Collection des rapports officiels

• 資料種別: 図書
• タイトル: Collection des rapports officiels
• 出版事項: Documentation française
• 並列タイトル等: Des rapports officiels; Rapports officiels; Rapports officiel; Rapport officiel
• 出版地（国名コード）: fr
• 本文の言語コード: fr
• 対象利用者: 一般
• 関連情報: Les téléservices en France : quels marchés pour les autoroutes de l'information? : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793653204096; Les négociations salariales dans la fonction publique : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administratives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793663738240; Le génie urbain : rapport au ministre de l'Equipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793667676928; Enfant d'ichi enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793896785152; Loger les plus défavorisés : rapport du groupe de travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793926400768; Les fondations démocratiques à vocation politique en France; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793951460608; L'internet : un vrai défi pour la France : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000793999445376; Une urgence : l'afro-réalisme pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794055091584; Pour un Code du travail plus efficace : rapport au ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794082933120; L'image des femmes dans la publicité; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794120453760; L'homme est l'espérance de l'homme : rapport sur le racisme et les discriminations en France au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des droits de l'homme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794138066048; Les fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794166122240; Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794192076928; Les inégalités devant la santé : rapport de mission; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794223428864; Rapport sur la médecine générale : rapport au ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale et au ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794274568064; 25 propositions pour l'avenir de l'école et des entreprises : présentées au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794289876608; Refonder l'université dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussir; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794303838080; Les lois Auroux, dix ans après février 1993 : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794322800768; Une éthique biomédicale à la française; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794331687680; L'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés : rapport au ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale, au ministre de l'Éducation nationale et au secrétaire d'État chargé de la Santé (1985); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794417703808; Fichiers de police et de gendarmerie en France : une nouvelle étape vers une nécessaire transparence : rapport d'activité 2009-2011 du Groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des fichiers de police et de gendarmerie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794455971072; Les vacances des retraités et personnes agées; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794457831296; Changer la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794605059328; La Santé en France : rapport remis au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794713479808; Les femmes en France : 1985-1995 : rapport établi par la France en vue de la quatrième conférence mondiale sur les femmes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794732402560; La France en mai 1981 : forces et faiblesses : rapport au Premier ministre, décembre 1981; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794790321280; Propositions pour un code de la consommation : rapport de la Commission de codification du droit de la consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794841007616; Elimination des déchets industriels : rapport final du groupe de travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794883493504; La culture dans la fonction publique : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000794908460928; Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'État : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795044285696; Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795055860736; Analyse comparée de l'évolution des services dans les grandes nations occidentales : rapport au ministre délégué chargé du Commerce, de l'artisanat et des services; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795070679552; La politique de coopération régionale entre les DOM-TOM et les Etats ACP : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795095894528; L'Évaluation des performances pédagogiques des établissements universitaires : rapport du groupe de travail; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795142111232; Mission dialogue dans les hôpitaux : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795159315072; Recherche et coopération avec le Tiers Monde : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795184049920; Evaluation et sauvegarde de l'assurance vieillesse : rapport au ministre des Affaires sociales et de l'emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795197703296; Orientation, réussite scolaire, ensemble, relevons le défi : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795211368064; La Fiscalité du patrimoine : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisation et au ministre chargé du Budget; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795224641536; Pour une politique de développement efficace, maîtrisée et transparente : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795261271680; Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795280866176; L'orientation des élèves : problèmes généraux, rôle des structures et des acteurs de l'orientation : rapport au ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795328816128; Pour un collège démocratique : rapport remis au ministre de l'Education nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795351015936; Les conditions du développement du marché de l'art en France : analyse et propositions : rapport au ministre de l'Education nationale et de la culture; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795386031616; Pour une meilleure prévention de la récidive; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795448731648; Professionnaliser les formations : choix ou nécessité : rapport au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795466027392; L"essaimage", levier de la création d'entreprises : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795593127040; Les bibliothèques universitaires : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795640713984; Cellules souches et choix éthiques : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795651331840; Protection sociale complémentaire et marché intérieur européen : rapport au Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795768780160; Internet : enjeux juridiques : Mission Interministérielle sur l'Internet, 16 mars 1996-16 juin 1996; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795831266176; La lutte contre les trafics de main-d'oeuvre en 1986-1987 : élargissement du dispositif et nouvelles formes illégales d'emploi : rapport au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795860237696; Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795905259520; Pour une nouvelle politique du patrimoine : rapport au ministre de la Culture, juin 1982; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795945600896; L'avenir du service public de la poste et des télécommunications : rapport de synthèse; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795959397376; Les inégalités entre les femmes et les hommes : les facteurs de précarité : rapport à la ministre chargée de la parité, remis à madame Ameline le 3 mars 2005; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000795994223232; Propositions pour un nouveau droit de la consommation : rapport de la Commission de refonte du droit de la consommation au secréataire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et du Budget chargé du Budget et de la Consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796077019136; La France sait-elle encore intégrer les immigrés? : les élus issus de l'immigration dans les conseils régionaux (2004-2010); https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796094584192; Les Réfugiés originaires de l'Asie du sud-est : monographies; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796124168448; La vie en questions : pour une éthique biomédicale : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796320996480; Éducation-économie, quel systéme éducatif pour la société de l'an 2000? : une autre approche de l'avenir : rapport présenté au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796353958912; Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796449178240; Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796501281280; Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993 : rapport au Président de la République; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796502868992; La modernisation de la justice : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796533678080; Propositions pour une politique de prévention : rapport au ministre de la Santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796603125760; Éducation-économie, d'autres lieux, d'autres cultures : clés pour l'education de demain : rapport présenté au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796604424704; L'administration en questions : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796632387328; L'adaptation de l'administration française à l'Europe : rapport au ministre d'État, ministre de la fonction publique et des réformes administratives et au ministre des affaires Européennes; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796656256000; Livre blanc sur les retraites : garantir dans l'équité les retraites de demain; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796672349696; Réflexions et propositions sur la procédure civile : Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796699785984; L'informatisation des collectivités locales : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796701452544; Évaluation économique et environnement dans les décisions publiques : rapport au Ministre de l'Environnement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796706442112; Sur la création d'un Observatoire de la délinquance : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796739903104; Chômage : mesures d'urgence et minima sociaux : problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France fin 1997-début 1998 : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796807407744; Energie et démocratie : rapport du Groupe de travail sur les aspects institutionnels de la politique énergétique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796837191040; La sécurité routière : livre blanc présenté au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796886760064; Comment réformer l'état? : trois pays, trois stratégies, Suède, Japon, États-Unis : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administratives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796922699136; Paroles d'éthique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796932255872; Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000796981073664; La création d'un institut national d'histoire de l'art : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797012520832; Protection de la jeunesse et délinquance juvénile; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797031221760; Les défis de l'intégration à l'école, recommandations relatives à l'expression religieuse dans les espaces publics de la République; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797110873856; Lutter contre le tabagisme : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797121431296; Rapport sur la negociation collective et les branches professionnelles : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797137290240; Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au garde des sceaux, ministre de la Justice; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797150625536; La normalisation au service de la compétitivité commerciale : rapport au ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797330134144; La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797374458880; Le temps de travail dans les trois fonctions publiques : rapport au ministre de la Fonction pubilique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797384051968; Les Conditions d'amélioration de la qualité dans l'industrie française; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797424019712; Propositions pour l'aménagement du territoire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797480051712; La politique télévisuelle extérieure de la France : rapport au Premier Ministre, juin 1989; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797600459648; Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales, 70 propositions : rapport au Ministre de la justice, Garde des Sceaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797601106176; La bureautique : quelle politique sociale pour quelle technologie? : rapport remis à M. Gabriel Mignot, délégué à l'Emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797609545984; Les relations franco-japonaises : bilan et perspectives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797642566912; Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au Président de la République; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797657855488; Magistrats et avocats : formation, carrière, activité professionnelle : rapport au garde des Sceaux; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797673439744; Le Bicentenaire de la Révolution française : rapport du président de la Mission du bicentenaire au président de la République, sur les activités de cet organisme et les dimensions de la célébration; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797689956480; Le livre français a-t-il un avenir? : rapport au ministre de la Culture et de la communication; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797844322432; Démocratie culturelle et droit à la différence : rapport présenté à Jack Lang, ministre de la Culture; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797855604992; Les relations des cultes avec les pouvoirs publics : travaux de la commission de réflexion juridique : rapport au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797928017280; La décentralisation culturelle : rapport au Ministre de la culture; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000797958225536; Exporter au Japon, atouts et défis : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798012074752; Moderniser l'Etat : l'encadrement supérieur; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798012648576; Mieux privatiser : évolution du secteur public en France et en Europe : bilan et perspectives : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798025593600; La justice face aux dérives sectaires : réflexion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798033197568; Le Sida et la société française, décembre 1993 : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798033848704; Des machines et des hommes : pour l'emploi, par une meilleure utilisation des équipements : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798054203904; Du droit et des libertés sur internet : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798067801728; L'accès à la formation professionnelle des travailleurs handicapés; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798206544512; Chômage : le cas français : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798207467904; Le statut pénal du Président de la République : rapport au Président de la République; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798263705728; Pour une véritable priorité au logement social à Paris; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798291034112; Les Réfugiés originaires de l'Asie du sud-est : arrière plan historique et culturel, les motivations de départ : rapport présenté au Président de la République; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798291411072; Technologie culture & communication : rapports complémentaires; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130000798369901952; Planification hospitalière : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisation et au ministre des Affaires sociales et de l'emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130007502295074951; L'aide personnalisée à l'autonomie : un nouveau droit fondé sur le principe d'égalité; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130007502440478226; Pour une refondation de la politique culturelle : rapport au ministre de la culture; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130009515497404297; Comptes de l'emploi : données physico-financières 1980-1982 : rapport au ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale chargé de l'emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130010301316975492; Les parcours d'intégration : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130011606012155782; Vers la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : Rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130013000022837378; Sur les statistiques de l'emploi et du chômage : rapport de la mission confiée; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268634114432; Technologie, croissance, emploi : rapport aux sept chefs d'Etat et de gouvernement et aux représentants des Communautés européennes = Technology, growth, employment : report to the seven heads of State and government and to the representatives of the European Communities; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268654600064; Pour une éthique de l'adoption internationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268684728832; L'encadrement supérieur de la fonction publique : vers l'égalité entre les hommes et les femmes : rapport au ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268710648704; Pour le développement de l'évaluation médicale : rapport au ministre de la Solidarité, de la Santé et de la protection sociale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268733420032; Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268795132160; Evaluer les médecines différentes : un défi? : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la Santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268850978816; Les Procréations artificielles : rapport préliminaire au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268990526720; Les technologies d'information : enjeu stratégique pour la modernisation économique et sociale : propositions pour une politique d'utilisation : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282268991819520; L'enseignement agricole à l'horizon 2000 : rapport au ministre de l'Agriculture et de la forêt; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269094754816; Célérité et qualité de la justice : la gestion du temps dans le procès : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269100054528; Rapport au Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'action humanitaire sur l'amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi : 146 propositions pour faciliter le retour à l'emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269329235712; Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis : rapport au Premier ministre remis le 29 janvier 2007; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269378929024; L'avenir de l'emploi dans les zones rurales fragiles : enoncé de proposition; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269506022016; L'avenir de la Poste : rapport au ministre des Postes et télécommunications et de la télédiffusion; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269568969344; Environnement et développement : l'enjeu pour la France; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269669274752; Les réseaux de transport français face à l'Europe : rapport au ministre de l'Equipement, du logement, des transports et de l'espace; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269720227968; Déchet municipaux : coopérer pour prévenir; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269728415488; Redécouvrir le Préambule de la Constitution : rapport au Président de la République : rapport du Comité de Réflexion sur le Préambule de la Constitution; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269732928000; Pour une Europe sociale : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269740423168; Fiscalité et marché unique européen : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des finances et de la privatisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269742684544; Les charges des entreprises françaises : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282269747840128; Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270047458048; La représentation des hommes et des femmes dans les livres scolaires : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270047810688; L'évaluation des politiques et des actions publiques ; Propositions en vue de l'évaluation du revenu minimum d'insertion : rapports au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270057702912; Les étrangers et l'emploi : décembre 1992 : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270083786752; Recherche en éducation et en socialisation de l'enfant : rapport remis à Laurent Fabius, ministre de l'Industrie et de la recherche; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270140759936; Le service national : rapport au ministre de la Défense; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270236665472; Evaluation de la situation sociale, économique et financière de la France, juin 1993 : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270296195456; Partenaires pour réussir : enjeux et moyens d'une qualification des jeunes : rapport au ministre de l'Education nationale et de la culture; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270333412608; Rapport final de la Commission de refonte du droit de la consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270367120000; Le cinéma français face à son avenir : rapport au ministre de la culture et de la communication; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270450064256; L'avenir de nos retraites : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270450223744; L'Avenir du secteur audiovisuel public : rapport du Gouvernement au Parlement, rapports des commissions de concertation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270462809216; La lutte contre le cancer en France : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la Santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270497628032; L'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés : rapport au ministre des Affaires sociales et de la solidarité nationale, au ministre de l'Education nationale et au secrétaire d'Etat chargé de la Santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270542146432; L'Egalité sociale et le développement économique dans les DOM : rapport au ministre des DOM-TOM, porte-parole du gouvernement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270604430080; L'exclusion sociale dans les communautés françaises à l'étranger; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270614543616; Le contrat et l'integration : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270682518784; Éducation et télévision : enjeu majeur du XXIe siècle : rapport au ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270694840832; Les Comportements sexuels en France : rapport au ministre de la Recherche et de l'espace; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270750696320; Les nouveaux instruments financiers et les marchés financiers à terme : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270811415936; Vers l'égalité des territoires : dynamiques, mesures, politiques : rapport à la Ministre de l'égalité des territoires et du logement; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270841168000; Rapport sur les perspectives de la France : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282270968253312; L'avenir du Plan et la place de la planification dans la société française : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271018833536; Les autoroutes de l'information : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271025291264; Les personnes âgées dépendantes : rapport au secrétaire d'État chargé de la Sécurité sociale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271106928384; Liens culturels et intégration, juin 1995 : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271107528192; L'État et la démocratie : rapport à François Mitterrand, Président de la République française; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271111686656; Les enfants d'abord : 100 propositions pour une nouvelle politique de l'enfance; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271140916864; Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271147740160; La distribution du médicament en France : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271181611648; La lutte contre le blanchiment de capitaux : rapport demandé par les chefs d'État lors du Sommet de l'Arche; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271181938944; La connaissance de l'immigration et de l'intégration : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271192045696; Bilan de la politique en direction des personnes handicapées; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271265916160; Les archives en France : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271278559104; Culture et santé : rapport sur une politique culturelle en matière de santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271323237120; Technologies et société : les conditions et les conséquences de l'emploi des technologies avancées du point de vue social, économique et culturel : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271351448320; La télématique grand public : rapports de la commission de la télématique au ministre des PTT, janvier 1983 - septembre 1985; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271406217216; Le système financier français face à l'investissement innovation : rapport au Ministre des entreprises et du développement économique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271457920512; La politique audiovisuelle extérieure de la France : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271515970944; Les auditions publiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271655575296; La modernisation du droit des sociétés : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271688663296; Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive no 95/46 : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271690424960; Refonder l'action publique locale : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271766432896; Vers un nouveau droit de la consommation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271784471552; Vouloir l'égalité : Troisième rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques : rapport au ministre de la Fonction publique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271787754752; Vers la parité en politique : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271797190656; Les perspectives de l'informatique dans l'administration : rapport au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271849602432; Moderniser et diversifier les modes de prise en charge de la psychiatrie française : rapport au ministre de la Solidarité de la Santé et de la Protection sociale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271867777408; Mieux articuler vie familiale et vie professionnelle : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271948228096; Le Système de santé français : réflexions et propositions : rapport des médiateurs au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271973426944; La Parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271992833920; L'insertion des handicapés dans la fonction publique : rapport au Ministre de la fonction publique et des réformes administratives et au Ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282271993953408; Livre vert sur l'évolution du métier d'enseignant : rapport au Ministre de l'éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272056750080; L'évolution de la taxe professionnelle : rapport au ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272229750656; Les Femmes en France dans une société d'inégalités : rapport au ministre des Droits de la femme; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272231109760; Maîtriser l'énergie : rapport remis à Jean-Pierre Chevènement, ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272293521920; Le télétravail en France : situation actuelle, perspectives de développement et aspects juridiques : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272331079680; Les sciences de l'homme et de la société en France : analyse et propositions pour une politique nouvelle : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272405032832; Les femmes dans la fonction publique : rapport au ministre de la Fonction publique et des réformes administratives; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272426756352; Modernisation et gestion des âgés : les salariés âgés et l'emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272440284672; Fin de vie : le devoir d'accompagnement : rapport au ministre de la santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272447489024; Femmes - hommes : quelle égalité professionnelle? : la mixité professionnelle pour plus d'égalité entre femmes et hommes : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272456886144; Les droits des travailleurs : rapport au Président de la République et au premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272484995200; Enseigner, un métier pour demain : rapport au ministre de l'Éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272514087168; Des illettrés en France : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272518484864; Le sport dans la fonction publique : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272582422400; La rénovation de la coopération française : rapport au Premier ministre : Paris, juin 1990; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272610198144; Le collège de l'an 2000 : rapport a la ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272762416000; La modernisation des banques françaises : rapport remis à Daniel Lebègue, directeur du Trésor; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282272820141824; Impact des relations avec le Tiers Monde sur l'économie française : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273023750400; Les libertés publiques et l'emploi : rapport pour le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273100675840; Quelle efficacité économicque pour Lomé? : reconner du sens au partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : rapport au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273122919296; Les structures d'insertion par l'économique : rapport au ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale et au ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273240272512; Penser solidairement la fin de vie : rapport au Président de la République, remis le 18 décembre 2012; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273247100928; La santé des migrants : rapport au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et au Secrétaire d'Etat chargé de la santé; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273270725760; Conclusions et propositions de la commission de la nationalité; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273272902272; Les nouvelles télévisions hertziennes : rapport au Premier Ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273297331840; Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté : rapport au ministre du Travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130282273323850240; La technologie et l'innovation : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire d'Etat à l'industrie; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130285378649229440; L'allègement des charges sociales sur les bas salaires : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130289596918377603; Comptes de l'emploi : données physico-financières 1973-1980 : rapport au ministre de l'Emploi; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130291776119903507; Livre blanc sur le système de santé et d'assurance maladie : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130570452393941509; Associations et politique de la ville : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130571149336167043; Pour une stratégie convergente du système éducatif et des entreprises : constat et recommandations; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130572417898050471; Piloter l'accès des femmes aux emplois supérieurs : rapport au Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat : premier rapport du Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130575950157917192; L'épargne salariale au coeur du contrat social : rapport au premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130852159889638924; Pour la réussite de tous les élèves : rapport de la Commission du débat national sur l'avenir de l'école; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130854725981516692; La lutte contre les trafics de main d'oeuvre en 1985-1986 : objectif prioritaire, le travail clandestin : rapport; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130855721421589895; La place et le rôle des usagers dans les services publics : rapport au Premier ministre; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130855875671527440; 2001, d'autres temps, d'autres enjeux : de nouveaux parcours en formation initiale et continue rapport présenté au Ministre de l'éducation nationale; https://cir.nii.ac.jp/crid/1130857120111500307
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Les téléservices en France : quels marchés pour les autoroutes de l'information? : rapport au ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire et au ministre des Entreprises et du Développement économique

Les négociations salariales dans la fonction publique : rapport au ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Le génie urbain : rapport au ministre de l'Equipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Enfant d'ichi enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Loger les plus défavorisés : rapport du groupe de travail