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- Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930Memorandum sur les banques commercialesRéponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of pointsCommunication du Gouvernement iranien : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Iranian Government : application of the principles of the covenant of the League of NationsArrangement de nyon et accord additionnel à cet arrangement : communication du ministre des affaires étrangères de la république française, président de la conférence méditerranéenne de nyonConférence Intergouvernementale pour la conclusion d'une Convention internationale concernant l'emploi de la rediodiffusion dans l'institut de la paix, Genève, 17-23 septembre 1936 : Acte final = Inter-Governmental Conference for the conclusion of an international Convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace, Geneva, September 17th to 23rd, 1936Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale = International convention concerning the transit of animals, meat and other products of animal originSituation financière de l'Autriche pendant le premier trimestre de 1932 : second rapport trimestrielConvention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936)Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux = International convention for the campaign against contagious diseases of animalsConvention sur les mesures administratives propres a attester le droit au pavillon des bateaux de navigation interieureActe final = Final actRapport au Conseil sur la Bulgarie = Report to the Council on BulgariaOrdre du jour de la douzième session ordinaire de l'Assemblée = Agenda of the twelfth ordinary session of the AssemblyConference Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) : acte finalConvention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931Arbitrage et sécurité : étude méthodique des Conventions d'arbitrage et des Traités de sécurité mutuelle, déposés auprès de la Société des NationsConférence préliminaire en vue d'une action economique concertée, 17 février au 24 mars 1930 = Preliminary conference with a view to concerted economic action, February 17th to March 24th, 1930Conférence pour l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes : Lisbonne, 6-23 octobre 1930 = Conference for the unification of buoyage and the lighting of coasts : Lisbon, October 6th-23rd, 1930Accord relatif à un système uniforme de balisage maritime et règlement y annexé = Agreement for a uniform system of maritime buoyage and rules annexed theretoConvention sur l'unification de la signalisation routière = Convention concerning the unification of road signalsArrangement entre autorités douanières pour faciliter l'apurement de triptyques non déchargés ou perdus = Agreement between customs authorities in order to facilitate the procedure in the case of undischarged or lost triptychsDeuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, le 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 5 du Comité économique (traitement préférentiel des céréales européennes) (document 2e Conf./A.E.C./2)Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : acte final de la conference, Genève, du 23 février au 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : final act of the conference, Geneva, February 23rd to March 19th 1931Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangèrs (avec protocole annexe) = Convention on the taxation of foreign motor vehicles (with protocol-annex)Mèthodes d'application des tarifs Spécifiques : etude technique sur les poids servant de base àl'application des droits sur la tare et les emballagesProces-Verbal de la quinzieme session : tenue à Genève du 5 au 8 mars 1930Rapport relatif a la réforme du calendrier : présenté a la Commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des NationsLa question de l'habitation urbaine en PologneTroisième Conférence internationale relative a l'exportation des peaux et des os (Genève, du 29 août au 11 septembre 1929), acte final = Third International Conference relating to the Exportation of Hides and Skins and of Bones (Geneva, August 29th to September 11th, 1929), final actProtocole spécial relatif a l'apatridie = Special protocol concerning statelessnessConvention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève le 3 novembre 1923 : application des articles 10 et 11 de cette convention = International convention relating to the simplification of customs formalities, signed at Geneva, November 3rd, 1923 : application of Article 10 and 11 of this conventionComptes rendus et textes : Conférence pour l'unification du droit fluvial, tenue à Genève du 17 november au 9 décembre 1930Liste des conventions et indication des articles conférant des compétences aux organes de la Société des NationsConvention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)Règlement intérieur de l'Assemblée : édition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onziéme sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth and eleventh ordinary sessions of the AssemblyConvention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève le 3 novembre 1923 : application de l'articles 10, alinéa 8, et de l'articles 11, no. 2, de cette convention = International convention relating to the simplification of customs formalities, signed at Geneva on November 3rd, 1923 : application of Article 10, paragraph 8, and of Article 11, no. 2, of this conventionLe cours et les phases de la dépression économique mondiale : rapport présenté à l'Assemblée de la Société des NationsConférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (Deuxième session) : convention relative au droit de timbre en matière de cheques (avec protocole), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol), Geneva, March 19th, 1931Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèquesAnnuaire statistique du commerce des arms, munitions et matériels de guerre = Statistical year-book of the trade in arms, ammunition and implements of warConvention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)Arrangement international relatif à l'exportation des peaux (et protocole) = International agreement relating to the exportation of hides and skins (and protocol)Convention générale en vue de développer les moyens de prévenir la guerre : Genève, le 26 septembre 1931 = General convention to improve the means of preventing war : Geneva, September 26th, 1931Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of pointsTravaux de l'Organisation d'hygiène : rapport présenté par la deuxième commission a l'AssembléeDocuments préparatoires et procès-verbaux de la Conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés, 28-30 juin 1928, arrangement et accord du 30 juin 1928Projet de réglement = Draft rules of procedureOrdre du jour de la onzième session ordinaire de l'Assemblée et liste supplémentaire des questions = Agenda of the eleventh ordinary session of the Assembly and supplementary list of itemsListe revisée des drogues, préparations et spécialités tombant sous le coup des Conventions de i'opium de la Haye (1912) de Genève (1925) et de la Convention de limitation (Genève, 1931)Deuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee : commerce exterieur des principaux produits agricoles en europe, en 1929 = Second international conference with a view to concerted economic action : foreign trade of Europe in the principal agricultural products, in 1929Conférence pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : protocole de signatureAccord complémentaire à la Convention du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation (et protocole) = Supplementary agreement to the Convention of November 8th, 1927, for the abolition of Import and Export Prohibitions and Restrictions (and protocol)Les statistiques démographiques officielles du dominion du CanadaA. Régime douanier des échantillons sans valeur. B. Régime douanier des imprimés ayant un caractère de réclameConférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole, annexes et acte final) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention providing a uniform law for Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol, annexes and final act)Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiquesDeuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee (Genève, du 17 au 28 novembre 1930) : acte final = Second international conference with a view to concerted economic action (Geneva, November 17th to 28th, 1930) : final actConvention pour la prévention et la répression du terrorisme (Genève, le 16 novembre 1937)Lettre de démission de James G. McDonald, haut commissaire pour les réfugiés (israélites et autres) provenant d'Allemagne : adressée au Secrétaire général de la Société des Nations avec une annexe contenant l'analyse des mesures prises en Allemagne contre les "non-Aryens" et de leurs effets sur la question des réfugiés, Londres, le 27 décembre 1935Le crédit agricole : dans certains pays de l'Europe centrale et orientaleEaux territoriales = Territorial watersRapport du commissaire de la Société des Nations en BulgarieProtection des minorités de langue, de race ou de religion par la Société des Nations : résolutions et extraits des procès-verbaux du conseil, résolutions et rapports adoptés par l'assemblée, relatifs à la procédure à suivre dans les questions de protection des minoritésRèglement intérieur de l'Assemblée = Rules of procedure of the AssemblyConférence européenne relative aux transports de journaux et périodiques : acte final = European Conference on the Transport of Newspapers and Periodicals : final actL'Etablissement des réfugiés arméniens dans la République d'Erivan : rapport de la sixième Commission a l'Assemblée = Settlement of Armenian refugees in the Erivan Republic : report of the sixth Committee to the AssemblyConférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Deuxieme session, réponses présentées par les Gouvernements au questionnaire concernant le chèque : Exécution de la recommandation no V de l'acte final de la conférence, signé à Genève le 7 juin 1930Arrangement international relatif à l'exportation des os (et protocole) = International agreement relating to the exportation of bones (and protocol)Convention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières : application de l'articles 10, alin éas 6 et 8, et de l'articles 11, no. 2, de cette convention = International convention of November 3rd, 1923 relating to the simplification of customs formalities : application of Article 10, paragraphs 6 and 8, and of Article 11, no. 2, of this conventionTerritoire de la Sarre : résultat de la consultation populaire = Saar Territory : result of the plebisciteProtocole : concernant la mise en vigueur de la convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition de prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation, et de l'accord complémentaire du 11 juillet 1928 a ladite convention = Protocol : concerning the entry into force of the international convention of November 8th, 1927, for the abolition of import and export prohibitions and restrictions and of the supplementary agreement to the said convention of July 11th, 1928Acte final = Final actMemorandum sur la production et le commerce 1923 - 1928/29Analyse du trafic international de morphine, diacetylmorphine et cocaine pour les annees 1925-1929 = Analysis of the international trade in morphine, diacetylmorphine and cocaine for the years 1925-1929Procès-verbal tendant à modifier la date extrême de communication de l'état annuel dressé par l'Organe de contrôle des évaluations des besoins du monde en drogues nuisibles, prévu par la convention internationale pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève le 13 juillet 1931 : signéà Genève, le 26 juin 1936Repertoire des lieux de chargement et de dechargement ouverts au trafic international = List of ports of loading and unloading open to international tradeFigures annexées au projet de règlement relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the draft regulations for tonnage measurement of shipsConférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation (17 octobre au 8 novembre 1927) = International Conference for the Abolition of Import and Export Prohibitions and Restrictions (October 17th to November 8th, 1927)Le crédit agricole en TchécoslovaquieConférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions a l'import et a l'exportation, Genève, 17 octobre - 8 novembre 1927 : comptes rendus de la conférenceConférence pour la suppression de l'habitude de fumer l'opium, convoquée en vertu de l'article XII de l'accord de Genève sur l'opium : accord et acte final : signés à Bangkok, le 27 novembre 1931 = Conference on the suppression of opium-smoking convened under article XII of the Geneva opium agreement : agreement and final act : signed at Bangkok, November 27th, 1931Situation financière en Hongrie pendant le premier trimestre de 1932 : deuxième rapport trimestrielDocuments sélectionnés sur la distribution de l'or soumis a la délégation de l'or du comite financierDéclaration concernant l'enseignement de l'histoire : revision des manuels scolaires : Genève, le 2 octobre 1937 = Declaration regarding the teaching of history : revision of school text-books : Geneva, October 2nd, 1937Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiquesChiffres essentiels du commerce des "pays du Bloc-or" entre eux, ainsi qu'avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-UnisNationalité : proces-verbaux de la premiere commissionArbitrage et sécurité : étude méthodique des conventions d'arbitrage et des traités de sécurité mutuelle, déposés auprès de la Société des NationsConvention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931Statistiques du commerce international 1938 = International trade statistics 1938Statistiques du commerce international 1936 = International trade statistics 1936Statistiques du commerce exterieur 1931 et 1932 = International trade statistics 1931 and 1932Rapport annuel de l'Organisation d'hygiène pour 1928Comité mixte pour la répression du faux monnayage : rapport et projet de conventionRapport du Comité spécial pour l'étude de questions de concurrence entre voies ferrées et voies d'eau soumis à la Commission consultative et technique des communications et du transitRapport de la deuxième Conférence de laboratoire sur le sérodiagnostic de la syphilis tenue à Copenhague, du 21 mai au 4 juin 1928Règlement intérieur de l'Assemblée : edition publiée en novembre 1934, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième, onzième, treizième et quinzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in November 1934, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth, eleventh, thirteenth and fifteenth ordinary sessions of the AssemblyCommunications of importance to the League of Nations at times of emergency : facilities to be granted to aircraft and motor transport : report of the third Committee to the AssemblyTableaux, diagrammes et graphiques : montrant l'état des signatures, ratifications et adhésions aux accords et conventions conclus sous les auspices de la Société des Nations = Tables, diagrams and graphs : showing the state of signatures, ratifications and accessions in agreements and conventions concluded under the auspices of the League of NationsComptes rendus de la Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèquesPropositions du gouvernement national de la république de chine relatives a la collaboration avec la société des nations en matière d'hygièneAnnuaire statistique de la Société des NationsAnnuaire statistique international 1926Mémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements 1926-1928Deuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 4 du Comité économique (document 2e Conf./A.E.C./2.)Annuaire statistique international 1927 = International statistical year-book 1927Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles : Procès-verbalConvention sur l'unification de certaines regles en matière d'abordage dans la navigation interieureLa politique commerciale entre les deux guerres : propositions internationales et politiques nationalesComptes rendus de la Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et cheques : tenue à Genève, du 13 mai au 7 juin 1930 : Première session, lettres de change et billets à ordreCompétences attribuées a la Société des Nations par les traités internationauxConvention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole. annexes et Acte final) = Convention providing a uniform law for bills of excahnge and promissory notes (with protocol, annexes and Final Act)Convention concernant l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces bateaux et autres matières connexesRapport provisoire de la delegation de l'or : du comite financierProtocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des os = Protocol concerning the putting into force of the International agreement of July 11th, 1928, relating to the exportation of bonesConvention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité = Convention on certain questions relating to the conflict of nationality lawsConférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Genève, le 17 février 1930 : documents préparatoires : projets élaborés par les experts de la Société des Nations remarques des gouvernementsRevue de la situation economique mondialeRèglement concernant la gestion des finances de la Société des nations : édition publiée en janvier 1929, contenant les amendements adoptés aux quatrième, sixième et neuvième sessions ordinaires de l'Assemblée = Regulations for the financial administration of the League of Nations : edition published January 1929, containing the amendments adopted at the fourth, sixth and ninth ordinary sessions of the AssemblyInternational trade statisticsNationalité = NationalityAppel du gouvernement chinois : rapport de la Commission d'étudeCommunication du Gouvernement polonais : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Polish Government : application of the principles of the covenant of the League of NationsGuide officiel : Official guideOrdre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée = Agenda of the special session of the AseemblyÉtude sur les politiques nationales de l'alimentation : 1937/38Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936)Organisation économique : rapport du comité consultatif économique sur sa deuxième session : tenue à Genève du 6 au 11 mai 1929Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait) = International convention concerning the export and import of animal products (other than meat, meat preparations, fresh animal products, milk and milk products)Statistiques du Commerce Exterieur 1930 : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1931Section économique et financière : memorandum sur la production et le commerce 1913 et 1923-1927Règlement intérieur du Conseil : adopté par le Conseil le 26 mai 1933 = Rules of procedure of the Council : adopted by the Council on May 26th, 1933Mémorandum relatif aux Enquêtes sur les Causese et la Prévention de la Mortinatalité et de la Mortalité pendant la Première Année de Vie : Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pays-BasConference pour la repression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : acte finalFigures annexées au règlement international relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the international regulations for tonnage measurement of shipsResposabilité des Etats en ce qui concerne les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers = Responsibility of States for damage caused in their territory to the person or property of foreignersRapport de la première commission (nationalité) = Report of the first commission (nationality)Conference pour la repression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisiblesConvention concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, le 10 février 1938) = Convention concerning the Status of Refugees coming from Germany (Geneva, February 10th, 1938)Règlement intérieur du Conseil : adopté par le Conseil le 26 mai 1933 = Rules of procedure of the Council : adopted by the Council on May 26th, 1933Eaux territoriales = Territorial watersProtocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité = Protocol relating to military obligations in certain cases of double nationalityRapport de la Conference de laboratoire sur le serodiagnostic de la syphilis convoquee a Montevideo par l'Institut prophylactique de la syphilis de l'Uruguay, 15-26 septembre 1930Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des peaux = Protocol concerning the putting into force of the International agreement of July 11th, 1928, relating to the exportation of hides and skinsConférence Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) = Inter-Governmental Conference for the Adoption of a Statute for Refugees coming from Germany (Geneva, July 2nd-4th, 1936)Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) = International Conference for the Unification Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session)Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention destinee a regler certains conflits de lois en matiere de cheques (avec protocole) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol)Protocole relatif a un cas d'apatridie = Protocol relating to a certain case of statelessnessTraite des femmes et des enfants : travaux de la conférence de BandoengProspérité et dépression : étude théorique des cycles économiquesDouble imposition et évasion fiscale : recueil des accords internationaux et des dispositions de droit interne tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscaleConvention pour l'assistance financière, Genève, le 2 octobre 1930 = Convention on financial assistance, Geneva, October 2nd, 1930Mémorandum sur les finances publiques, 1926-1928Acte final de la conférenceConférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : convention destinee a regler certains conflits de lois en matiere de cheques (avec protocole), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol), Geneva, March 19th, 1931Amendement du pacte de la Société des nations a la suite de l'adhésion générale des membres de la Société des nations au pacte de Paris de renonciation a la guerreRapport sur les habitations populaires et économiques en ItalieConvention pour la creation d'une cour penale internationale (Genève, le 16 novembre 1937)Documents sélectionnés soumis a la délégation de l'or du comite financierRapport annuel de l'organisation d'hygiene pour 1929Chiffres essentiels du commerce extérieur des pays danubiensRapport de la deuxième commission (mer territoriale) = Report of the second commission (territorial sea)Conférence international pour l'adoption d'une convention pour la répression du faux monnayage = International Conference for the Adoption of a Convention for the Suppression of Counterfeiting CurrencyRelations commerciales entre les économies a marché libre et les économies controléesActe final ... : Final actOrganisation économique : la situation mondiale du sucre : rapport du comité économique de la société des nationsComptes rendus et textesEnquête sur les accords de clearingRèglement concernant la gestion des finances de la Société des Nations : édition publiée en janvier 1931, contenant les amendements adoptés aux quatrième, sixième, neuvième, dixième et onzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Regulations for the financial administration of the League of Nations : edition published January 1931, containing the amendments adopted at the fourth, sixth, ninth, tenth and eleventh ordinary sessions of the AssemblyConférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention on the stamp laws in connection with Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930Actes relatifs à la constitution de la Cour permanente de justice internationale = Acts relating to the constitution of the Permanent Court of International JusticeConférence diplomatique pour la répression de la traite des femmes majeures, (Genève, 9-11 october 1933) : Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures = Diplomatic Conference concerning the Suppression of Traffic in Women of Full Age, (Geneva, October 9th-11th, 1933) : International convention for the Suppression of Traffic in Women of Full AgeConférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : convention portant loi uniforme sur les cheques (avec protocole et annexes), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention providing a uniform law for cheques (with protocol and annexes), Geneva, March 19th, 1931Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of pointsRapport au conseil : commissoin d'enquête sur la traite des femmes et des enfants en orient : Genève, le 10 décembre 1932Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 13 mai au 7 juin 1930 : Première session, lettres de change et billets à ordreÉlection générale des membres de la Cour permanente de justice internationale : supplément a la liste des candidats désignés par les groupes nationaux = General election of the members of the Permanent Court of International Justice : supplement to the list of candidates nominated by the national groupsCommission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles : résumé des rapports annuelsLa question de l'habitation urbaine en FranceMémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements 1913-27Reunion relative a l'ecoulement des stocks de cereales 1930 (Paris, du 23 au 25 février 1931) : acte final = Meeting for the disposal of 1930 cereal stocks, (Paris, February 23rd to 25th, 1931) : final actNomenclature des commissions de la Société des Nations : indications essentielles concernant ces commissionsStatistiques du commerce international 1934 = International trade statistics 1934Statistiques du commerce extérieur de soixante-quatre pays : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1930 = Trade statistics of sixty-four countries : including provisional summary figures for 1930Statistiques du commerce international 1935 = International trade statistics 1935Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite techniqueStatistiques du commerce international 1937 = International trade statistics 1937Statistiques du commerce extérieur 1930 : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1931 = International trade statistics 1930 : including provisional summary figures for 1931Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite techniqueStatistiques du commerce extérieur de soixante-quatre pays : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1929 = Trade statistics of sixty-four countries : including provisional summary figures for 1929Statistiques du commerce international 1933 = International trade statistics 1933
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