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Série de publications de la Société des Nations

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League of Nations
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Société des Nations
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Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930Leave the NDL website. Memorandum sur les banques commercialesLeave the NDL website. Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of pointsLeave the NDL website. Communication du Gouvernement iranien : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Iranian Government : application of the principles of the covenant of the League of NationsLeave the NDL website. Arrangement de nyon et accord additionnel à cet arrangement : communication du ministre des affaires étrangères de la république française, président de la conférence méditerranéenne de nyonLeave the NDL website. Conférence Intergouvernementale pour la conclusion d'une Convention internationale concernant l'emploi de la rediodiffusion dans l'institut de la paix, Genève, 17-23 septembre 1936 : Acte final = Inter-Governmental Conference for the conclusion of an international Convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace, Geneva, September 17th to 23rd, 1936Leave the NDL website. Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale = International convention concerning the transit of animals, meat and other products of animal originLeave the NDL website. Situation financière de l'Autriche pendant le premier trimestre de 1932 : second rapport trimestrielLeave the NDL website. Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936)Leave the NDL website. Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux = International convention for the campaign against contagious diseases of animalsLeave the NDL website. Convention sur les mesures administratives propres a attester le droit au pavillon des bateaux de navigation interieureLeave the NDL website. Acte final = Final actLeave the NDL website. Rapport au Conseil sur la Bulgarie = Report to the Council on BulgariaLeave the NDL website. Ordre du jour de la douzième session ordinaire de l'Assemblée = Agenda of the twelfth ordinary session of the AssemblyLeave the NDL website. Conference Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) : acte finalLeave the NDL website. Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931Leave the NDL website. Arbitrage et sécurité : étude méthodique des Conventions d'arbitrage et des Traités de sécurité mutuelle, déposés auprès de la Société des NationsLeave the NDL website. Conférence préliminaire en vue d'une action economique concertée, 17 février au 24 mars 1930 = Preliminary conference with a view to concerted economic action, February 17th to March 24th, 1930Leave the NDL website. Conférence pour l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes : Lisbonne, 6-23 octobre 1930 = Conference for the unification of buoyage and the lighting of coasts : Lisbon, October 6th-23rd, 1930Leave the NDL website. Accord relatif à un système uniforme de balisage maritime et règlement y annexé = Agreement for a uniform system of maritime buoyage and rules annexed theretoLeave the NDL website. Convention sur l'unification de la signalisation routière = Convention concerning the unification of road signalsLeave the NDL website. Arrangement entre autorités douanières pour faciliter l'apurement de triptyques non déchargés ou perdus = Agreement between customs authorities in order to facilitate the procedure in the case of undischarged or lost triptychsLeave the NDL website. Deuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, le 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 5 du Comité économique (traitement préférentiel des céréales européennes) (document 2e Conf./A.E.C./2)Leave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : acte final de la conference, Genève, du 23 février au 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : final act of the conference, Geneva, February 23rd to March 19th 1931Leave the NDL website. Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangèrs (avec protocole annexe) = Convention on the taxation of foreign motor vehicles (with protocol-annex)Leave the NDL website. Mèthodes d'application des tarifs Spécifiques : etude technique sur les poids servant de base àl'application des droits sur la tare et les emballagesLeave the NDL website. Proces-Verbal de la quinzieme session : tenue à Genève du 5 au 8 mars 1930Leave the NDL website. Rapport relatif a la réforme du calendrier : présenté a la Commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des NationsLeave the NDL website. La question de l'habitation urbaine en PologneLeave the NDL website. Troisième Conférence internationale relative a l'exportation des peaux et des os (Genève, du 29 août au 11 septembre 1929), acte final = Third International Conference relating to the Exportation of Hides and Skins and of Bones (Geneva, August 29th to September 11th, 1929), final actLeave the NDL website. Protocole spécial relatif a l'apatridie = Special protocol concerning statelessnessLeave the NDL website. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève le 3 novembre 1923 : application des articles 10 et 11 de cette convention = International convention relating to the simplification of customs formalities, signed at Geneva, November 3rd, 1923 : application of Article 10 and 11 of this conventionLeave the NDL website. Comptes rendus et textes : Conférence pour l'unification du droit fluvial, tenue à Genève du 17 november au 9 décembre 1930Leave the NDL website. Liste des conventions et indication des articles conférant des compétences aux organes de la Société des NationsLeave the NDL website. Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)Leave the NDL website. Règlement intérieur de l'Assemblée : édition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onziéme sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth and eleventh ordinary sessions of the AssemblyLeave the NDL website. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève le 3 novembre 1923 : application de l'articles 10, alinéa 8, et de l'articles 11, no. 2, de cette convention = International convention relating to the simplification of customs formalities, signed at Geneva on November 3rd, 1923 : application of Article 10, paragraph 8, and of Article 11, no. 2, of this conventionLeave the NDL website. Le cours et les phases de la dépression économique mondiale : rapport présenté à l'Assemblée de la Société des NationsLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (Deuxième session) : convention relative au droit de timbre en matière de cheques (avec protocole), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol), Geneva, March 19th, 1931Leave the NDL website. Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèquesLeave the NDL website. Annuaire statistique du commerce des arms, munitions et matériels de guerre = Statistical year-book of the trade in arms, ammunition and implements of warLeave the NDL website. Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)Leave the NDL website. Arrangement international relatif à l'exportation des peaux (et protocole) = International agreement relating to the exportation of hides and skins (and protocol)Leave the NDL website. Convention générale en vue de développer les moyens de prévenir la guerre : Genève, le 26 septembre 1931 = General convention to improve the means of preventing war : Geneva, September 26th, 1931Leave the NDL website. Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of pointsLeave the NDL website. Travaux de l'Organisation d'hygiène : rapport présenté par la deuxième commission a l'AssembléeLeave the NDL website. Documents préparatoires et procès-verbaux de la Conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés, 28-30 juin 1928, arrangement et accord du 30 juin 1928Leave the NDL website. Projet de réglement = Draft rules of procedureLeave the NDL website. Ordre du jour de la onzième session ordinaire de l'Assemblée et liste supplémentaire des questions = Agenda of the eleventh ordinary session of the Assembly and supplementary list of itemsLeave the NDL website. Liste revisée des drogues, préparations et spécialités tombant sous le coup des Conventions de i'opium de la Haye (1912) de Genève (1925) et de la Convention de limitation (Genève, 1931)Leave the NDL website. Deuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee : commerce exterieur des principaux produits agricoles en europe, en 1929 = Second international conference with a view to concerted economic action : foreign trade of Europe in the principal agricultural products, in 1929Leave the NDL website. Conférence pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : protocole de signatureLeave the NDL website. Accord complémentaire à la Convention du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation (et protocole) = Supplementary agreement to the Convention of November 8th, 1927, for the abolition of Import and Export Prohibitions and Restrictions (and protocol)Leave the NDL website. Les statistiques démographiques officielles du dominion du CanadaLeave the NDL website. A. Régime douanier des échantillons sans valeur. B. Régime douanier des imprimés ayant un caractère de réclameLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole, annexes et acte final) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention providing a uniform law for Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol, annexes and final act)Leave the NDL website. Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiquesLeave the NDL website. Deuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee (Genève, du 17 au 28 novembre 1930) : acte final = Second international conference with a view to concerted economic action (Geneva, November 17th to 28th, 1930) : final actLeave the NDL website. Convention pour la prévention et la répression du terrorisme (Genève, le 16 novembre 1937)Leave the NDL website. Lettre de démission de James G. McDonald, haut commissaire pour les réfugiés (israélites et autres) provenant d'Allemagne : adressée au Secrétaire général de la Société des Nations avec une annexe contenant l'analyse des mesures prises en Allemagne contre les "non-Aryens" et de leurs effets sur la question des réfugiés, Londres, le 27 décembre 1935Leave the NDL website. Le crédit agricole : dans certains pays de l'Europe centrale et orientaleLeave the NDL website. Eaux territoriales = Territorial watersLeave the NDL website. Rapport du commissaire de la Société des Nations en BulgarieLeave the NDL website. Protection des minorités de langue, de race ou de religion par la Société des Nations : résolutions et extraits des procès-verbaux du conseil, résolutions et rapports adoptés par l'assemblée, relatifs à la procédure à suivre dans les questions de protection des minoritésLeave the NDL website. Règlement intérieur de l'Assemblée = Rules of procedure of the AssemblyLeave the NDL website. Conférence européenne relative aux transports de journaux et périodiques : acte final = European Conference on the Transport of Newspapers and Periodicals : final actLeave the NDL website. L'Etablissement des réfugiés arméniens dans la République d'Erivan : rapport de la sixième Commission a l'Assemblée = Settlement of Armenian refugees in the Erivan Republic : report of the sixth Committee to the AssemblyLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Deuxieme session, réponses présentées par les Gouvernements au questionnaire concernant le chèque : Exécution de la recommandation no V de l'acte final de la conférence, signé à Genève le 7 juin 1930Leave the NDL website. Arrangement international relatif à l'exportation des os (et protocole) = International agreement relating to the exportation of bones (and protocol)Leave the NDL website. Convention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières : application de l'articles 10, alin éas 6 et 8, et de l'articles 11, no. 2, de cette convention = International convention of November 3rd, 1923 relating to the simplification of customs formalities : application of Article 10, paragraphs 6 and 8, and of Article 11, no. 2, of this conventionLeave the NDL website. Territoire de la Sarre : résultat de la consultation populaire = Saar Territory : result of the plebisciteLeave the NDL website. Protocole : concernant la mise en vigueur de la convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition de prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation, et de l'accord complémentaire du 11 juillet 1928 a ladite convention = Protocol : concerning the entry into force of the international convention of November 8th, 1927, for the abolition of import and export prohibitions and restrictions and of the supplementary agreement to the said convention of July 11th, 1928Leave the NDL website. Acte final = Final actLeave the NDL website. Memorandum sur la production et le commerce 1923 - 1928/29Leave the NDL website. Analyse du trafic international de morphine, diacetylmorphine et cocaine pour les annees 1925-1929 = Analysis of the international trade in morphine, diacetylmorphine and cocaine for the years 1925-1929Leave the NDL website. Procès-verbal tendant à modifier la date extrême de communication de l'état annuel dressé par l'Organe de contrôle des évaluations des besoins du monde en drogues nuisibles, prévu par la convention internationale pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève le 13 juillet 1931 : signéà Genève, le 26 juin 1936Leave the NDL website. Repertoire des lieux de chargement et de dechargement ouverts au trafic international = List of ports of loading and unloading open to international tradeLeave the NDL website. Figures annexées au projet de règlement relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the draft regulations for tonnage measurement of shipsLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation (17 octobre au 8 novembre 1927) = International Conference for the Abolition of Import and Export Prohibitions and Restrictions (October 17th to November 8th, 1927)Leave the NDL website. Le crédit agricole en TchécoslovaquieLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions a l'import et a l'exportation, Genève, 17 octobre - 8 novembre 1927 : comptes rendus de la conférenceLeave the NDL website. Conférence pour la suppression de l'habitude de fumer l'opium, convoquée en vertu de l'article XII de l'accord de Genève sur l'opium : accord et acte final : signés à Bangkok, le 27 novembre 1931 = Conference on the suppression of opium-smoking convened under article XII of the Geneva opium agreement : agreement and final act : signed at Bangkok, November 27th, 1931Leave the NDL website. Situation financière en Hongrie pendant le premier trimestre de 1932 : deuxième rapport trimestrielLeave the NDL website. Documents sélectionnés sur la distribution de l'or soumis a la délégation de l'or du comite financierLeave the NDL website. Déclaration concernant l'enseignement de l'histoire : revision des manuels scolaires : Genève, le 2 octobre 1937 = Declaration regarding the teaching of history : revision of school text-books : Geneva, October 2nd, 1937Leave the NDL website. Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiquesLeave the NDL website. Chiffres essentiels du commerce des "pays du Bloc-or" entre eux, ainsi qu'avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-UnisLeave the NDL website. Nationalité : proces-verbaux de la premiere commissionLeave the NDL website. Arbitrage et sécurité : étude méthodique des conventions d'arbitrage et des traités de sécurité mutuelle, déposés auprès de la Société des NationsLeave the NDL website. Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931Leave the NDL website. Statistiques du commerce international 1938 = International trade statistics 1938Leave the NDL website. Statistiques du commerce international 1936 = International trade statistics 1936Leave the NDL website. Statistiques du commerce exterieur 1931 et 1932 = International trade statistics 1931 and 1932Leave the NDL website. Rapport annuel de l'Organisation d'hygiène pour 1928Leave the NDL website. Comité mixte pour la répression du faux monnayage : rapport et projet de conventionLeave the NDL website. Rapport du Comité spécial pour l'étude de questions de concurrence entre voies ferrées et voies d'eau soumis à la Commission consultative et technique des communications et du transitLeave the NDL website. Rapport de la deuxième Conférence de laboratoire sur le sérodiagnostic de la syphilis tenue à Copenhague, du 21 mai au 4 juin 1928Leave the NDL website. Règlement intérieur de l'Assemblée : edition publiée en novembre 1934, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième, onzième, treizième et quinzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in November 1934, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth, eleventh, thirteenth and fifteenth ordinary sessions of the AssemblyLeave the NDL website. Communications of importance to the League of Nations at times of emergency : facilities to be granted to aircraft and motor transport : report of the third Committee to the AssemblyLeave the NDL website. Tableaux, diagrammes et graphiques : montrant l'état des signatures, ratifications et adhésions aux accords et conventions conclus sous les auspices de la Société des Nations = Tables, diagrams and graphs : showing the state of signatures, ratifications and accessions in agreements and conventions concluded under the auspices of the League of NationsLeave the NDL website. Comptes rendus de la Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèquesLeave the NDL website. Propositions du gouvernement national de la république de chine relatives a la collaboration avec la société des nations en matière d'hygièneLeave the NDL website. Annuaire statistique de la Société des NationsLeave the NDL website. Annuaire statistique international 1926Leave the NDL website. Mémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements 1926-1928Leave the NDL website. Deuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 4 du Comité économique (document 2e Conf./A.E.C./2.)Leave the NDL website. Annuaire statistique international 1927 = International statistical year-book 1927Leave the NDL website. Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles : Procès-verbalLeave the NDL website. Convention sur l'unification de certaines regles en matière d'abordage dans la navigation interieureLeave the NDL website. La politique commerciale entre les deux guerres : propositions internationales et politiques nationalesLeave the NDL website. Comptes rendus de la Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et cheques : tenue à Genève, du 13 mai au 7 juin 1930 : Première session, lettres de change et billets à ordreLeave the NDL website. Compétences attribuées a la Société des Nations par les traités internationauxLeave the NDL website. Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole. annexes et Acte final) = Convention providing a uniform law for bills of excahnge and promissory notes (with protocol, annexes and Final Act)Leave the NDL website. Convention concernant l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces bateaux et autres matières connexesLeave the NDL website. Rapport provisoire de la delegation de l'or : du comite financierLeave the NDL website. Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des os = Protocol concerning the putting into force of the International agreement of July 11th, 1928, relating to the exportation of bonesLeave the NDL website. Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité = Convention on certain questions relating to the conflict of nationality lawsLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Genève, le 17 février 1930 : documents préparatoires : projets élaborés par les experts de la Société des Nations remarques des gouvernementsLeave the NDL website. Revue de la situation economique mondialeLeave the NDL website. Règlement concernant la gestion des finances de la Société des nations : édition publiée en janvier 1929, contenant les amendements adoptés aux quatrième, sixième et neuvième sessions ordinaires de l'Assemblée = Regulations for the financial administration of the League of Nations : edition published January 1929, containing the amendments adopted at the fourth, sixth and ninth ordinary sessions of the AssemblyLeave the NDL website. International trade statisticsLeave the NDL website. Nationalité = NationalityLeave the NDL website. Appel du gouvernement chinois : rapport de la Commission d'étudeLeave the NDL website. Communication du Gouvernement polonais : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Polish Government : application of the principles of the covenant of the League of NationsLeave the NDL website. Guide officiel : Official guideLeave the NDL website. Ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée = Agenda of the special session of the AseemblyLeave the NDL website. Étude sur les politiques nationales de l'alimentation : 1937/38Leave the NDL website. Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936)Leave the NDL website. Organisation économique : rapport du comité consultatif économique sur sa deuxième session : tenue à Genève du 6 au 11 mai 1929Leave the NDL website. Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait) = International convention concerning the export and import of animal products (other than meat, meat preparations, fresh animal products, milk and milk products)Leave the NDL website. Statistiques du Commerce Exterieur 1930 : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1931Leave the NDL website. Section économique et financière : memorandum sur la production et le commerce 1913 et 1923-1927Leave the NDL website. Règlement intérieur du Conseil : adopté par le Conseil le 26 mai 1933 = Rules of procedure of the Council : adopted by the Council on May 26th, 1933Leave the NDL website. Mémorandum relatif aux Enquêtes sur les Causese et la Prévention de la Mortinatalité et de la Mortalité pendant la Première Année de Vie : Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pays-BasLeave the NDL website. Conference pour la repression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : acte finalLeave the NDL website. Figures annexées au règlement international relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the international regulations for tonnage measurement of shipsLeave the NDL website. Resposabilité des Etats en ce qui concerne les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers = Responsibility of States for damage caused in their territory to the person or property of foreignersLeave the NDL website. Rapport de la première commission (nationalité) = Report of the first commission (nationality)Leave the NDL website. Conference pour la repression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisiblesLeave the NDL website. Convention concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, le 10 février 1938) = Convention concerning the Status of Refugees coming from Germany (Geneva, February 10th, 1938)Leave the NDL website. Règlement intérieur du Conseil : adopté par le Conseil le 26 mai 1933 = Rules of procedure of the Council : adopted by the Council on May 26th, 1933Leave the NDL website. Eaux territoriales = Territorial watersLeave the NDL website. Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité = Protocol relating to military obligations in certain cases of double nationalityLeave the NDL website. Rapport de la Conference de laboratoire sur le serodiagnostic de la syphilis convoquee a Montevideo par l'Institut prophylactique de la syphilis de l'Uruguay, 15-26 septembre 1930Leave the NDL website. Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des peaux = Protocol concerning the putting into force of the International agreement of July 11th, 1928, relating to the exportation of hides and skinsLeave the NDL website. Conférence Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) = Inter-Governmental Conference for the Adoption of a Statute for Refugees coming from Germany (Geneva, July 2nd-4th, 1936)Leave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) = International Conference for the Unification Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session)Leave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention destinee a regler certains conflits de lois en matiere de cheques (avec protocole) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol)Leave the NDL website. Protocole relatif a un cas d'apatridie = Protocol relating to a certain case of statelessnessLeave the NDL website. Traite des femmes et des enfants : travaux de la conférence de BandoengLeave the NDL website. Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiquesLeave the NDL website. Double imposition et évasion fiscale : recueil des accords internationaux et des dispositions de droit interne tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscaleLeave the NDL website. Convention pour l'assistance financière, Genève, le 2 octobre 1930 = Convention on financial assistance, Geneva, October 2nd, 1930Leave the NDL website. Mémorandum sur les finances publiques, 1926-1928Leave the NDL website. Acte final de la conférenceLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : convention destinee a regler certains conflits de lois en matiere de cheques (avec protocole), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol), Geneva, March 19th, 1931Leave the NDL website. Amendement du pacte de la Société des nations a la suite de l'adhésion générale des membres de la Société des nations au pacte de Paris de renonciation a la guerreLeave the NDL website. Rapport sur les habitations populaires et économiques en ItalieLeave the NDL website. Convention pour la creation d'une cour penale internationale (Genève, le 16 novembre 1937)Leave the NDL website. Documents sélectionnés soumis a la délégation de l'or du comite financierLeave the NDL website. Rapport annuel de l'organisation d'hygiene pour 1929Leave the NDL website. Chiffres essentiels du commerce extérieur des pays danubiensLeave the NDL website. Rapport de la deuxième commission (mer territoriale) = Report of the second commission (territorial sea)Leave the NDL website. Conférence international pour l'adoption d'une convention pour la répression du faux monnayage = International Conference for the Adoption of a Convention for the Suppression of Counterfeiting CurrencyLeave the NDL website. Relations commerciales entre les économies a marché libre et les économies controléesLeave the NDL website. Acte final ... : Final actLeave the NDL website. Organisation économique : la situation mondiale du sucre : rapport du comité économique de la société des nationsLeave the NDL website. Comptes rendus et textesLeave the NDL website. Enquête sur les accords de clearingLeave the NDL website. Règlement concernant la gestion des finances de la Société des Nations : édition publiée en janvier 1931, contenant les amendements adoptés aux quatrième, sixième, neuvième, dixième et onzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Regulations for the financial administration of the League of Nations : edition published January 1931, containing the amendments adopted at the fourth, sixth, ninth, tenth and eleventh ordinary sessions of the AssemblyLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention on the stamp laws in connection with Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930Leave the NDL website. Actes relatifs à la constitution de la Cour permanente de justice internationale = Acts relating to the constitution of the Permanent Court of International JusticeLeave the NDL website. Conférence diplomatique pour la répression de la traite des femmes majeures, (Genève, 9-11 october 1933) : Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures = Diplomatic Conference concerning the Suppression of Traffic in Women of Full Age, (Geneva, October 9th-11th, 1933) : International convention for the Suppression of Traffic in Women of Full AgeLeave the NDL website. Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : convention portant loi uniforme sur les cheques (avec protocole et annexes), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention providing a uniform law for cheques (with protocol and annexes), Geneva, March 19th, 1931Leave the NDL website. Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of pointsLeave the NDL website. Rapport au conseil : commissoin d'enquête sur la traite des femmes et des enfants en orient : Genève, le 10 décembre 1932Leave the NDL website. Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 13 mai au 7 juin 1930 : Première session, lettres de change et billets à ordreLeave the NDL website. Élection générale des membres de la Cour permanente de justice internationale : supplément a la liste des candidats désignés par les groupes nationaux = General election of the members of the Permanent Court of International Justice : supplement to the list of candidates nominated by the national groupsLeave the NDL website. Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles : résumé des rapports annuelsLeave the NDL website. La question de l'habitation urbaine en FranceLeave the NDL website. Mémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements 1913-27Leave the NDL website. Reunion relative a l'ecoulement des stocks de cereales 1930 (Paris, du 23 au 25 février 1931) : acte final = Meeting for the disposal of 1930 cereal stocks, (Paris, February 23rd to 25th, 1931) : final actLeave the NDL website. Nomenclature des commissions de la Société des Nations : indications essentielles concernant ces commissionsLeave the NDL website. Statistiques du commerce international 1934 = International trade statistics 1934Leave the NDL website. Statistiques du commerce extérieur de soixante-quatre pays : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1930 = Trade statistics of sixty-four countries : including provisional summary figures for 1930Leave the NDL website. Statistiques du commerce international 1935 = International trade statistics 1935Leave the NDL website. Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite techniqueLeave the NDL website. Statistiques du commerce international 1937 = International trade statistics 1937Leave the NDL website. Statistiques du commerce extérieur 1930 : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1931 = International trade statistics 1930 : including provisional summary figures for 1931Leave the NDL website. Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite techniqueLeave the NDL website. Statistiques du commerce extérieur de soixante-quatre pays : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1929 = Trade statistics of sixty-four countries : including provisional summary figures for 1929Leave the NDL website. Statistiques du commerce international 1933 = International trade statistics 1933Leave the NDL website.

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  • Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930

  • Memorandum sur les banques commerciales

  • Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of points

  • Communication du Gouvernement iranien : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Iranian Government : application of the principles of the covenant of the League of Nations

  • Arrangement de nyon et accord additionnel à cet arrangement : communication du ministre des affaires étrangères de la république française, président de la conférence méditerranéenne de nyon

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図書
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Publications de la Société des Nations
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sz
Target Audience
一般
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Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930
Memorandum sur les banques commerciales
Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of points
Communication du Gouvernement iranien : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Iranian Government : application of the principles of the covenant of the League of Nations
Arrangement de nyon et accord additionnel à cet arrangement : communication du ministre des affaires étrangères de la république française, président de la conférence méditerranéenne de nyon
Conférence Intergouvernementale pour la conclusion d'une Convention internationale concernant l'emploi de la rediodiffusion dans l'institut de la paix, Genève, 17-23 septembre 1936 : Acte final = Inter-Governmental Conference for the conclusion of an international Convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace, Geneva, September 17th to 23rd, 1936
Convention internationale concernant le transit des animaux, des viandes et des autres produits d'origine animale = International convention concerning the transit of animals, meat and other products of animal origin
Situation financière de l'Autriche pendant le premier trimestre de 1932 : second rapport trimestriel
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936)
Convention internationale pour la lutte contre les maladies contagieuses des animaux = International convention for the campaign against contagious diseases of animals
Convention sur les mesures administratives propres a attester le droit au pavillon des bateaux de navigation interieure
Acte final = Final act
Rapport au Conseil sur la Bulgarie = Report to the Council on Bulgaria
Ordre du jour de la douzième session ordinaire de l'Assemblée = Agenda of the twelfth ordinary session of the Assembly
Conference Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) : acte final
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931
Arbitrage et sécurité : étude méthodique des Conventions d'arbitrage et des Traités de sécurité mutuelle, déposés auprès de la Société des Nations
Conférence préliminaire en vue d'une action economique concertée, 17 février au 24 mars 1930 = Preliminary conference with a view to concerted economic action, February 17th to March 24th, 1930
Conférence pour l'unification du balisage et de l'éclairage des côtes : Lisbonne, 6-23 octobre 1930 = Conference for the unification of buoyage and the lighting of coasts : Lisbon, October 6th-23rd, 1930
Accord relatif à un système uniforme de balisage maritime et règlement y annexé = Agreement for a uniform system of maritime buoyage and rules annexed thereto
Convention sur l'unification de la signalisation routière = Convention concerning the unification of road signals
Arrangement entre autorités douanières pour faciliter l'apurement de triptyques non déchargés ou perdus = Agreement between customs authorities in order to facilitate the procedure in the case of undischarged or lost triptychs
Deuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, le 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 5 du Comité économique (traitement préférentiel des céréales européennes) (document 2e Conf./A.E.C./2)
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : acte final de la conference, Genève, du 23 février au 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : final act of the conference, Geneva, February 23rd to March 19th 1931
Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangèrs (avec protocole annexe) = Convention on the taxation of foreign motor vehicles (with protocol-annex)
Mèthodes d'application des tarifs Spécifiques : etude technique sur les poids servant de base àl'application des droits sur la tare et les emballages
Proces-Verbal de la quinzieme session : tenue à Genève du 5 au 8 mars 1930
Rapport relatif a la réforme du calendrier : présenté a la Commission consultative et technique des communications et du transit de la Société des Nations
La question de l'habitation urbaine en Pologne
Troisième Conférence internationale relative a l'exportation des peaux et des os (Genève, du 29 août au 11 septembre 1929), acte final = Third International Conference relating to the Exportation of Hides and Skins and of Bones (Geneva, August 29th to September 11th, 1929), final act
Protocole spécial relatif a l'apatridie = Special protocol concerning statelessness
Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève le 3 novembre 1923 : application des articles 10 et 11 de cette convention = International convention relating to the simplification of customs formalities, signed at Geneva, November 3rd, 1923 : application of Article 10 and 11 of this convention
Comptes rendus et textes : Conférence pour l'unification du droit fluvial, tenue à Genève du 17 november au 9 décembre 1930
Liste des conventions et indication des articles conférant des compétences aux organes de la Société des Nations
Convention destinée à régler certains conflits de lois en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)
Règlement intérieur de l'Assemblée : édition publiée en avril 1931, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième et onziéme sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in April 1931, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth and eleventh ordinary sessions of the Assembly
Convention internationale pour la simplification des formalités douanières, signée à Genève le 3 novembre 1923 : application de l'articles 10, alinéa 8, et de l'articles 11, no. 2, de cette convention = International convention relating to the simplification of customs formalities, signed at Geneva on November 3rd, 1923 : application of Article 10, paragraph 8, and of Article 11, no. 2, of this convention
Le cours et les phases de la dépression économique mondiale : rapport présenté à l'Assemblée de la Société des Nations
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (Deuxième session) : convention relative au droit de timbre en matière de cheques (avec protocole), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol), Geneva, March 19th, 1931
Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèques
Annuaire statistique du commerce des arms, munitions et matériels de guerre = Statistical year-book of the trade in arms, ammunition and implements of war
Convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole) = Convention on the stamp laws in connection with bills of exchange and promissory notes (with protocol)
Arrangement international relatif à l'exportation des peaux (et protocole) = International agreement relating to the exportation of hides and skins (and protocol)
Convention générale en vue de développer les moyens de prévenir la guerre : Genève, le 26 septembre 1931 = General convention to improve the means of preventing war : Geneva, September 26th, 1931
Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of points
Travaux de l'Organisation d'hygiène : rapport présenté par la deuxième commission a l'Assemblée
Documents préparatoires et procès-verbaux de la Conférence intergouvernementale pour le statut juridique des réfugiés, 28-30 juin 1928, arrangement et accord du 30 juin 1928
Projet de réglement = Draft rules of procedure
Ordre du jour de la onzième session ordinaire de l'Assemblée et liste supplémentaire des questions = Agenda of the eleventh ordinary session of the Assembly and supplementary list of items
Liste revisée des drogues, préparations et spécialités tombant sous le coup des Conventions de i'opium de la Haye (1912) de Genève (1925) et de la Convention de limitation (Genève, 1931)
Deuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee : commerce exterieur des principaux produits agricoles en europe, en 1929 = Second international conference with a view to concerted economic action : foreign trade of Europe in the principal agricultural products, in 1929
Conférence pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : protocole de signature
Accord complémentaire à la Convention du 8 novembre 1927 pour l'abolition des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation (et protocole) = Supplementary agreement to the Convention of November 8th, 1927, for the abolition of Import and Export Prohibitions and Restrictions (and protocol)
Les statistiques démographiques officielles du dominion du Canada
A. Régime douanier des échantillons sans valeur. B. Régime douanier des imprimés ayant un caractère de réclame
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole, annexes et acte final) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention providing a uniform law for Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol, annexes and final act)
Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiques
Deuxieme conference internationale en vue d'une action economique concertee (Genève, du 17 au 28 novembre 1930) : acte final = Second international conference with a view to concerted economic action (Geneva, November 17th to 28th, 1930) : final act
Convention pour la prévention et la répression du terrorisme (Genève, le 16 novembre 1937)
Lettre de démission de James G. McDonald, haut commissaire pour les réfugiés (israélites et autres) provenant d'Allemagne : adressée au Secrétaire général de la Société des Nations avec une annexe contenant l'analyse des mesures prises en Allemagne contre les "non-Aryens" et de leurs effets sur la question des réfugiés, Londres, le 27 décembre 1935
Le crédit agricole : dans certains pays de l'Europe centrale et orientale
Eaux territoriales = Territorial waters
Rapport du commissaire de la Société des Nations en Bulgarie
Protection des minorités de langue, de race ou de religion par la Société des Nations : résolutions et extraits des procès-verbaux du conseil, résolutions et rapports adoptés par l'assemblée, relatifs à la procédure à suivre dans les questions de protection des minorités
Règlement intérieur de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly
Conférence européenne relative aux transports de journaux et périodiques : acte final = European Conference on the Transport of Newspapers and Periodicals : final act
L'Etablissement des réfugiés arméniens dans la République d'Erivan : rapport de la sixième Commission a l'Assemblée = Settlement of Armenian refugees in the Erivan Republic : report of the sixth Committee to the Assembly
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Deuxieme session, réponses présentées par les Gouvernements au questionnaire concernant le chèque : Exécution de la recommandation no V de l'acte final de la conférence, signé à Genève le 7 juin 1930
Arrangement international relatif à l'exportation des os (et protocole) = International agreement relating to the exportation of bones (and protocol)
Convention internationale du 3 novembre 1923 pour la simplification des formalités douanières : application de l'articles 10, alin éas 6 et 8, et de l'articles 11, no. 2, de cette convention = International convention of November 3rd, 1923 relating to the simplification of customs formalities : application of Article 10, paragraphs 6 and 8, and of Article 11, no. 2, of this convention
Territoire de la Sarre : résultat de la consultation populaire = Saar Territory : result of the plebiscite
Protocole : concernant la mise en vigueur de la convention internationale du 8 novembre 1927 pour l'abolition de prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation, et de l'accord complémentaire du 11 juillet 1928 a ladite convention = Protocol : concerning the entry into force of the international convention of November 8th, 1927, for the abolition of import and export prohibitions and restrictions and of the supplementary agreement to the said convention of July 11th, 1928
Acte final = Final act
Memorandum sur la production et le commerce 1923 - 1928/29
Analyse du trafic international de morphine, diacetylmorphine et cocaine pour les annees 1925-1929 = Analysis of the international trade in morphine, diacetylmorphine and cocaine for the years 1925-1929
Procès-verbal tendant à modifier la date extrême de communication de l'état annuel dressé par l'Organe de contrôle des évaluations des besoins du monde en drogues nuisibles, prévu par la convention internationale pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève le 13 juillet 1931 : signéà Genève, le 26 juin 1936
Repertoire des lieux de chargement et de dechargement ouverts au trafic international = List of ports of loading and unloading open to international trade
Figures annexées au projet de règlement relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the draft regulations for tonnage measurement of ships
Conférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions a l'importation et a l'exportation (17 octobre au 8 novembre 1927) = International Conference for the Abolition of Import and Export Prohibitions and Restrictions (October 17th to November 8th, 1927)
Le crédit agricole en Tchécoslovaquie
Conférence internationale pour l'abolition des prohibitions et restrictions a l'import et a l'exportation, Genève, 17 octobre - 8 novembre 1927 : comptes rendus de la conférence
Conférence pour la suppression de l'habitude de fumer l'opium, convoquée en vertu de l'article XII de l'accord de Genève sur l'opium : accord et acte final : signés à Bangkok, le 27 novembre 1931 = Conference on the suppression of opium-smoking convened under article XII of the Geneva opium agreement : agreement and final act : signed at Bangkok, November 27th, 1931
Situation financière en Hongrie pendant le premier trimestre de 1932 : deuxième rapport trimestriel
Documents sélectionnés sur la distribution de l'or soumis a la délégation de l'or du comite financier
Déclaration concernant l'enseignement de l'histoire : revision des manuels scolaires : Genève, le 2 octobre 1937 = Declaration regarding the teaching of history : revision of school text-books : Geneva, October 2nd, 1937
Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiques
Chiffres essentiels du commerce des "pays du Bloc-or" entre eux, ainsi qu'avec l'Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis
Nationalité : proces-verbaux de la premiere commission
Arbitrage et sécurité : étude méthodique des conventions d'arbitrage et des traités de sécurité mutuelle, déposés auprès de la Société des Nations
Convention relative au droit de timbre en matière de chèques (avec protocole) : Genève, le 19 mars 1931 = Convention on the stamp laws in connection with cheques (with protocol) : Geneva, March 19th, 1931
Statistiques du commerce international 1938 = International trade statistics 1938
Statistiques du commerce international 1936 = International trade statistics 1936
Statistiques du commerce exterieur 1931 et 1932 = International trade statistics 1931 and 1932
Rapport annuel de l'Organisation d'hygiène pour 1928
Comité mixte pour la répression du faux monnayage : rapport et projet de convention
Rapport du Comité spécial pour l'étude de questions de concurrence entre voies ferrées et voies d'eau soumis à la Commission consultative et technique des communications et du transit
Rapport de la deuxième Conférence de laboratoire sur le sérodiagnostic de la syphilis tenue à Copenhague, du 21 mai au 4 juin 1928
Règlement intérieur de l'Assemblée : edition publiée en novembre 1934, contenant les amendements adoptés aux deuxième, troisième, quatrième, neuvième, onzième, treizième et quinzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Rules of procedure of the Assembly : edition published in November 1934, containing the amendments adopted at the second, third, fourth, ninth, eleventh, thirteenth and fifteenth ordinary sessions of the Assembly
Communications of importance to the League of Nations at times of emergency : facilities to be granted to aircraft and motor transport : report of the third Committee to the Assembly
Tableaux, diagrammes et graphiques : montrant l'état des signatures, ratifications et adhésions aux accords et conventions conclus sous les auspices de la Société des Nations = Tables, diagrams and graphs : showing the state of signatures, ratifications and accessions in agreements and conventions concluded under the auspices of the League of Nations
Comptes rendus de la Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 23 février au 19 mars 1931 : Deuxieme session, chèques
Propositions du gouvernement national de la république de chine relatives a la collaboration avec la société des nations en matière d'hygiène
Annuaire statistique de la Société des Nations
Annuaire statistique international 1926
Mémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements 1926-1928
Deuxième conférence en vue d'une action économique concertée (Genéve, 17 novembre 1930), données statistiques pour la discussion de la proposition no 4 du Comité économique (document 2e Conf./A.E.C./2.)
Annuaire statistique international 1927 = International statistical year-book 1927
Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles : Procès-verbal
Convention sur l'unification de certaines regles en matière d'abordage dans la navigation interieure
La politique commerciale entre les deux guerres : propositions internationales et politiques nationales
Comptes rendus de la Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et cheques : tenue à Genève, du 13 mai au 7 juin 1930 : Première session, lettres de change et billets à ordre
Compétences attribuées a la Société des Nations par les traités internationaux
Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre (avec protocole. annexes et Acte final) = Convention providing a uniform law for bills of excahnge and promissory notes (with protocol, annexes and Final Act)
Convention concernant l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure, les droits réels sur ces bateaux et autres matières connexes
Rapport provisoire de la delegation de l'or : du comite financier
Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des os = Protocol concerning the putting into force of the International agreement of July 11th, 1928, relating to the exportation of bones
Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité = Convention on certain questions relating to the conflict of nationality laws
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : Genève, le 17 février 1930 : documents préparatoires : projets élaborés par les experts de la Société des Nations remarques des gouvernements
Revue de la situation economique mondiale
Règlement concernant la gestion des finances de la Société des nations : édition publiée en janvier 1929, contenant les amendements adoptés aux quatrième, sixième et neuvième sessions ordinaires de l'Assemblée = Regulations for the financial administration of the League of Nations : edition published January 1929, containing the amendments adopted at the fourth, sixth and ninth ordinary sessions of the Assembly
International trade statistics
Nationalité = Nationality
Appel du gouvernement chinois : rapport de la Commission d'étude
Communication du Gouvernement polonais : mise en oeuvre des principes du pacte de la Société des Nations = Communication from the Polish Government : application of the principles of the covenant of the League of Nations
Guide officiel : Official guide
Ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée = Agenda of the special session of the Aseembly
Étude sur les politiques nationales de l'alimentation : 1937/38
Convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'interet de la paix (Genève, le 23 septembre 1936) = International convention concerning the use of broadcasting in the cause of peace (Geneva, September 23rd, 1936)
Organisation économique : rapport du comité consultatif économique sur sa deuxième session : tenue à Genève du 6 au 11 mai 1929
Convention internationale concernant l'exportation et l'importation de produits d'origine animale (autres que les viandes, les préparations de viande, les produits animaux frais, le lait et les dérivés du lait) = International convention concerning the export and import of animal products (other than meat, meat preparations, fresh animal products, milk and milk products)
Statistiques du Commerce Exterieur 1930 : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1931
Section économique et financière : memorandum sur la production et le commerce 1913 et 1923-1927
Règlement intérieur du Conseil : adopté par le Conseil le 26 mai 1933 = Rules of procedure of the Council : adopted by the Council on May 26th, 1933
Mémorandum relatif aux Enquêtes sur les Causese et la Prévention de la Mortinatalité et de la Mortalité pendant la Première Année de Vie : Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pays-Bas
Conference pour la repression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : acte final
Figures annexées au règlement international relatif au jaugeage des navires = Figures annexed to the international regulations for tonnage measurement of ships
Resposabilité des Etats en ce qui concerne les dommages causés sur leur territoire à la personne ou aux biens des étrangers = Responsibility of States for damage caused in their territory to the person or property of foreigners
Rapport de la première commission (nationalité) = Report of the first commission (nationality)
Conference pour la repression du trafic illicite des drogues nuisibles (Genève, 8-26 juin 1936) : convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles
Convention concernant le statut des réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, le 10 février 1938) = Convention concerning the Status of Refugees coming from Germany (Geneva, February 10th, 1938)
Règlement intérieur du Conseil : adopté par le Conseil le 26 mai 1933 = Rules of procedure of the Council : adopted by the Council on May 26th, 1933
Eaux territoriales = Territorial waters
Protocole relatif aux obligations militaires dans certains cas de double nationalité = Protocol relating to military obligations in certain cases of double nationality
Rapport de la Conference de laboratoire sur le serodiagnostic de la syphilis convoquee a Montevideo par l'Institut prophylactique de la syphilis de l'Uruguay, 15-26 septembre 1930
Protocole concernant la mise en vigueur de l'Arrangement international du 11 juillet 1928, relatif à l'exportation des peaux = Protocol concerning the putting into force of the International agreement of July 11th, 1928, relating to the exportation of hides and skins
Conférence Intergouvernementale pour l'Adoption d'un Statut pour les Réfugiés provenant d'Allemagne (Genève, 2-4 juillet 1936) = Inter-Governmental Conference for the Adoption of a Statute for Refugees coming from Germany (Geneva, July 2nd-4th, 1936)
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) = International Conference for the Unification Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session)
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention destinee a regler certains conflits de lois en matiere de cheques (avec protocole) = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol)
Protocole relatif a un cas d'apatridie = Protocol relating to a certain case of statelessness
Traite des femmes et des enfants : travaux de la conférence de Bandoeng
Prospérité et dépression : étude théorique des cycles économiques
Double imposition et évasion fiscale : recueil des accords internationaux et des dispositions de droit interne tendant à éviter la double imposition et l'évasion fiscale
Convention pour l'assistance financière, Genève, le 2 octobre 1930 = Convention on financial assistance, Geneva, October 2nd, 1930
Mémorandum sur les finances publiques, 1926-1928
Acte final de la conférence
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : convention destinee a regler certains conflits de lois en matiere de cheques (avec protocole), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention for the settlement of certain conflicts of laws in connection with cheques (with protocol), Geneva, March 19th, 1931
Amendement du pacte de la Société des nations a la suite de l'adhésion générale des membres de la Société des nations au pacte de Paris de renonciation a la guerre
Rapport sur les habitations populaires et économiques en Italie
Convention pour la creation d'une cour penale internationale (Genève, le 16 novembre 1937)
Documents sélectionnés soumis a la délégation de l'or du comite financier
Rapport annuel de l'organisation d'hygiene pour 1929
Chiffres essentiels du commerce extérieur des pays danubiens
Rapport de la deuxième commission (mer territoriale) = Report of the second commission (territorial sea)
Conférence international pour l'adoption d'une convention pour la répression du faux monnayage = International Conference for the Adoption of a Convention for the Suppression of Counterfeiting Currency
Relations commerciales entre les économies a marché libre et les économies controlées
Acte final ... : Final act
Organisation économique : la situation mondiale du sucre : rapport du comité économique de la société des nations
Comptes rendus et textes
Enquête sur les accords de clearing
Règlement concernant la gestion des finances de la Société des Nations : édition publiée en janvier 1931, contenant les amendements adoptés aux quatrième, sixième, neuvième, dixième et onzième sessions ordinaires de l'Assemblée = Regulations for the financial administration of the League of Nations : edition published January 1931, containing the amendments adopted at the fourth, sixth, ninth, tenth and eleventh ordinary sessions of the Assembly
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : convention relative au droit de timbre en matière de lettres de change et de billets à ordre (avec protocole), Genève, le 7 juin 1930 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques : convention on the stamp laws in connection with Bills of Exchange and Promissory Notes (with protocol), Geneva, June 7th, 1930
Actes relatifs à la constitution de la Cour permanente de justice internationale = Acts relating to the constitution of the Permanent Court of International Justice
Conférence diplomatique pour la répression de la traite des femmes majeures, (Genève, 9-11 october 1933) : Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures = Diplomatic Conference concerning the Suppression of Traffic in Women of Full Age, (Geneva, October 9th-11th, 1933) : International convention for the Suppression of Traffic in Women of Full Age
Conférence internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques (deuxième session) : convention portant loi uniforme sur les cheques (avec protocole et annexes), Genève, le 19 mars 1931 = International Conference for the Unification of Laws on Bills of Exchange, Promissory Notes and Cheques (second session) : convention providing a uniform law for cheques (with protocol and annexes), Geneva, March 19th, 1931
Réponses des gouvernements àla liste de points = Replies made by the Governments to the schedule of points
Rapport au conseil : commissoin d'enquête sur la traite des femmes et des enfants en orient : Genève, le 10 décembre 1932
Comptes rendus de la Conference internationale pour l'unification du droit en matière de lettres de change, billets à ordre et chèques : tenue à Genève, du 13 mai au 7 juin 1930 : Première session, lettres de change et billets à ordre
Élection générale des membres de la Cour permanente de justice internationale : supplément a la liste des candidats désignés par les groupes nationaux = General election of the members of the Permanent Court of International Justice : supplement to the list of candidates nominated by the national groups
Commission consultative du trafic de l'opium et autres drogues nuisibles : résumé des rapports annuels
La question de l'habitation urbaine en France
Mémorandum sur le commerce international et sur les balances des paiements 1913-27
Reunion relative a l'ecoulement des stocks de cereales 1930 (Paris, du 23 au 25 février 1931) : acte final = Meeting for the disposal of 1930 cereal stocks, (Paris, February 23rd to 25th, 1931) : final act
Nomenclature des commissions de la Société des Nations : indications essentielles concernant ces commissions
Statistiques du commerce international 1934 = International trade statistics 1934
Statistiques du commerce extérieur de soixante-quatre pays : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1930 = Trade statistics of sixty-four countries : including provisional summary figures for 1930
Statistiques du commerce international 1935 = International trade statistics 1935
Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite technique
Statistiques du commerce international 1937 = International trade statistics 1937
Statistiques du commerce extérieur 1930 : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1931 = International trade statistics 1930 : including provisional summary figures for 1931
Conference pour la reduction et la limitation des armements : commission des depenses de defense nationale : rapport du comite technique
Statistiques du commerce extérieur de soixante-quatre pays : y compris chiffres sommaires provisoires pour 1929 = Trade statistics of sixty-four countries : including provisional summary figures for 1929
Statistiques du commerce international 1933 = International trade statistics 1933
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国立情報学研究所 : CiNii Research