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- Le juge judiciaireTrente ans d'application de la constitution espagnoleLa représentation collective des travailleurs : ses transformations à la lumière du droit comparéLa justice civile européenne en marcheLa confiance en droit privé des contratsLes systèmes pénitentiaires dans le mondeBlockchain et droitLes abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétésLa société par actions simplifiéeL'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'ÉtatLe juge de cassation en EuropePour des recherches biomédicales communes avec les pays du SudLe régime législatif de la Nouvelle-Calédonie : territoires d'outre-mer et État de droitRévision de la constitution : mode d'emploi : onzième printemps du droit constitutionnelPour une réforme du régime général des obligations : les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligationsHistoire et méthodes d'interprétation en droit criminelSyndicats et droit du travailLe modèle juridique français : un obstacle au développement économique?La liberté de la personne sur son corpsViolences sur le corps de la femme : aspects juridiques, culturels et éthiquesL'image : Journée nationale, tome VIII/GrenobleNouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiquesRégulation économique et démocratieLes objectifs dans le droitPour une réforme du droit des contrats : réflexions et propositions d'un groupe de travailLes conflits de lois et le système juridique communautaireLe statut constitutionnel du parquetL'éthique du juge : une approche européenne et internationaleLes systèmes pénitentiaires dans le mondeHommage à Pierre CatalaNouvelles questions sur la démocratieLa puissance publique à l'heure européenneDroit et loyautéInternet, espace d'interrégulationLes compétences en matière de défense sous la Ve République : dixième printemps du droit constitutionnelL'efficacité du contratLes habitudes du droitLe blasphème dans une société démocratiqueL'application de la Constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassationReprésentation et représentativitéLe Conseil constitutionnel, juge électoralForces subversives et forces créatrices en droit des obligations : rétrospective et perspectives à l'heure du bicentenaire du code civilQui gouverne le social?Les inégalités sociales et la santé : enjeux juridiques, médicaux et éthiquesLa codificationLes nouveaux paradigmes de la médecine personnalisée ou médecine de précision : enjeux juridiques, médicaux et éthiquesL'espace judiciaire européen civil et pénal : regards croisésLa réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnanceLa pensée de François GényDroits de l'enfant et pauvretéVers une réforme de la responsabilité civile franc̦aise : regards croisés franco-québécoisLa justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc : études des Law Clinics en droit pénal internationalHommage à Gérard Cornu : droit et sagesseDroits fondamentaux et droit socialLe droit et l'environnementL'œuvre de Léo Hamon : thèmes et figuresLa réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, opinio doctorumLe droit du travail à l'épreuve de la globalisationMarbury v. Madison : 1803-2003, un dialogue franco-américain, a French-American dialogueLe travailleur obligé : regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salariéLa réforme du travail législatifLe statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?Hommage en l'honneur de Grégoire ForestComment rédiger une décision de justice au XXIe siècle?Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilitésLes procédures administrativesQuarante ans après-- : une nouvelle ère pour la procédure civile?Le droit mis en barèmes ?Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marinesLe temps dans la procédureResponsabilité et démocratieL'autorité des décisions du Conseil constitutionnelDroit et économie : des divergences aux convergencesQuelles régulations pour l'économie collaborative ? : un défi pour le droit économiqueLe temps et le droit : journées nationales, tomes XVIII, DijonLe crédit : aspects juridiques et économiquesLe nouveau règlement d'application du droit communautaire de la concurrence : un défi pour les juridictions françaisesLes droits de l'homme face à la guerre : d'Oradour à SrebrenitsaLa garde à vue : de la réforme à la pratiqueLa société européenneLe tribunal des conflits : bilan et perspectivesLa fiducie dans tous ses étatsL'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelleLe droit social, l'égalité et les discriminations : [actes du colloque qui s'est tenu les 14 et 15 juin 2012 à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense]La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économiqueLes commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve RépubliqueMaire et environnements, menaces ou opportunités? : 3e Rencontores Ville-managiment Bayonne 1999La naissance de l'instruction publique aux vieilles colonies : du code noir vers l'émancipation-assimilationLes avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassationTraduction du droit et droit de la traductionDéfendre la cause des étrangers en justiceLa judiciarisation des grandes catastrophes : approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires)Les droits des grands-parents : une autre dépendance?La volonté du salariéRepenser le "droit transitoire"Hommage à Jean CarbonnierLes juges uniques : dispersion ou réorganisation du contentieux?La Cour de cassation et la Grande GuerreHommage à René DavidLe contrôle parlementaire de l'administrationRégulation, supervision, complianceLe Conseil constitutionnel, juge électoralLe droit des biens au service de la transition écologiqueLa notion de "justice constitutionnelle"L'identité génétique de la personne : entre transparence et opacitéDroit public et handicapLe changement climatique, quel rôle pour le droit privé?La personnalité moraleLe nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentaleResponsabilité, assurance et expertise médicales : bilan d'application des lois Kouchner et About (2002-2008), proposition de réformesMariage-conjugalité, parenté-parentalitéDe l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?L'élection présidentielleLe juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIe siècleLes transformations de la justice pénale : cycle de conférences 2013 à la Cour de cassationLe Conseil constitutionnel, juge électoralLa Cour de cassation et l'abolition de l'esclavageLa rénovation des pouvoirs budgétaires du parlement sous la Ve RépubliqueGPA : dire oui ou dire nonL'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni)Les responsabilités du dirigeant de société : regards croisés de droit civil et de droit pénalDroit du sport : la loi no 92-652 du 13 juillet 1992, modifiant la loi no 84-610 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et ses décrets d'applicationLa régulation par le juge de l'accès au prétoireVers un statut européen de la familleLe dualisme juridictionnel : limites et méritesLe provisoire en droit publicAutorités de régulation et vie des affairesRéflexion et recherches en éthique : mélanges en l'honneur du professeur Christian HervéLe nouveau droit des défaillances d'entreprisesLa réforme du code de procédure civile, autour du rapport CoulonQu'est-ce qu'une introduction au droit ?Souveraineté de l'État et interventions internationalesLes lois organiques et la mise en œuvre de la révision constitutionnelleLes "nouveaux" biens : nouvelles qualifications ou nouveaux régimes?La commande publique, un levier pour l'action publique?Intelligence artificielle, gestion und du personnel et droit du travail : les travaux de l'AFDTL'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilanLes principes directeurs du procès en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky : journées multilatérales de l'Association Henri CapitantL'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrenceSciences et sens de l'intelligence artificielleL'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'Association Henri CapitantLe procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnementL'enfant et le sexeLe code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [actes du Colloque des JUSPI]L'accès des enfants à la justice : bilan critiqueDeux siècles de jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable, 1790-2020Le temps en droit administratifQuelles professions réglementées du droit pour demain ?Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectivesQuelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle?Hommage à Philippe MalinvaudAutour de l'arrêt BlancoInvestissement et propriété intellectuelleLe droit administratif et les droits fondamentauxL'émergence d'un droit des donnéesLa juridictionnalisation de la complianceUn salaire minimum pour l'EuropeL'emploi en rupturesQuel avenir pour la responsabilité civile?La transaction dans toutes ses dimensionsLes controverses en droit administratifLa preuve : regards croisésLes frontieres du salariatL'indivisionLa négociation collective à l'heure des révisionsLe droit soupleTransparence et vie publique : neuvième Printemps du droit constitutionnelHommage à Robert Le BalleLa justice pénale face à la délinquance économique et financièreLe Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain?L'argument sociologique en droit : pluriel et singularitéEntreprise et liberté : journée nationale X, MontpellierSystèmes de santé et circulation de l'information : encadrement éthique et juridiqueVers un droit pénal communautaire? : le titre VI du Traité sur l'Union européenne et la matière pénalePersonne et discrimination : perspectives historiques et comparéesUniversité, universitésL'interprétation constitutionnellePréfet et développement localLes modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelleLes incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affairesLe contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoisesVers une procédure civile 2.0Le droit patrimonial de la famille : réformes accomplies et à venirConcurrence et consommationQuelle responsabilité juridique envers les générations futures ?Logement et famille : des droits en questionLe Conseil d'État et la refondation de la justice administrativeLa saisie immobilière : approches transversalesLes objectifs de valeur constitutionnelleGénéticisation et responsabilitésLa propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurentielleFinances publiques et santéLe droit à une vie familialel'ordre public à la fin du XXe siècleDroit international et communautaire de la biodiversitéJustice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifsLe droit de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967Divorce, 20 ans aprèsManagement local, de la gestion à la gouvernance : 6e rencontres ville-managementL'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s)Jeu, argent et droitCitoyenneté, souveraineté, société civileDémocratie et management local : 1res Rencontres internationalesL'influence du droit européen sur les catégories du droit publicTrajectoires de l'Europe, unie dans la diversité depuis 50 ansLa nouvelle crise du contratLes limites de la réparation du préjudiceLe Conseil constitutionnel, juge électoralL'effet international de la faillite : une réalité?L'aléaLes règles déontologiques au services des usagers du droitLa séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouveléeQuelle réforme pour le droit des sûretés?L'intérêt général, norme constitutionnelleDroit et rockDroits de propriété, économie et environnement : les ressources en eauLa place du 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construction européenneRaymond Saleilles et au-delà--La liberté d'expression aux États-Unis et en EuropeResponsabilité et régulations économiquesLe droit du travail confronté à l'économieLes enjeux de la pénalisation de la vie économiquePlace de la bioéthique en recherche et dans les services cliniquesConsentement et santéLa pratique du droit de l'Union européenne par le juge judiciaire : réflexions autour de casLe juge judiciaire et la ConstitutionLa conception américaine de la laïcitéLe juge et la décision de gestionL'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoireLa notion de dommages-intérêtsDiversité et discriminations raciales : une perspective transatlantiqueLa procédure pénale : bilan des réformes depuis 1993Vieillissement démogralphique et droit : vers un droit de la vieillesse?La concurrence déloyale : permanence et devenirRegards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la Loi du 24 juillet 1966Le droit des détenus : sécurité ou réinsertion?Le concours de la Carpa à la protection de l'ordre public économiqueLa Constitution européenne de la FranceLes régulations économiques légitimité et efficacitéLes systèmes pénitentaires [i.e. pénitentiaires] dans le mondeLa constitution administrative de la FranceNouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilités du médecinLe traitement juridique et judiciaire de l'incertitudeHommage à Eugène GaudemetLes conflits d'intérêtsLes salariés et la défaillance de l'entrepriseRègles et pouvoirs dans les systèmes de régulationLa procréation pour tous ?Les principes dans la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassationLa responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparationLa Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulièreLe nouveau management de la justice et l'indépendance des jugesUn parlement renforcé? : bilan et 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Centre de droit civil des affaires et du contentieux économiqueLes méthodes en droit administratifLa réforme du droit des contrats en pratiquePour une réforme du droit de la responsabilité civileLe professeur Jean Rivero, ou, La liberté en actionLes risques de régulationPropriété intellectuelle et mondialisation : la propriété intellectuelle est-elle une marchandise?Le pouvoir constituant et l'EuropeL'efficacité du droit de l'environnement : mise en œuvre et sanctionsLes perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentinesEsclavage, traite et autres formes d'asservissement et d'exploitation : du code noir à nos joursDroits de propriété et environnementPrescription, amnistie et grâce en FranceLa négociation du contrat de travailLiberté de la presse et droits de la personneLes contrats de la propriété intellectuelleConstitution et construction européenneLe nouveau régime général des obligationsLa réforme du régime général des obligationsL'expert dans 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