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Encyclopédie Delmas

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Delmas
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"'Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ce qu'il vous faut savoir' a une présentation inédite déposée à titre de modèle et de marque de fabriq...

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Table of Contents

  • Procédures collectives : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, redressement professionnel, sanctions, procédure

  • Expulsion et droit au logement

  • Contrats de mariage : organisation juridique et stratégies patrimoniales

  • Accident du travail, maladie professionnelle : procédure, indemnisation, contentieux

  • Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale

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Material Type
図書
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Alternative Title
Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ce qu'il vous faut savoir
Place of Publication (Country Code)
fr
Target Audience
一般
Note (General)
"'Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ce qu'il vous faut savoir' a une présentation inédite déposée à titre de modèle et de marque de fabrique en France et à l'étranger"--P. opposite t.p. of "Rupture du contrat de travail"
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Baux ruraux : statut du fermage et du métayage : réglementations structurelle, fiscale, économique et sociale
Procédures collectives : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde financière accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sanctions, procécure
Contrats de mariage et régimes matrimoniaux : stratégies patrimoniales et familiales
Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, procédure, contentieux
Société par actions simplifiée : création, gestion, évolution
Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles
Successions : dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité
Contrat de travail : du recrutement à la rupture
Évaluation du préjudice corporel : stratégie d'indemnisation, méthodes d'évaluation
Restructurer son entreprise : aspects sociaux
SAS : société par actions simplifiée : création, gestion, évolution
Entreprise individuelle : personne physique, personne morale, entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, EIRL, EURL, SASU, création, transformation, transmission, difficultés, cessation
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