Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens Seconde édition

Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens

Seconde édition

資料種別: 図書

著者: par M. Duverneuil

出版者: Chez Valede fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires

出版年: 1791

資料形態: 紙

ページ数・大きさ等: 19 cm

NDC: -

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資料に関する注記

一般注記：: Pages 6, 19 misnumbered 41, 16 respectivelyReferences: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12597

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資料種別: 図書
タイトル: Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens
著者・編者: par M. Duverneuil
版: Seconde édition
著者標目: Duverneuil
出版事項: Chez Valede fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires
出版年月日等: 1791
出版年（W3CDTF）: 1791
大きさ: 19 cm
出版地（国名コード）: fr
本文の言語コード: fr
件名標目: Taxation -- France
France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
対象利用者: 一般
一般注記: Pages 6, 19 misnumbered 41, 16 respectively
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12597
関連情報（URI）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA79001168#entity
連携機関・データベース: 国立情報学研究所 : CiNii Research
提供元機関・データベース: CiNii Books
https://ci.nii.ac.jp/books
NACSIS書誌ID（NCID）: https://ci.nii.ac.jp/ncid/BA79001168 : BA79001168