mediator 2010-2020 : dix ans après
2010-2020 une décennie de mutations du droit de la famille
Le temps en droit administratif
La stylistique contractuelle
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
La para-propriété intellectuelle
L' emprise et les violences au sein du couple
Numérique, droit et société
L' office du notaire en droit international privé
Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ? : Journée d'études du DJCE de Lyon
La réforme du droit des contrats spéciaux
Négociation collective et plateformes numériques : un outil traditionnel pour des modèles économiques nouveaux
La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le droit privé
Les personnes âgées et le numérique
Le droit administratif au défi du numérique
La propriété intellectuelle en partage
La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique
La propriété publique
État civil et autres questions de droit administratif
La propriété au XXIe siècle : un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement?
L'émergence d'un droit des plateformes
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile : études à la lumière de la proposition de loi sénatoriale du 29 juillet 2020
Les outils au service de la déontologie : regards croisés dans la fonction publique et dans l'entreprise
Les buts monumentaux de la compliance
Les grands concepts du droit des entreprises en difficulté
Le droit processuel de la famille
Le big data et le droit
Les discontinuités territoriales et le droit public
Pour une Europe de la compliance
La Cour de cassation hors métropole : de l'empire colonial à la France d'outre-mer
Le droit administratif aujourd'hui : retours sur son enseignement
Compliance : entreprise, régulateur et juge
Santé mentale et organisation du travail : approche juridique et regards croisés
Covid-19, One Health et intelligence artificielle
Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques
Les figures du juge à travers les créations artistiques
La vie, le corps et la mort : réflexion juridique et éthique
L'hérédité numérique : regards croisés
La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile : du Code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016
La bioéthique en débat, quelle loi ?
Retour sur les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ?
Le nouveau code pénal : enjeux et perspectives
Blockchain et droit des sociétés
Offre de réforme du droit des contrats spéciaux
Femmes, droit et justice
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