Encyclopédie Delmas

• 資料種別: 図書
• タイトル: Encyclopédie Delmas
• 出版事項: Delmas
• 並列タイトル等: Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ce qu'il vous faut savoir
• 出版地（国名コード）: fr
• 対象利用者: 一般
• 一般注記: "'Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ce qu'il vous faut savoir' a une présentation inédite déposée à titre de modèle et de marque de fabrique en France et à l'étranger"--P. opposite t.p. of "Rupture du contrat de travail"
• 関連情報: Procédures collectives : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, redressement professionnel, sanctions, procédure; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794564289920; Expulsion et droit au logement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794950157184; Contrats de mariage : organisation juridique et stratégies patrimoniales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795266729088; Accident du travail, maladie professionnelle : procédure, indemnisation, contentieux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796085121280; Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796815807616; Procédures collectives : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions, procécure; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797631136896; Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : stratégies patrimoniales et familiales; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269195690240; Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, procédure, contentieux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269967777024; Société par actions simplifiée : création, gestion, évolution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269978916736; Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270634196224; Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270780933632; Contrat de travail : du recrutement à la rupture; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271919991296; Évaluation du préjudice corporel : stratégie d'indemnisation, méthodes d'évaluation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272106735616; Restructurer son entreprise : aspects sociaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130290990474111374; SAS : société par actions simplifiée : création, gestion, évolution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130298577565819406; Entreprise individuelle : personne physique, personne morale, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU, création, transformation, transmission, difficultés, cessation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130860675962836252
• 関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA76511918#entity
• 連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
• 提供元機関・データベース: CiNii Books; https://ci.nii.ac.jp/books
• NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA76511918 : BA76511918

目次

Procédures collectives : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, redressement professionnel, sanctions, procédure

Expulsion et droit au logement

Contrats de mariage : organisation juridique et stratégies patrimoniales

Accident du travail, maladie professionnelle : procédure, indemnisation, contentieux

Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale