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Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens Seconde édition

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Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens

Seconde édition

Material type
図書
Author
par M. Duverneuil
Publisher
Chez Valede fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires
Publication date
1791
Material Format
Paper
Capacity, size, etc.
19 cm
NDC
-
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Note (General)：

Pages 6, 19 misnumbered 41, 16 respectivelyReferences: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12597

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Title
Tarif de la contribution mobiliaire que doivent payer tous les habitans du royaume, en raison de leur loyer d'habitation, divisé en dix-huit classes, depuis 10 liv. jusqu'à 20,000 liv. de loyer, accompagné du décret & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptés par le roi, le 18 février 1791 : et suivi d'un second tarif relatif aux droits de patentes : ouvrage utile a tous les citoyens
Author/Editor
par M. Duverneuil
Edition
Seconde édition
Author Heading
Duverneuil
Publication, Distribution, etc.
Chez Valede fils, imprimeur ... : [Chez] l'auteur ... : Au cabinet bibliographique ..., et au palais-royal, chez tous les libraires
Publication Date
1791
Publication Date (W3CDTF)
1791
Size
19 cm
Place of Publication (Country Code)
fr